Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions
La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.
Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.
Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.
Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.
L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).
Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.
1. Contexte
Contexte juridique
Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.
Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine
Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.
Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.
L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.
Contexte concernant la déprédation par le loup
De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.
Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.
2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029
Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :
• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.
La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.
AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique
La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.
Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.
AXE 2 - Prévention et gestion des attaques
Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.
Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.
Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.
AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.
AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.
Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.
Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.
Commentaires
Bonjour,
Cohabiter avec une faune sauvage et avec des espèces animales qui peuvent nuire à certaines de nos activités ne fait pas partie de notre culture. Avec la biodiversité qui ne cesse de décroitre, il est temps maintenant de mettre en place une nouvelle politique de gestion du territoire qui permet cette cohabitation. Beaucoup de pays y parviennent et avec des espèces animales qui peuvent se montrer bien plus menaçantes. Pourquoi n’y arrivons nous pas ?
Nous ne pouvons avoir le droit de vie et de mort d’une espèce sauvage.
Nous sommes si fière de l’accord de la COPE 21 signé à Paris mais à quoi sert de vouloir faire des efforts sur le climat si c’est pour mener en parallèle une politique qui va à l’encontre de la biodiversité ?
Nous devons apprendre à vivre avec les espèces sauvages et reconnaitre ces espèces comme faisant partie de notre patrimoine naturel.
Ce projet de 5ème PNA vise à légitimer le retrait du statut d’espèce protégée pour le loup (1) et, en allant dans le sens des jusqu’au-boutistes anti-loup, fait sortir l’administration de manière trop ostensible de son rôle d’arbitre (2).
Le 4ème PNA doit donc être prorogé et le 5ème PNA réécrit afin de gagner en impartialité dans le but de favoriser une approche plus équilibrée de ce dossier loup, seule à même d’aboutir à des solutions pérennes et partagées.
1 – Après une logique de forte régulation mise en place dans les plans précédents, ce PNA, et encore plus la présentation résumée qui en est faite, démontre le biais mal-dissimulé de ses commanditaires en vue de la solution de l’abattage …
11 – Un PNA qui s’affranchit d’un état des lieux digne de ce nom
« Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements. »
…
« L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017. »
Il s’agit d’une présentation fallacieuse de la situation lupine dans l’hexagone dans la mesure où les loups sont quasiment uniquement implantés dans le massif alpin (90 % de la population). Ailleurs, les zones de présence permanentes sont rares. Le diable se niche dans les détails.
Contrairement à ce qui est présenté, est remarquable la faiblesse de l’implantation des loups en France, trente ans après leur retour naturel d’Italie, compte-tenu du nombre d’habitats favorables et de la capacité de dispersion de l’espèce.
Pour rappel, une zone de présence permanente, ou ZPP, est un territoire sur lequel au moins 3 indices de présence ont été relevés pendant 2 hivers consécutifs. Elle correspond donc au territoire d’au moins un loup qui n’est plus en phase de dispersion mais qui s’est installé sur ce territoire, durablement ou non.
Proposition : La rédaction d’un PNA de qualité devra donc débuter par un état de la situation aussi précis que possible sur les points principaux de ce dossier.
Comment prendre des mesures adaptées sans s’appuyer sur un état des lieux, au mieux partagé, au pire où des divergences entre acteurs existeraient mais seraient exprimées ?
Cet état des lieux doit rendre compte précisément de la population des loups, en distinguant notamment l’estimation du nombre de loups (avec intervalle de confiance), l’estimation du nombre de meutes (avec intervalle de confiance), la répartition géographique du nombre de meutes, les zones de présence permanente hors meute, les zones de présence occasionnelles identifiées (car compte-tenu de sa faculté de dispersion, le loup peut être présent partout en France).
De la même manière, l’état des lieux de la prédation lupine sur les élevages domestiques gagneraient à gagner en précision (quels élevages attaqués, quel niveau de protection mis en place, niveau de protection évalué par des experts indépendants (par rapport aux pro comme aux anti) et non évalué sur du déclaratif), montants en jeu …
La complexité de ce sujet n’est pas telle qu’il soit impossible de l’aborder à partir de données élaborées avec un minimum de sérieux sur des bases objectives. C’est le préalable à la mise en place de solutions adaptées, susceptible de créer un consensus entre personnes de bonne volonté.
12 – Le déclassement du loup est désormais clairement annoncé comme un objectif à atteindre, à travers les mesures de l’axe 1 (points 1.2 et 1.3). Il s’agit juste de l’habiller par un magnifique argument d’autorité, une causalité posée sur le fondement d’un constat à tout le moins non partagé, et si possible, des études « scientifiques », le tout agrémenté d’un peu de novlangue administrative :
« L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats). »
« La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine. »
On pourra faire remarquer que l’état de conservation des espèces chassables peut s’évaluer au niveau départemental/régional (pour permettre de chasser même des espèces en mauvais état de conservation au niveau national : exemple encore récemment du grand tétras dans les Pyrénées) alors que pour pouvoir abattre (encore plus) de loup, on s’appuiera sur une échelle européenne.
Si on applique cette logique du bon état de conservation à la maille départementale/régionale, le loup, qui est déjà régulé (pour ne pas dire chassé) sur son bastion alpin, doit donc être strictement protégé partout ailleurs sur le territoire métropolitain.
En revanche, si on applique la logique de l’état de conservation d’une espèce à l’échelle européenne (et pourquoi pas mondiale après tout ?), on peut clairement éliminer les ours bruns des Pyrénées, l’ours brun n’étant pas menacé à l’échelle européenne. Cela ne devra pas nous empêcher néanmoins de donner des leçons sur la préservation de la biodiversité, chez les autres.
Quant aux « apports écosystémiques de la présence lupine », le sujet est déjà largement documenté. Il doit y avoir d’autres priorités (recherche/évaluation des moyens de protection, renforcement des aides humaines et/ou matérielles au profit des éleveurs qui s’inscrivent dans une logique de cohabitation, …).
Proposition : Réaffirmer la place essentielle du loup dans les écosystèmes et la nécessité de sa protection, renforcer les aides matérielles et humaines au profit des éleveurs engagés dans la cohabitation, élimination ciblée des loups en situation de prédation active sur les troupeaux réunissant les conditions de protection.
2 – Le parti pris de l’administration dans ce PNA l’éclaire sous un jour très défavorable, encourage la polarisation des esprits et décourage les bonnes volontés.
21 – Une méthode à mettre en place
Comme le fait remarquer le CNPN dans son avis, l’administration s’est affranchie des règles imposées aux autres porteurs de PNA (dotés de beaucoup moins de moyens) dans la production du bilan du précédent PNA, alors que le nouveau PNA est encore moins consensuel que le précédent. Cela témoigne de l’estime que porte l’administration à certains de ses partenaires et de sa capacité à respecter ses propres règles.
S’agissant du 5ème PNA, on ne peut donc que déplorer l’absence de consensus sur la méthode, ce qui fragilise la démarche.
Proposition : Instituer la mise en place d’un bilan d’étape intermédiaire tous les ans par rapport aux différents axes de travail pour faciliter les échanges avec les partenaires, permettre de procéder à des ajustements en cours d’action si nécessaire et ainsi pouvoir produire au moins un bilan partiel relativement consolidé afin d’éclairer les orientations du plan suivant.
22 – La polarisation des esprits
L’État se montre une nouvelle fois fort avec les faibles et faibles avec les forts, les forts ici étant ceux qui monopolisent le discours au nom des éleveurs, menacent de s’affranchir des règles de l’État de droit ou s’en affranchissent en usant de menaces, d’intimidations verbales ou physiques ou de violences.
En favorisant beaucoup trop l’une des parties, l’État dans ce PNA va continuer à contribuer à polariser les esprits en perdant sa crédibilité aux yeux de beaucoup et en encourageant une minorité à se montrer encore plus intransigeante et exigeante alors qu’il devrait œuvrer au ralliement du plus grand nombre à une approche équilibrée de ce dossier.
Proposition : L’État doit rester au dessus de la mêlée et faire effort sur un rôle de facilitateur en vue de faire émerger les solutions les plus consensuelles.
23 – Le découragement des bonnes volontés
Le souci de préserver à court terme la paix publique se traduit par ce PNA biaisé et le gaspillage de l’argent public, la volonté louable d’indemniser vite n’étant pas équilibré par un contrôle rigoureux de la bonne mise en œuvre des dispositifs de protection.
Se retrouvent traités de manière similaire les chasseurs de primes et les éleveurs qui jouent le jeu d’aller autant que possible dans le sens de la cohabitation, en intégrant la contrainte indéniable que représente le loup pour eux.
Proposition : Mettre davantage en avant les éleveurs et les bergers qui réussissent le pari de la cohabitation et encore mieux récompenser leurs efforts, financièrement et symboliquement – mise en place d’un label, …
Reconduction en encore moins bien des PNA précédents sans se fonder sur un bilan sérieusement mené, ce plan n’apportera donc pas en l’état un début de bonnes réponses aux questions et enjeux posés par le dossier loup et constitue, en l’état, une nouvelle occasion manquée d’une sortie par le haut.
le plan n’est pas viable écologiquement, et pourrait amener à des problèmes socio-économiques dans quelques années :
1. commencer à "réguler" une population (élément de langage propre aux pseudo premiers écologistes de France) avant même d’avoir fait les études sur la fonction écosystémique de ces prédateurs touche au ridicule le plus sublime
2. il n’y a manifestement pas de données sur le seuil critique (le MSY) alors que les prélèvements sont déjà en cours. Ca a déjà été fait sur d’autres espèces, ça a toujours conduit à des catastrophes écologiques et sociales (exemple de la pêche à la morue du canada, typique, basique, qui devrait tout de même être connu de nos autorités)
votre plan n’est pas viable à moyen terme, c’est un non-sens écologique
Vous devriez prendre du temps pour écouter les spécialistes qui soulignent que la méthode des quotas n’est pas adaptée pour diminuer les attaques sur les troupeaux.
Une nouvelle étude publiée le 17 novembre a analysé l’utilisation de quotas annuels de loups à tirer qui a été mise en place entre 2014 et 2019 en Slovaquie. Elle a cherché à évaluer si ce programme de chasse influençait les niveaux de déprédation du bétail. Les auteurs de l’étude n’ont pas pu observer de relation entre le nombre de loups tués et les pertes d’animaux de rente. Ils concluent que l’argument en faveur de la chasse aux loups pour prévenir les pertes importantes de moutons n’est pas prouvé.
Depuis 2020, la Slovaquie a d’ailleurs abandonné ce système de quotas de chasse. Les auteurs soulignent aussi qu’il existe de fortes incitations politiques à faire des grands carnivores des boucs émissaires, et que de nouvelles tentatives de gestion létale des loups en Europe pourraient voir le jour dans un avenir proche en utilisant des arguments similaires. C’est exactement ce qui se passe dans notre pays.
Lien vers l’étude : https://conbio.onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1111/conl.12994