Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage

Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions

La présente consultation porte sur le projet de plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » 2024-2029.

Ce projet de PNA s’inscrit dans la continuité du plan précédent. Il prend en compte l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. A la sortie de l’hiver 2022-2023, l’estimation du nombre d’individus est de 1104 (intervalle de confiance : entre 1000 et 1210), présents dans un peu plus de 50 départements.

Cette expansion conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs. La connaissance sera mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche ambitieux portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de la présence lupine.

Ce plan comprend, dans ses différentes parties, une dimension européenne, notamment sur le suivi de la population de loups et l’analyse de son état de conservation à une échelle pertinente, et sur le partage d’expérience en matière de protection des troupeaux.

L’évolution démographique positive de la population de loups conduit également à s’interroger sur une modification du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats).

Afin que la question soit posée sur des bases scientifiques et objectives, ce plan intégrera une étude exhaustive des conditions d’une telle modification ainsi que de ses conséquences sur le dispositif juridique et opérationnel en vigueur en France.

1. Contexte

Contexte juridique

Le loup est une espèce strictement protégée au niveau international et européen. Cette espèce est inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Au niveau national, il s’agit d’une espèce protégée au sens de l’article L.411-1 du code de l’environnement, classée comme telle par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Des dérogations à la protection de l’espèce sont prévues par les textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.

Contexte concernant l’état de conservation de l’espèce lupine

Le loup est classé, suivant les critères de la liste rouge de l’Union internationale de la conservation de la nature, en « préoccupation mineure » au niveau international et européen. Il est classé « vulnérable » dans la liste rouge des mammifères continentaux de France métropolitaine, cette liste ayant été établie en 2017.

Sur la durée du PNA 2018-2023, la population lupine est passée de 430 loups en 2018 à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022. Dans le détail, l’effectif estimé était de 920 loups, revu à 1096 en sortie d’hiver 2021-2022, contre 624 (réévalué à 783) l’hiver précédent. L’effectif estimé provisoire servant de base au plafond de tirs dérogatoires à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1104 individus.

L’expansion géographique se poursuit très régulièrement avec un nombre de zones de présence du loup en croissance : on comptait 157 zones de présence permanente en 2022 contre 125 en 2021 ; parmi ces zones, 135 correspondaient à des meutes en 2022 contre 106 en 2021 ; pour rappel, on comptait 52 meutes en 2017.

Contexte concernant la déprédation par le loup

De 2018 à 2021, le niveau de la déprédation sur les troupeaux a connu une relative stabilité, et avait même amorcé une légère baisse (10 826 animaux domestiques indemnisés ou en cours d’indemnisation en 2021 pour 11 746 en 2020 et 11 849 en 2019). En 2022, ce niveau a connu à nouveau une forte augmentation : +21 % pour les attaques avec 4277 constats de dommages contre 3516 en 2021, et +24 % pour les victimes avec 13 286 animaux indemnisés.

Le nouveau plan vise à accélérer la réponse de l’État sur les territoires d’arrivée du loup, simplifier l’accompagnement des éleveurs et rendre plus efficaces les tirs de défense pour les troupeaux soumis à des attaques, sans remettre en cause l’atteinte du bon état de conservation de l’espèce.

2. Présentation du plan national d’actions « loup et activités d’élevage » 2024-2029

Le projet de PNA « loup et activités d’élevage 2024/2029 » est structuré autour de quatre grands axes :

• AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
• AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
• AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
• AXE 4 – Gouvernance et communication.

La présentation ci-après se focalise essentiellement sur les points qui, pour chacun des axes, ne figurent pas dans le PNA 2018-2023.

AXE 1 - Connaissance de l’espèce et statut juridique

La volonté est d’appuyer la décision publique sur la science :
• Connaitre l’état de conservation de l’espèce lupine dans l’hexagone, mais également au-delà : le suivi génétique sera amplifié en France afin de pouvoir examiner les connexions entre les différentes populations de loups en Europe ;
• Inscrire le PNA dans une nouvelle dimension européenne : rechercher l’adoption de méthodes d’estimation des populations communes avec les autres pays ;
• Évaluer la taille et la diversité nécessaires de la population pour assurer la conservation de l’espèce, aux échelles pertinentes, y compris transfrontalières ;
• Étudier les conséquences d’un éventuel changement de statut du loup, au sein de la Directive Habitats et de la Convention de Berne : mesurer ce que cela pourrait entraîner en termes de gestion de population ;
• Adopter un plan pluriannuel de recherche : la question de l’effet des tirs sur la dynamique de prédation et sur les populations de loups demeure prépondérante ;
• Étudier les apports écosystémiques de la présence lupine et les effets des mesures de protection sur la biodiversité.

Pour veiller au respect du bien-être animal et à la sécurité publique, les établissements détenant des loups en captivité feront l’objet d’un contrôle tous les 3 ans.

AXE 2 - Prévention et gestion des attaques

Protection :
• Aller au-delà du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage) pour de nouveaux moyens de protection, de nouveaux accompagnements des éleveurs et des bergers (brigades de bergers au-delà des parcs nationaux, développement des analyses de vulnérabilité, etc.) ;
• Étudier la création d’un nouveau statut du chien de protection de troupeau ;
• Développer l’observatoire des protections et le territorialiser.

Dérogations :
• Modifier le protocole de tirs dans une logique de simplification ;
• Réorganiser la louveterie, en spécialisant une partie des louvetiers sur la protection des troupeaux.

Indemnisation :
• Indemniser de façon plus juste la valeur des animaux, en tenant compte de l’inflation ;
• Mieux prendre en compte les pertes indirectes ;
• Poursuivre l’amélioration des procédures d’indemnisation : développer, dans les départements de présence historique du loup, les constats directs ;
• Poursuivre la dématérialisation des constats avec une application mobile dédiée, déployée cette année ;
• Accentuer la prise en compte des effets des attaques sur la santé, et les enjeux de santé liés à la protection des troupeaux.

AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme
• Évaluer l’impact des élevages et du pastoralisme sur les milieux ruraux : observatoire de l’élevage ;
• Développer et améliorer la formation initiale et continue des bergers et en faciliter l’accès.

AXE 4 – Gouvernance et communication.
• Réaffirmer la coordination de l’action par la préfète d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Coordonner les différents plans d’actions grands prédateurs (loup, ours, lynx) ;
• Anticiper l’arrivée du loup dans de nouveaux territoires : mise en place des comités grands prédateurs, formation et équipement des louvetiers, mise à disposition des moyens de protection des troupeaux ;
• Développer et territorialiser une stratégie de communication « grand public » ;
• Évaluer les plans nationaux d’actions successifs par les inspections générales.

Ce plan d’actions a été présenté au Groupe national Loup le 18 septembre 2023.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis défavorable le 19 octobre 2023 sur ce plan national d’actions.

Le projet de plan national d’actions et l’avis du CNPN sont téléchargeables en pièces jointes.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La consultation est ouverte du 14 novembre au 7 décembre 2023 inclus.

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Commentaires

  •  NON à ce projet !, le 7 décembre 2023 à 21h29
    Laissons vivre le loup et apprenons plutôt à cohabiter avec lui ! De quel droit, le tuer !
  •  Avis défavorable au prochain plan LOUP., le 7 décembre 2023 à 21h27

    On ne peut déjà que constater l’absence d’évaluation du PNA (Plan National d’Actions) 2018-2023, chose anormale.
    L’état comme à son habitude tombe des plans et ne voit pas les évolutions positives au contraire il continue à n’écouter qu’une seul voix celle d’un monde agricole destructeur et anti loup.

    L’état pourrait pointer du doigt le surpâturage notamment dans les Alpes qui est néfaste pour la flore locale et qui par la présence de troupeaux xxxl amène son lot de maladies pour les insectes et la faune sauvage. Mais non , le pastoralisme est sur -protégé.

    Alors qu’Ici , la présence de bergers et bergères sont positifs pour orienter les troupeaux et alterner les zones de pâturage.

    On ne peut aussi que constater l’absence d’évaluation de l’effet des tirs de loups, notamment sur la protection des troupeaux.
    Les tirs d’effarouchement ne sont quasiment plus utilisés alors qu’ils font partie d’une forme d’éducation contrairement à une balle mortelle.

    Pour rappel, aucune étude n’a prouvé l’efficacité des tirs de loups , on pourra citer en exemple la thèse Oksana -Grente de 2021 : une thèse sur les tirs de loups qui montrent qu’ils sont majoritairement inefficaces !

    Il y a aussi dans le même registre la non prise en compte des avis scientifiques comme l’avis défavorable du CNPN.

    De fait , il s’agit d’un plan de régulation et non pas d’un plan de conservation de l’espèce ce qui est contraire aux engagements de l’Etat de maintenir le bon état de conservation de la population de loups car la reproduction est quasi cantonnée aux Alpes et ses marges.

    On renforce les moyens des tirs létaux notamment sur les phases de colonisation plutôt que de privilégier les moyens de protections qui sont pourtant efficaces et permettent la coexistence comme la présence humaine , les chiens et les parcs de surveillance. Mais non l’état met des moyens importants dans les tirs et non dans la création d’emplois pérenne par la présence de bergers , d’éleveurs de chiens de protections et de leur éducation , la construction des parcs de surveillance…des emplois à l’année.

    Au lieu de ça on fait du pire en pire comme l’étude de la possibilité de déclassement de l’espèce aujourd’hui strictement protégée et le principe de non protégeabilité de certains troupeaux empêchant de fait l’équipement en moyens de protections et donc favorisant les tirs de loups !

    Et quelle belle démocratie que nous propose la aussi l’état français qui ne retient aucune des propositions des associations de protection de la nature .

    A aucun moment il n’est fait mention du rôle bénéfique des loups et de ses effets sur les écosystèmes comme pour la forêt , l’agriculture ou la sylviculture notamment grâce à la régulation des ongulés sauvages.

    L’état pourrait s’investir dans une aide collaborative et de terrain avec des éleveurs respectueux de leur environnement de travail et leur troupeau au lieu de cela ils laissent ces personne là galérer et donc demander des solutions de tirs ..pour toujours privilégier une caste haineuse et profiteuse d’un système.

  •  non à ce projet !, le 7 décembre 2023 à 21h27
    Laissons le vivre et apprenons plutôt à cohabiter avec cet animal ! De quel droit le tuer !
  •  Avis défavorable au plan loup, le 7 décembre 2023 à 21h26
    Bonjour, Ayant suivi en licence et en master des cours d’écologie, de fonctionnement de l’environnement et de l’équilibre du vivant j’estime que le loup a sa place dans nos écosystèmes. Il était présent avant nous et le sera également si nous ne sommes plus là. En tant que prédateur, il a un rôle à jouer pour l’équilibre des écosystème. Il s’attaque à des espèces animales que l’Homme en tant que "régulateur" ne peut pas contrôler. Certes il y a des répercussions sur les animaux de pâturage. Cependant aujourd’hui nous avons les compétences ainsi que les moyens de protéger les troupeaux de diverses manières. Des bénévoles sont même prêts à donner de leur temps pour surveiller les animaux d’élevage la nuit afin d’offrir un temps de répit aux bergers (associations OPPAL et WWF). Le loup fait partie de la faune emblématique des milieux de montagne en France.
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 21h25
    Défavorable à ce PNA.
  •  OUI au PNA , le 7 décembre 2023 à 21h25
    Bonjour, Je viens de lire des commentaires et je me rends compte que la parole est prise principalement par des personnes qui ont le temps et qui ont des œillères. Les pauvres agriculteurs et éleveurs n’ont pas le temps de commenter à cette période surchargée de travail avec les agnelages et les vêlages et en plus surveiller les loups. Il faut limiter la prolifération du loup… Pour l’instant le loup s’attaque aux animaux d’élevage . Mais que se passera-t-il quand tous les autres animaux seront sous protection… S’ils sont affamés, les loups attaqueront certainement les promeneurs ou les SDF ou les scouts…. POURQUOI PAS ? Ils ne devaient soi-disant pas attaquer les bovins Merci de m’avoir lu
  •  Non au plan loup, le 7 décembre 2023 à 21h25
    Je m’oppose au plan loup.
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 21h23
    Quels bénéfices ont apporté les tirs létaux du PNA précédent ? Aucune étude ne peut prouver qu’ils ont eu une efficacité sur la protection des troupeaux. Pire, la déstructuration des meutes tend plutôt à démontrer le contraire. Le loup en tant que prédateur apical permet la régulation des espèces pouvant mener à des états de surpopulations comme pour les cervidés ou les sangliers. Son rôle écologique et la place qu’il occupe dans la chaîne trophique sont des arguments scientifiques qui devraient être suffisants pour laisser les populations prospérer dans le respect de la convention de Berne. Le PNA proposé ne prend pas en compte les préconisations du GNL ni l’avis du CNPN et présente l’élevage et le pastoralisme comme des activités impossibles à pratiquer en présence du loup. Pourtant des éleveurs et bergers avisés et consciencieux poursuivent sans dommages leurs activités grâce à une compréhension des mécanismes de fonctionnement du loup (overkilling) et une adaptation de la taille des troupeaux, des méthodes de pâturage et de la protection des bêtes. Il n’est pas acceptable d’envisager un déclassement dans la protection de cet animal sauvage pourtant indispensable à l’équilibre de nos écosystèmes
  •  Avis très défavorable au nouveau plan loup , le 7 décembre 2023 à 21h23
    Le loup est essentiel à la biodiversité, il régule les autres espèces naturellement, les tirs desorganisent les meutes, et créent les attaques sur les animaux d’élevage. De plus, le nombre de loups sur le territoire reste très faible. Les mesures existent afin de proteger les troupeaux. Arretons de nous( humains) croire au centre du monde, supérieur au reste du vivant et seul légitime à vivre ou bon lui semble.
  •  Avis favorable et contre le loup , le 7 décembre 2023 à 21h23
    Avis favorable ! Je suis pour la chasse ! Et pour la chasse du loup !! Et contre les bobos des villes !! Je suis pour la destruction du loup comme mes anciens l’ont fait !!
  •  Avis partagé , le 7 décembre 2023 à 21h22
    Bien : dématérialisation et simplification des déclarations de depredations sur troupeaux. Douteux : échelle européenne de gestion (danger : évolutions politiques de partenaires européens) Négatif : élargir les possibilités de tir du loup. Actuellement les tirs de défense sont effectués en situation de défense immédiate du troupeau, ou après évaluation de la situation, par des louvetiers. Étant donné que les meutes stables ne s’attaquent pas prioritairement aux troupeaux, les désorganiser par des tirs indistincts risque de renforcer la pression de prédation et donc les enjeux politiques dans les territoires où le loup est un enjeu fort (marqueur de l’identité touristique et pastoralisme important), comme dans les Hautes-Alpes où je vis et où la cohabitation se fait finalement, n’en déplaise aux guignols qui cherchent le clivage pour faire leur intéressant au bar des chasseurs ou au CD.
  •  Stop à l’abattage des loups, le 7 décembre 2023 à 21h22
    Il n’est pas prouvé ni n’a été entendu d’avis favorable au non abattage des loups que de reconsidérer le sujet. Des solutions de subventions (déjà faites et déversées aux éleveurs et agriculteurs) pour la bonne mise en clôture des troupeaux doit être privilégié et contrôlé. Le loup est et doit rester un animal à sauvegarder ! Pour ma part d’ailleurs, ce n’est pas à l’homme de réguler les espèces mais plutôt à réfléchir à une meilleure cohabitation sur tous les territoires.
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2023 à 21h21
    Quels bénéfices ont apporté les tirs létaux du PNA précédent ? Aucune étude ne peut prouver qu’ils ont eu une efficacité sur la protection des troupeaux. Pire, la déstructuration des meutes tend plutôt à démontrer le contraire. Le loup en tant que prédateur apical permet la régulation des espèces pouvant mener à des états de surpopulations comme pour les cervidés ou les sangliers. Son rôle écologique et la place qu’il occupe dans la chaîne trophique sont des arguments scientifiques qui devraient être suffisants pour laisser les populations prospérer dans le respect de la convention de Berne. Le PNA proposé ne prend pas en compte les préconisations du GNL ni l’avis du CNPN et présente l’élevage et le pastoralisme comme des activités impossibles à pratiquer en présence du loup. Pourtant des éleveurs et bergers avisés et consciencieux poursuivent sans dommages leurs activités grâce à une compréhension des mécanismes de fonctionnement du loup (overkilling) et une adaptation de la taille des troupeaux, des méthodes de pâturage et de la protection des bêtes. Il n’est pas acceptable d’envisager un déclassement dans la protection de cet animal sauvage pourtant indispensable à l’équilibre de nos écosystèmes.
  •  Contre le plan national d’action sur le loup, le 7 décembre 2023 à 21h21
    Depuis que le loup est revenu en France, on a la preuve que les tirs sont inefficaces. Ils destructurent les meutes. On a observé que la régulation se fait naturellement, naissances moins nombreuses, départ des jeunes. Par conséquent ce plan n’a pas lieu d’être.
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2023 à 21h21
    On attribue aux troupeaux de ruminants ou de chamois la destruction des larges zones de terres. Par la chasse le loup provoque le déplacement de ces populations et prend ainsi une part active au maintien de pâturages de premiere qualité.
  •  Avis favorable , le 7 décembre 2023 à 21h21
    Avis favorable ! Je suis pour la chasse ! Et pour la chasse du loup !! Et contre les bobos des villes
  •  Pour le loup, le 7 décembre 2023 à 21h20
    Pour laisser enfin évoluer les espèces animales sans intervention humaine, laisser ces loups tranquilles. Le loup est un maillon essentiel dans l’écosystème.
  •  Non à ce loup , le 7 décembre 2023 à 21h20
    Arrêtons de chercher à « réguler » pour mieux détraquer notre planète. Non à ce plan !
  •  Avis très defavorable. 7 décembre 2023, 21h18, le 7 décembre 2023 à 21h19
    L’abattage d’une espèce n’est pas une solution. Le loup a un rôle à jouer dans la biodiversité, et il est de notre devoir et à notre avantage, de le respecter. La Chine des années soixantes avait fait les frais de ce genre de raisonnement : la campagne des quatres "nuisibles" visait à exterminer certaines espèces pour augmenter le taux de rendement des cultures. (Par exemple , les moineaux en ont été victimes car ils grignotaient certaines graines. La stratégie ? Faire du bruit, faire fuire les oiseaux, les tuer, pour protéger les champs. Résultat : plus d oiseaux dans le ciel chinois pour régler la population d’insectes, les champs ont été décimés, et la famine s’en est suivie. La destruction d’une espèce n’est pas une solution, c’est un suicide par ricochet.
  •  Laissez les vivre , le 7 décembre 2023 à 21h19
    On peut tuer tout ce qui incommode nos activités : dans ce cas adieu aux éléphants, tigres, lions qui sont sur nos territoires toujours plus étendus. Or il ne devrait pas faire de doute que ces animaux doivent impérativement être protégés. Idem pour le loup. Il existe des reportages nombreux sur des chiens de berger qui découragent l’approche des loups des troupeaux. Il existe aussi des clôtures électriques. Ne tuez pas les quelques loups qui arpentent nos espaces naturels.