Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions
La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.
Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.
Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.
Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.
L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).
Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.
1. Contexte
Contexte juridique
Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.
Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine
Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.
Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.
L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.
Contexte concernant la déprédation par le loup
De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.
Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.
2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029
Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :
• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.
La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.
AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique
La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.
Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.
AXE 2 - Prévention et gestion des attaques
Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.
Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.
Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.
AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.
AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.
Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.
Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.
Commentaires
L’Homme aurait-il la science infuse ? Visiblement oui. Après tout, il ne craint plus aucune maladie puisqu’il a trouvé tous les remèdes, les représentants de son espèce sont capables de vivre entre eux avec paix et harmonie… Alors pourquoi ne pas faire un peu de ménage chez les autres ?
Non mais sérieusement ! Pour qui vous prenez-vous, Mesdames et Messieurs les politiciens, pour décréter un « nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont le prélèvement pourra être autorisé chaque année » ? ! L’Homme est déjà responsable de l’extinction de l’espèce qui vivait CHEZ LUI, sur SON TERRITOIRE – et bien avant l’Homme – à cause de la loi de 1882 donnant libre court à la chasse au loup……… parce qu’il décimait des troupeaux ! Et vous êtes prêts à recommencer, 140 ans après ? ! Car ne vous faites surtout pas d’illusion : c’est bien ce qui va arriver. Cela prendra beaucoup plus de temps certes, mais l’Histoire se répétera encore : le Loup disparaitra de notre pays, une nouvelle fois.
Vous avez bien raison d’insister sur le fait qu’il s’agit d’une espèce protégée, tant au niveau international, européen et national. Soyez un peu cohérent avec vous-même : quand une espèce est protégée, on n’y touche pas. Telle que soit son stade. On ne sait pas de quoi demain sera fait. Nous en avons eu la preuve ces dernières années. Qui, lors de la rédaction du PNA 2018-2023, a pu prévoir les crues – la Vésubie entre autres ; événement pour lequel vous admettez (!) que le Loup a fui son environnement parce qu’il n’avait pas d’autre solution –, les records de chaleurs et les incendies de ces étés derniers ? Si l’incendie géant de 2022 s’était déclaré non pas dans les Landes, mais dans les Alpes, combien de loups seraient morts ?
1 104 Loups décomptés en 2022… C’est bien peu en comparaison des 65 millions d’Hommes recensés cette même année, ne trouvez-vous pas ? Ne pouvons-nous vraiment pas cohabiter dans un pays recouvrant 551 695 km² ? Apparemment pas. Comme dirait une chanson, « c’est qu’il y a de la place, mais pour un pas pour deux ». C’en dit long sur le raisonnement de l’espèce qui affirme être la plus civilisée de la planète !
Par ailleurs, quand on vit en colocation et qu’il y a un sujet qui nous dérange, on en discute AVEC la personne concernée ; on essaie de faire des compromis – l’un comme l’autre –, histoire de bien s’entendre. L’avez-vous fait dans ce cas précis ? Combien de représentants de l’espèce lupine avez-vous consultés, Mesdames et Messieurs les politiciens, avant de rédiger ce projet ? Combien de Loups font partie du Groupe national Loup ? Vous précisez pourtant bien dans votre programme que le PNA a permis de « rétablir le dialogue avec les différentes parties prenantes ». Et le Loup ? Qu’est-ce qu’il en dit ? A-t-il donné son accord pour qu’on teste l’efficacité des tirs sur lui ? A-t-il au moins pu se défendre ou était-il condamné d’avance ? A-t-il pu vous dire que lorsqu’il chasse, c’est pour se nourrir et UNIQUEMENT pour se nourrir ? Il n’est pas comme son voisin qui chasse la plupart du temps pour le plaisir. A-t-il pu vous dire aussi que, lorsqu’il ne trouve pas de quoi manger sur le si peu qu’il lui reste de SON territoire (!), il est OBLIGÉ d’empiéter sur celui du voisin. Avant de trouver des solutions temporaires au « problème », interrogez-vous d’abord sur le POURQUOI des attaques de troupeaux. Le territoire du Loup est-il suffisamment vaste pour satisfaire ses besoins NATURELS et ESSENTIELS quant à sa (sur)vie ? ou est-il trop exigu qu’il va chez son voisin qui lui inspire peur, crainte et méfiance ? Croyez-vous vraiment qu’on va de son plein gré chercher à manger chez quelqu’un qui nous attend un fusil à la main ? ! 40% (!) de louveteaux meurent avant l’âge d’un an. Première cause : la MALNUTRITION (source LoupFrance).
Ne pouvons-nous pas apprendre à vivre ensemble une bonne fois pour toutes ? Beaucoup de témoignages de bergers du XIXe siècle attestent qu’ils savaient vivre AVEC le Loup et non CONTRE le Loup. C’est faisable si on apprend à le connaitre – et à le respecter. N’est-ce pas l’élément fondamental de toute démocratie ? Mais le voulez-vous vraiment ou, avec le prétexte que vous ne parlez pas le même langage, vous jugez inutile d’essayer ?
L’heure n’est plus à mener des études sur l’interaction du Loup avec son environnement ni à faire des recherches, l’heure est à la PROTECTION. Arrêtez de vous cacher derrière un PNA que vous prétendez objectif. Où est l’objectivité dans vos quatre axes ? Axe 1 : connaissance de l’espèce et statut juridique. Comprenez : connaissance du nuisible et du statut que l’Homme veut bien lui donner. Axe 2 : prévention et gestion des attaques. Comprenez : nourriture réservée à l’Homme et on n’y touche pas. Axe 3 : importance de l’élevage et du pastoralisme. Comprenez : importance du travail de l’Homme et résultat néfaste d’une telle promiscuité. Axe 4 : gouvernance et communication. Comprenez : l’Homme gère son territoire et ses représentants communiquent entre eux. L’Homme, l’Homme, l’Homme et l’Homme. Il n’y en a que pour lui. Lui et ses intérêts. Et vous osez appeler cela « objectivité » ? ! Où est l’axe 5 traitant de l’interaction bénéfique du Loup avec la biodiversité, biodiversité que l’Homme a souillée après son passage et souille encore ? Où est l’axe 6 expliquant la restauration de la chaine alimentaire grâce au Loup, chaine que l’Homme a déréglée et dérègle encore ? Cela ne vous arrange pas de faire figurer dans le PNA 2024-2029 l’interaction du Loup avec notre environnement COMMUN, donc vous ne le faites pas figurer. Belle objectivité en effet !
Votre « volonté est d’appuyer la décision publique sur la science ». Sage décision… Où est l’avis du Conseil national de la protection de la nature dans votre PNA ? Vous l’avez bien mis… mais à part ! Consultez les scientifiques AVANT de faire un projet qui touche un point aussi sensible, pas l’inverse !
On ne mélange pas argent et raison dans un monde dominé par le capitalisme n’est-ce pas ? Car un peu de franchise et d’honnêteté, Mesdames et Messieurs les politiciens, s’il vous plait ; ce n’est pas le fait que le Loup attaque les troupeaux qui vous dérange. Osez l’écrire noir sur blanc au lieu de vous cacher derrière des métaphores et des sous-entendus : le Loup est dérangeant car ses attaques lui permettent de se servir GRATUITEMENT dans nos réserves et c’est à nous de PAYER les indemnités aux éleveurs. L’ARGENT. Voilà le vrai problème. Le Loup est l’un des rares animaux encore sauvages sur cette terre. L’Académie française donne cette définition : « Se dit d’un animal, en particulier un grand carnivore, qui vit en liberté dans la nature, à l’écart de la présence humaine ; spécialement, se dit, par opposition à Domestique, d’un animal, d’une espèce animale qui ne vit pas au contact de l’homme ou en sa compagnie. » (9e édition actuelle). Le Loup ne rapporte rien à l’Homme en matière financière. Quelle est donc son intérêt ? Il n’est pas comme le Chien domestique qui rapporte de l’argent quand ses maitres l’emmènent chez le vétérinaire (normalement…). Impossible de se faire de l’argent sur son dos puisqu’il vit en dehors de toute civilisation. Impossible sauf si on le tue : cela fait du travail pour les louvetiers et la chasse peut reprendre pour une « bonne » cause.
Qu’avez-vous cru en acceptant son retour il y a trente-et-un ans ? qu’une fois passé la frontière, le Loup allait oublier de chasser pour se nourrir ? qu’il allait devenir végétarien pour faire des économies ? Vous le saviez lorsque vous avez choisi de le classer au niveau national : le Loup est un prédateur en haut d’une chaine alimentaire.
Aux éleveurs, vous proposez des dérogations à la protection de l’espèce pour « prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups ». Êtes-vous vraiment certains d’avoir envisagé TOUTES les options avant de suggérer ceci ? Pourquoi n’a-t-on pas entendu parler de la mise en place d’un self-service lupin pour les coups durs ? Pourquoi n’y a-t-il pas d’élevages spécialisés pour les besoins du Loup ? L’Homme n’a-t-il pas inventé les boucheries pour satisfaire ses ENVIES (pas ses besoins : l’Homme est omnivore !) ? C’est une solution parmi d’autres. Cela créerait des emplois, vous n’auriez plus d’indemnités à payer et tout le monde serait content. Et si vous ne voulez pas « sacrifier » quelques troupeaux, faites-le avec des clones ! Donnez une nouvelle – et digne – définition à la Louveterie de Charlemagne : veiller à ce que les Loups mangent à leur faim au lieu de les tuer.
Par simple curiosité, comment feront les éleveurs si, par le plus grand des hasards, lors d’un hiver extrêmement rude où les proies sont si rares ou totalement absentes, le millier de loups attaquait simultanément les troupeaux sur l’ensemble du territoire ? Est-ce que l’éleveur de l’Isère prendra le temps d’appeler ses collègues de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Pyrénées-Orientales, de la Lozère, etc. pour savoir combien de loups chaque éleveur compte tuer en légitime défense, faire le calcul par rapport au prélèvement autorisé cette année-là pour savoir le nombre que lui-même aura le droit de tuer ou appuiera-t-il de suite sur la gâchette et provoquera – sans le vouloir – une nouvelle extinction lupine ? Est-ce prévu dans votre projet ?
TOUT est flou dans ce PNA. À commencer par le nom : Canis lupus. Le principal sujet ! Le Canis lupus est une espèce qui comprend plusieurs sous-espèces, dont le Canis lupus familiaris qui n’est autre que notre chien de compagnie. Même si on a tous compris que vous parlez du loup gris VIVANT EN FRANCE, c’est-à-dire le Canis lupus italicus, il n’en reste pas moins que, sur le papier, vous demandez la régularisation du chien ! Le Chien dont certains représentants sont censés garder les troupeaux contre le Loup ! Vous en êtes encore à vous interroger sur le statut à accorder à ces chiens de protection. Si vous développiez leur rôle plus en profondeur, vous auriez la réponse : à quoi servent-ils, si ce n’est de porter ASSISTANCE aux troupeaux ? Chien de protection = chien d’assistance, au même titre que les chiens-guides d’aveugles ou Handi-chiens pour ne citer qu’eux. Rien n’est concret. Combien de loups avez-vous prévu d’abattre d’ici 2029 ? Est-ce que ce chiffre sera revu en fonction des aléas naturels ou est-il fixé d’avance ? Quel est le calendrier prévu ?
Au fond, Thomas Hobbes avait raison quand il écrivait « L’Homme est un loup pour l’Homme ». C’est le champion pour se nuire à lui-même. Si vous touchez au Loup, c’est toute la biodiversité que vous déréglez. Ce n’est pas parce que la France ne ressemble pas au Parc du Yellowstone (chose que vous précisez bien) que le Loup n’y a pas sa place.
C’est un non sens avec l’objectif initial que les autorisations et modalités de tir dérogatoires soient simplifiées et que le PNA envisage d’augmenter le plafond annuel de loups tués, cela revient à introduire une régulation de l’espèce.
Tout comme l’engagement de l’Etat en faveur de la modification du statut de protection du loup et son déclassement d’espèce strictement protégée, est en contradiction avec l’objectif de son bon état de conservation.
Pourquoi seuls les éléments accablants le loup sont-ils mis en avant et pas un seul instant les bénéfices de sa présence?
En tant que prédateur, le loup joue notamment un rôle important dans la régulation des ongulés et participe ainsi à la régénérescence de la forêt. Les loups ne seront jamais en surnombre sur un territoire, car ils se régulent tout simplement en fonction des ressources disponibles. Et il y aurait encore tant à dire… vous le savez déjà, bon nombre de spécialistes vous ont déjà fait part de leurs observations afin de vous éclairer sur la nécessité de réapprendre à vivre avec le loup.
Pourquoi les solutions de coexistence ne sont-elles pas plus mises en avant? Des exemples concrets existent.
Des éleveurs français ont réappris à vivre avec le loup et ont mis en place des mesures qui leur permettent de protéger efficacement leurs troupeaux (chien de protection, bergers).
De nombreux autres pays nous montrent qu’ils vivent sans conflit avec le loup depuis des siècles…
Pourquoi les acteurs qui se mobilisent contre ce projet et/ou proposent une alternative pour une coexistence ne sont pas entendus?
Le Conseil National de Protection de la Nature, pour exemple, consultée dans le cadre de l’élaboration de ce PNA, a émis un avis négatif sur la plupart des points énumérés ci-dessus, néanmoins le gouvernement n’en a pas tiré la moindre conclusion et n’a apporté aucune modification au projet.
Il est nécessaire de nous adapter, de revoir nos activités et modes de vie pour préserver notre environnement et toute sa biodiversité ! A nous de faire preuve d’intelligence, arrêtons de reproduire les mêmes erreurs !!!