Projets de décret et d’arrêté relatifs aux normes applicables au Service de Sauvetage et Lutte contre l’incendie sur les aérodromes

La direction générale de l’aviation civile ouvre la consultation publique sur deux projets de texte qui modifient certaines dispositions relatives aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Vous pouvez consulter

 la note de présentation des projets

 le projet de décret

 le projet d’arrêté

 la version du décret consolidé

 la version de l’arrêté consolidé

Partager la page