Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorables, le 11 mars 2025 à 22h49
    Chassez-vous les uns les autres, regulez l’espèce la plus nuisibles sur terre : les gros cons.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 22h48
    La période de chasse est déjà bien longue pour tous les promeneurs, parents qui veulent aller en forêt avec leurs enfants et pour les animaux qui subissent déjà tellement de perturbations !!!! Absolument contre !!!
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 22h46
    Au 1er juin jusque mi-juillet, de nombreux oiseaux sont encore en période de reproduction, de même que reptiles, insectes… Le dérangement à cette période, lié aux tirs et à la circulation à travers les sous-bois, ne peut se justifier. La chasse au cerf est déjà ouverte la moitié de l’année (du 1er septembre au 28 février), il ne s’agit donc pas d’un problème de temps disponible. Les problématiques mentionnées (dégâts forestiers et agricoles en cas de trop fortes densités) ne sont pas généralisables sur le territoire mais doivent être traitées localement où elles surviennent, par des techniques et procédures de chasse adaptées, dans la période impartie. Il faut par ailleurs se souvenir que ces dégâts sont également très liés aux techniques de production agricole et forestière, qu’il convient de faire évoluer, plutôt qu’augmenter le dérangement en période de reproduction d’espèces qui globalement cette fois-ci, se raréfient.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 22h45
    Un non sens écologique qui n’a pour but que de satisfaire les lobbies de la chasse et des armes ! Non non et non !!!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 22h45
    Risques d accident accrus a cause de la chasse , surtout pour cette période où on aime se promener et être en sécurité svp !!!! En plus défavorable aux petits faons qui ont besoin de leur mère ! Un peu de respect pour la nature aussi merci
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 22h45
    Bonjour Je suis totalement opposée à ce projet qui va mettre en danger les biches accompagnées de leurs jeunes faons ou encore testantes - mais aussi les autres espèces. La nature souffre, les animaux ont besoin de repos et pouvoir se reproduire tranquillement. Ce projet est honteux. Karin Wittkötter
  •  Très favorable, le 11 mars 2025 à 22h43
    Eleveur sur des prairies naturelles, la surpopulation de cervidés nous prive de 30% de nos ressources fourragéres (objectivé par un dispositif de mesure des pertes d’herbe causées par les cervidés : Parc Naturel régional de l’Aubrac). Je suis favorable à toute mesure permettant de réguler plus efficacement la surpopulation de cervidés(20 cervidés pour 100 hectares sur notre zone). La forêt est elle aussi exangue, la régénération naturelle y est impossible car sur-exploitée par les cervidés en surnombre.
  •  avis défavorable, le 11 mars 2025 à 22h43
    Comme d’habitude, toujours les mêmes failles, les mêmes irrégularités ds vos projets d’arrêtés : 1/ le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés - pas étonnant que des chasseurs cherchent à obtenir un élargissement de leur droit à chasser le cerf. 2/ v/document de 3 pages ne contient rien qui puisse justifier une ouverture anticipée - 3/ vos graphiques montrent que la chasse ne règle en rien les soi-disants dégâts imputés au cerf - 4/ dans les forêts les dégâts sont le plus souvent dus aux machines que l’ONF utilise ! 5/ L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique est destructrice pour la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. 6/ le cerf n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle. 7/ il serait bcp plus intelligent de laisser les loups réguler la population des cervidés ! mais NON en France on tue les uns et on tue les autres ! 8/ les faons en plus du dérangement à un moment crucial de leur développement risquent fort de se retrouver orphelins - 9/ en avançant encore l’ouverture de la chasse vous aggravez les tensions existantes entre chasseurs et non-chasseurs - bref STOP à ces projets écocides !!!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 22h43
    Période qui coïncide avec les sorties,promenade en forêt en famille et reprises sportives comme le trail ,les chasseurs ont deja abattu mon saint bernard de 5 mois !vous faut il d autres drames?avez vous omis le respect de leurs besoins physiologiques,psychologiques et comportementaux ? Vous êtes au carrefour des ambiguïtés !
  •  Défavorable !, le 11 mars 2025 à 22h42
    L’équilibre des écosystèmes peut être trouvé grâce aux prédateurs (La chasse des loups, c’est NON aussi !) Les espaces naturels doivent redevenir un lieu de rencontre avec le monde vivant et non un champ de tir sur promeneurs cyclistes et randonneurs !!
  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 22h41
    Halte à l’absurdité. Fichons la paix aux animaux, et aux promeneurs !!!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 22h41
    Arrêtons de tuer tout ce qui bouge encore et arretons de rendre nos forêts insécures et inaccessibles les trois quarts de l’année.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 22h41

    Je m’oppose à ce projet d’arrêté.

    En effet, l’extension de la période de chasse inclut la période de reproduction et de naissance du cerf. Une période allongée mettrait en danger les faons et les biches.

    D’autre part les justifications de cet allongement me semblent assez obscures : rien ne les justifie.

    Pour finir, la chasse occupe nos forêts suffisamment longtemps dans l’année pour ne pas être étendue… Les citoyens ont le droit de profiter de la nature sans craindre pour leur intégrité physique.

  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 22h41
    Je suis défavorable car la saison de chasse du cerf serait bien trop longue et ne laisserait qu’un répit minime à l’espèce. Par ailleurs, cela représenterait un véritable danger pour les faons qui risqueraient de perdre leur mère dont ils sont encore dépendant sur la période estivale. Enfin, il me semble très incohérent de vouloir ouvrir la chasse au cerf plus tôt afin de réguler l’espèce et dans le même temps d’empêcher son régulateur naturel, le loup, de s’étendre sur le territoire. Cette mesure représenterait une atteinte de plus à la protection de la biodiversité.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 22h40
    Une ineptie de plus…
  •  AVID DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 22h39
    Défavorable, le 11 mars 2025 à 22h39 Je suis défavorable à une ouverture anticipée de la chasse.
  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 22h38
    Arrêtez la chasse ! On prend les gens pour des imbéciles ! On nous parle de dégâts agricoles et forestiers ? Lorsqu’on vit à la campagne, on n’en voit pas… il faudrait déjà vraiment faire évaluer et chiffrer ces dégâts par des experts indépendants et non des chasseurs ou agriculteurs pro chasse… le loup, qui lui-même est un prédateur naturel de cette espèce, est systématiquement chassé, donc sa population diminue, et on en arrive à la conclusion que bizarrement sans prédateur la population de cervidés augmente ? Et qu’elle augmente sans justifier de qui les compte réellement, de quels dommages sont réellement à déplorer etc… nul doute que le système est défaillant et juste contrôlé par le lobbying de la chasse. Laissez faire la nature ! Beaucoup de chasseurs agrainent et abreuvent les animaux, uniquement pour pouvoir en tuer plus, ce qui a une incidence directe sur la croissance de populations de cervidés et sangliers en multipliant ainsi le nombre de portées et de petits viables par portées… La nature se régule ! Toute interférence humaine a des conséquences ! Il est facile en créant le problème de se poser en sauveur ! La réalité de la vie a la campagne c’est malheureusement : aucun dégât visible dans les champs ou les bois, des tirs de chasse tous les week-ends et souvent en semaine, des hurlements d’animaux blessés, des chiens qui sont élevés dans des chenils et qui ne sortent que pour la chasse (et qui souvent ne rentrent pas ou grièvement blessés !) (il serait intéressant de demander aux vétérinaires de campagne les statistiques des blessures ou morts de ces chiens aussi, qui entraînés uniquement pour chasser, finissent par en mourir…, des chasseurs qui chassent sur des propriétés privées lorsque leurs propriétaires sont absents (sans autorisation bien entendu) qui, lorsqu’ils sont interpellés sont ultra agressifs, insultants et ne désarment pas leurs fusils…, des chasseurs qui agressent verbalement lorsqu’on se permet de les faire dégager de chez soi… alors à un moment donné et pour citer un chasseur qui « suivait son chien » sur ma propriété, qui m’a rétorqué « si on ne veut pas de problème on clôture », vous agriculteurs chasseurs et exploitants forestiers clôturez vous-même vos champs si vous ne voulez pas de « dégâts » ! Arrêtez de tuer tout ce qui bouge et de pourrir la vie des gens ! Pour synthétiser, au vu de tous ces faits réels, il serait plus intelligent de rendre obligatoire les clôtures des exploitations qui sont soi-disant touchées par des avaries dues au animaux, ainsi les animaux circuleraient librement sur les propriétés privées non clôturées, les animaux iraient se nourrir sur celles-ci où ils sont les bienvenus et la nature se régulerait d’elle même et sans aucun tir de fusil !
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 22h37
    Au regard de nos lois, on ne favorise pas la chasse d’un animal en préoccupation mineure Il faut éviter la chasse en forêt au moment où il y a le plus de promeneurs (juin-septembre), vos risquez de multiplier les accidents de chasse et de tuer des personnes en plus de tuer des cerfs. Les dégâts des cerfs ne sont pas plus importants que les dégats des loups, et chaque animal a le droit de se nourrir, fut-ce dans les cultures, car c’est l’homme qui empiète sur le territoire des animaux sauvages et non l’inverse. Il serait étrange de chasser le cerf pour surpaturage à une époque où les agriculteurs retournent leurs prairies et ont obtenu le droit de ne pas réimplanter même après dépassement des 5% autorisés par la BCAE1. Nous avons tous vu la tuerie d’un cerf sur la terrasse de la mère de Luc Besson, ces excès sont gravissimes et montrent que les chasseurs ne savent pas se retenir, ce qui ne plaide pas en leur faveur. On assiste à un détricotage systématique de toutes les lois qui protègent la faune et la flore sauvage, y compris la loi pour le zéro artificialisation nette. L’être humain se donne tous les droits pour son confort ou son intérêt immédiats, mais qu’en est-il des générations futures ? Il est malhonnête de comparer la population de cerfs aujourd’hui avec le XIXe siècle, car c’était en effet l’époque où il avait presque disparu des forêts françaises à cause d’une sur-chasse et d’une diminution des surfaces forectières. Les grands herbivores sont indispensables à l’équilibre écosystémique de nos espaces tempérés, voici une conférence qui vous éclairera sur le sujet : http://www.youtube.com/watch?v=WufyACW_AgQ Nous espérons que ces messages seront lus et que cette consultation n’est pas seulement une obligation réglementaire pour cocher une case sans rien lire et ainsi montrer la soumission servile des services de l’Etat aux groupes de pression agricoles et cynégétiques. N’hésitez pas à me recontacter si vous souhaitez des compléments d’information, je laisse mon adresse ci-dessous. Anne-Sophie Boisgallais
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 22h37
    Toujours plus ? ! Quand allez vous prendre en compte l’avis de la majorité des citoyens ?
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 22h35
    Une aberration, déjà que la chasse est entrain de drastiquement réduire le nombre de cerfs, ce décret permettrait d’en abattre encore davantage et pendant la période de naissances ! Dans quel monde voulons-nous voir les générations futures grandir ? Sérieusement !