Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage

Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions

La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.

Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.

Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.

Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.

L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).

Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.

1. Contexte

Contexte juridique

Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.

Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine

Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.

Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.

L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.

Contexte concernant la déprédation par le loup

De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.

Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.

2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029

Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :

• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.

La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.

AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique

La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.

Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.

AXE 2 - Prévention et gestion des attaques

Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.

Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.

Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.

AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.

AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.

Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.

Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.

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Commentaires

  •  Réapprendre à vivre avec les Loups, le 7 décembre 2023 à 17h41

    Les Loups font partie intégrante des écosystèmes français, la nature est toujours bien faite. Si les loups ont élus domicile en France, c’est qu’ils rendents des services écosystémiques non négligeables. Régulateurs de nombreuses populations d’animaux : des micro mammifères, mammifères, oiseaux, reptiles, et autres espèces parfois exotiques et envahissantes.
    Il permet l’équilibre afin d’empêcher la prolifération de ces derniers, qui pourraient déséquilibrer les écosystèmes.
    Le Loup est diabolisé depuis des centaines d’années par des contes et légendes qui desservent sa cause, au même titre que le requin, le renard, l’araignée, la chauve-souris et autre "animaux méchants". C’est inutile et complètement obsolète.
    Oui, le Loup pose problème pour les élevages notamment, et comment peut-on dire aux agriculteurs de faire avec quand il est déjà difficile pour eux de gagner de quoi vivre (survivre). Cependant, l’effort de réapprendre à vivre avec le Loup (aussi l’Ours et le Lynx au passage) doit être collectif, et bon nombre de technologies qui ont été testés avec des éleveurs fonctionnent. Sans nécessiter d’abattre des loups (clôtures électriques, patou ou autre chien de garde, présence humaine sur l’exploitation quotidienne, l’effrayer ou le repousser avec toutes sortes de techniques non destructrices, etc.). Et en toute honnêteté, avant d’autoriser la destruction des individus Loups pour aider les éleveurs, il faudrait d’abord prendre d’autres mesures plus efficaces et plus louables : revoir les indemnités financières matérielles et animales faites aux éleveurs, revoir les aides de l’État pour tous les agriculteurs français qui sont en train de mourir pour laisser place à l’agroalimentaire, lagro industrie, l’agriculture intensive qui tue la population et la Terre, la PAC, les moyens accordés aux jeunes agriculteurs, les moyens pour accompagner les agriculteurs qui souhaitent changer de méthodes de production (ou ici, changer de défense contre les attaques de loups), et j’en passe…
    Aussi, si le Loup avait assez de ressources alimentaires en milieu naturel, il mangerait sûrement moins de bétail. On peut aborder ici la question de la chasse. Les chasseurs sont utiles dans la régulation des espèces c’est un fait. Seulement quand il est le seul régulateur possible de l’écosystème. Mais si les prédateurs des forêts refont surfaces petit à petit et que la biodiversité française renaît, le nombre de chasseurs pourrait être revus à la baisse pour ces espèces indispensables. Les permis de chasse ne doivent pas être figés mais évolutifs par rapport aux nombres des individus par espèce. Par exemple, admettons que le climax d’une forêt est atteint et que toutes les populations d’espèces sont équilibrés il faudrait chasser du sanglier, puis avant que les populations ne baissent trop, chasser du cerf, puis avant qu’elles ne baissent à leur tour, chasser du chevreuil, etc etc.
    Aussi, même si la chasse est une tradition difficile à laisser, l’effort doit être collectif et transparent, on ne peut plus se permettre de chasser les mêmes quantités de gibier qu’on pouvait chasser il y à 30, 60 ou 200 ans. Et je me demande même si on peut encore se permettre de justifier la chasse comme un loisir ou comme régulateur, quand les prédateurs eux-mêmes n’arrivent pas à trouver les ressources nécessaires à leur survie. Ici je pense à tout les blaireaux, les renards, qu’ils faudrait aussi protéger au passage, et à tout les autres animaux qui n’ont pas à être massacrés de la sorte. Parce que oui la chasse en 2023, telle qu’elle est pratiquée majoritairement (qui n’est pas réfléchie et guidée par une stratégie de régulation intégrant la conservation de la biodiversité), c’est du massacre.

    Les écosystèmes de monde entier souffrent avec à l’intérieur toutes les populations de flore, de faune, de champignons et bactéries, qui sont essentielles à la Terre. La planète aur laquelle nous vivons, notre unique Maison depuis toujours. Et TOUT les habitants de cette Terre ont leur place, sinon ils n’existeraient pas.

    En clair, il y a d’autres solutions qui sont plus pérennes et qui à long terme jouera en notre faveur.
    Mais bon, tous les écris et avis des scientifiques, des associatifs, des sciences participatives, de particuliers, d’amoureux de la nature qui la connaissent si bien, sont tous unanime sur le fait que le Loup doit être protéger. Et que la solution serait de sortir de cette vision toujours antropocentrée, de se remettre à notre place d’animal terrestre et de réapprendre à vivre avec le Loup.
    Et par dessus tout, il faut rétablir le dialogue entre nous tous, agriculteurs, chasseurs, entreprises, particuliers, Etat français, étudiants (qui sont les citoyens et travailleurs français de demain et qui ont pleins de génie à apporter à la France et au Monde), etc. Rétablissons le dialogue, la médiation, la sensibilisation, et le partage intergenerationnel et intragénérationnel dans toutes les rues et les quartiers pour agir ensemble, et comprendre à quel point il est indispensable de protéger le Loup et particulièrement la biodiversité Terrestre.

  •  Plan loup, le 7 décembre 2023 à 17h41

    Le loup est essentiel pour la biodiversité. Les tirs désorganisent les meutes et augmentent les attaques.
    Le déclassement est un scandale car le loup reste une espèce menacée en France selon l’UICN

  •  Contre ce plan , le 7 décembre 2023 à 17h41

    Je suis fermement opposé à ce plan loup : le loup est absolument nécessaire à l’équilibre de la nature en France.

  •  Avis defavorable, le 7 décembre 2023 à 17h40

    Stop à la stigmatisation du loup au profit de l’élevage. La logique moyenâgeuse de destruction de la moindre gêne n’a plus sa place au XXIeme siècle.

  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 17h38

    Je suis défavorable au projet de Plan National d’Action (PNA) 2024-2029 sur le loup car il conduit à éliminer le maximum d’individus pour empêcher l’espèce de retrouver sa distribution naturelle et il refuse de prend pas en compte l’importance cardinale de l’espèce pour atteindre un équilibre écologique favorable à la biodiversité de nos territoires. En l’état, ce PNA ne garanti pas la viabilité génétique de l’espèce.
    Par ailleurs il ne tire aucune expérience des mesures mises en places ou testées sur le PNA précédent et ne prend pas en considération les avis scientifiques formulés par le Conseil National de Protection de la Nature.

  •  Plan national d’action sur le loup, le 7 décembre 2023 à 17h36

    Projet inconcevable !
    Le loup est et doit rester une espèce strictement protégée. Nous devons agir pour préserver la biodiversité.

  •  le loup n’est pas nuisible, le 7 décembre 2023 à 17h36

    laissons faire la nature

  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 17h35

    Arrêtons de tuer les animaux sauvages considérés comme nuisibles par l’homme et partageons leurs territoires en bonne intelligence !
    Ils font partie de la chaine alimentaire par la régulation de certaines espèces et du gros gibier.
    Que les éleveurs soient responsables de leurs troupeaux et qu’ils les préservent des éventuels prédateurs !
    Longue vie aux loups, animaux fascinants, utiles et dotés d’une intelligence qui manque à certains humains …

  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 17h34

    Cohabitation loups ( protègés !) et troupeaux, renforcement des mesures de protection, parcs, clotures, chiens de protection, surveillance nocturne pour diminuer impact de la predation et rassurer les humains , ecouter les associations et les scientifiques : voila un bon plan alors meme que le precedent et ses effets n’ont meme pas ete èvalués.

  •  non au plan loup, le 7 décembre 2023 à 17h33

    je suis contre ce plan loups ,les bergers etc ont assez d’aides pour bien encerclé leurs betes quand je vois en Lozére livrés a eux méme stop ,pas de grillage etc et que vive le loup

  •  La nature avant tout , le 7 décembre 2023 à 17h30

    Laissons sa place aux loups et au delà à toutes les espèces animales qui étaient là depuis la création. La vie est la plus belle chose qui puisse y avoir sur notre planète. Choisissons de préserver cette vie et laissons faire la Nature car elle seule est la maîtresse du lieu. Préservons les loups et les espèces environnantes, soyons protecteurs et observateurs et même tirons des leçons de ces belles espèces animales et végétales qui nous entourent.
    Soyons humain et vivant.

  •  Avis favorable , le 7 décembre 2023 à 17h30

    Il est nécessaire de réguler le loup… mais il faut trouver un compromis pour qu’ils ne soit pas en surpopulation sur le territoire tout en ne l’éradication pas !

  •  Laissez les loups tranquilles, le 7 décembre 2023 à 17h29

    C’est une espèce protégée et ça doit le rester. Le loup fait partie de la biodiversité. On devrait se réjouir de son retour et apprendre à mieux vivre avec lui

  •  Laissons sa place au loup., le 7 décembre 2023 à 17h25

    A un moment, il va falloir que les activités humaines cessent de primer sur la vie en générale et que les décideurs ne voient les choses que par un seul bout de la lorgnette.

  •  avis trés défavorable, le 7 décembre 2023 à 17h25

    Ce plan loup est encore une fois trop déséquilibré, en privilégiant une approche hyper simpliste : privilégier l’abattage, sans aucune prise en compte du rôle majeur du loup dans la préservation de la biodiversité. A l’heure où une majorité de scientifiques alertent sur l’effondrement de la biodiversité, ce plan est un anachronisme pur et simple, nocif à moyen ou court terme pour tout le monde, y compris le monde rural qui milite pour un monde vivant.

  •  Longue vie aux loups, le 7 décembre 2023 à 17h24

    Merci de laisser la nature sauvage se réguler librement.
    L’humain se mêle et de tout et c’est le plus souvent à tord
    J’habite la Drome au pied des montagnes et oui le loup vit plus haut et peut descendre se servir ds les magasins de bonbons laissé la porte ouverte . Je ferais pareil si j’étais loup et on voit comme l’homme le fait quand il peut.
    On me nous tue pas pour autant on met des protections.
    En tout cas je n’ai jamais vu un loup par contre le danger de la chasse me fait peur.
    Pourtant je ne demande pas à éliminer les chasseurs je me protège je fais attention et je sais que le risque zéro n’existe pas.
    Merci donc à l’état de continuer à mettre en place toutes les mesures de protection et à aider de leurs financements c’est une belle réponse !!! Et bien suffisante.
    Catherine

  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 17h24

    La présence du loup est essentielle au bon fonctionnement de nos écosystème et nous devons continuer à le protéger au maximum. Il faut favoriser la cohabitation entre le loup et les activités humaines et améliorer de manière générale le soutien des éleveurs. Comme souvent, le plan est basé sur des impressions et non sur des évaluations factuelles.

  •  Action pour les loups, le 7 décembre 2023 à 17h24

    Arrêt des massacres ! Le loup fait partie de la biodiversité et donc de l’ équilibre de celle-ci ! Il s’agit du respect de la nature et de celui de tous ses habitants humains et non-humains et non de profits financiers !

  •  Non, le 7 décembre 2023 à 17h22

    Cela ne sont pas les loups qui empiètent sur l’humain, mais bien l’inverse. Il y a d’autres solutions que les tirs de pseudo défense.

  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 17h22

    Le loup est un animal primordial pour préserver l’équilibre de la nature. Sa place dans la chaîne alimentaire est nécessaire à la régulation des espèces et, ainsi, est bénéfique aux forêts.