Rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité
L’Etat s’est engagé en mai 2011 à rénover la gouvernance en matière de biodiversité afin de la rendre plus efficace, plus simple, et conforme à l’esprit du Grenelle.
En octobre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet a chargé un groupe de travail présidé par Dominique SCHMITT, préfet, de proposer des améliorations et des simplifications au dispositif actuel, pour contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité.
Dans le rapport présenté par le groupe de travail à la ministre, cette nouvelle gouvernance repose sur trois principes :
· Mieux associer toutes les parties prenantes
· Ancrer les stratégies dans les territoires
· Gagner en efficacité, cohérence et lisibilité, notamment en distinguant bien les instances scientifiques et techniques des instances de débat et de discussion
Vous pouvez consulter ce rapport et donner votre avis via la consultation publique lancée aujourd’hui pour une période d’un mois.
La version mise en ligne le 7 mars comporte par rapport à la version initiale un complément en page 9 conforme aux discussions du groupe de travail, apporté post-réunion à la demande de certains de ses membres et rectifie une erreur matérielle en page 13.
Vous pouvez consulter :