Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h34
    Stop à la chasse
  •  Devaforable , le 12 mars 2025 à 06h32
    Non et non
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 06h27
    Défavorable : . La chasse est déjà beaucoup trop longue et les accidents trop nombreux !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h21
    Je suis défavorable à cette proposition. Assez de chasse, laissons la nature en paix
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h20
    Défavorable. STOP aux chasseurs l’été. On en a marre des « accidents » qu’ils provoquent.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h18
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs, pour le respect de la biodiversité, pour le respect des faons pas encore sevrés, etc
  •  Defsvorable, le 12 mars 2025 à 06h17
    Défavorable. STOP aux accidents causés par les chasseurs. Nous voulons circuler librement dans la forêt l’été.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h14
    Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h10 Non à cette ouverture de chasse anticipée. La cohabitation promeneur/chasseur est déjà pas simple à partir de septembre. Rajouter 3 mois de risques d’accident pour soit disant mieux réguler la population de cerfs est infondé.
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 06h14
    Défavorable. La forêt n’appartient pas aux chasseurs. Qu’ils laissent les num aux et les randonneurs circuler en paix au moins deux mois dans l’année, c’est le minimum.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h13
    Je ne pense pas que pousser un cerf a la fatigue extrême poursuivi par une meute de chiens et achevé au couteau soit de la chasse. Mais plutôt de la barbarie. Non de la régulation. Cela ne qu’à des hommes qui vivent encore au moyen-âge. Ce sont plutôt les lobbying derrière tout cela qui intéresse l’état 😞
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h10
    Non à cette ouverture de chasse anticipée. La cohabitation promeneur/chasseur est déjà pas simple à partir de septembre. Rajouter 3 mois de risques d’accident pour soit disant mieux réguler la population de cerfs est infondé.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h08
    Non à la chasse anticipée des cerfs et biches. La période de chasse est déjà bien trop longue il me semble ..!
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 06h06
    Que l’on arrête de massacrer des espèces déjà très fragile. La chasse , devrait être illégale .
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 06h05
    Pas de tuerie en période de reproduction
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 06h02
    La chasse, quelle qu’elle soit est une aberration.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h01
    Non au massacre systémique des espèces déjà menacées par les activités humaines.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 06h01
    Les périodes de chassent sont suffisamment longues !
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 06h00
    S’ils veulent réduire les dégâts occasionnés par les cerfs sur le milieu forestier, les chasseurs doivent avant tout faire des efforts pour en tirer pendant la période actuellement autorisée, ce qui n’est pas forcément le cas dans tous les départements.
  •  Non, le 12 mars 2025 à 06h00
    Non à la chasse anticipée des cervidés. Si les cerfs semblent être trop nombreux c’est uniquement car leur habitat naturel se restreint drastiquement. L’équilibre fragile de la nature est encore une fois menacée.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 05h49
    DÉFAVORABLE, NON à la chasse anticipée du cerf. La période est bien assez longue comme ça, laissons les animaux de la forêt tranquille ! Nous ne pouvons déjà plus profiter des forêts tellement la chasse y est constante et DANGEREUSE. STOP !