Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h35
    Je suis contre, Ça n’a aucun sens . Laissez les animaux tranquille !
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h34
    Détruire encore et toujours, les animaux comme les hommes. Quelle pauvreté d’esprit
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h32
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse du cerf étape ! Est ce que vous vous rendez compte qu’ils seront pratiquement chassable toute l’année ? Ce n’est qu’une décision pour faire plaisir aux chasseurs sous prétexte de préserver un équilibre brisé par l’Homme lui même. Si vous voulez réguler ces populations, remettez donc des prédateurs naturels dans leurs environnements, actions beaucoup plus bénéfique que de les prélever avec des armes à feu. Mais j’imagine qu’il ne faut pas faire concurrence à l’Homme ? La nature a su se gérer toute seule avant nous, et aujourd’hui encore il y a des zones sauvages prospères car l’Homme n’a pas interférer en pensant pouvoir tout maîtriser. Ce décret est une abberation est doit être mieux réfléchi !
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 00h31
    Les chasseurs se posent en recours face à un problème qu’ils ont, au minimum, contribué à créer, parmi d’autres du même type (cochongliers…), en pratiquant l’agrainage et les cultures cynégétiques. D’ailleurs, certaines de ces pratiques existent toujours, comme on peut le constater en se baladant en forêt. A-t-on étudié d’autres solutions, telles que la stérilisation, par exemple? Plus généralement, il faudrait arrêter de céder aux pressions de tel ou tel lobby, et d’évoquer la protection de l’environnement seulement quand ça arrange tel ou telle…
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h31
    Je suis contre. Ça n’a aucun sens ! Respectez la nature !
  •  Défavorable contre l avancement du début de la chasse au cerf, le 12 mars 2025 à 00h30
    Je suis contre le fait d avancer la chasse au cerf. Laisser ces animaux tranquilles ils sont déjà assez chassés le reste de l annee. Et si il y en a trop favoriser le retour des grands predateurs comme le loup. Et sans chasse l été on peut au moins se promener serein dans les bois.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h30
    La nature se régule d’elle même . Elle n’a pas besoin de l’homme pour la réguler et ça depuis plusieurs millions d’années. Il faut respecter cet équilibre en s’effaçant de leurs territoire Laissez les vivre en paix
  •  Avis très défavorable, le 12 mars 2025 à 00h29
    En vu des accidents de chasse déjà présents en France en trop grand nombre, rajouter des jours à la période va juste encore rendre la vie plus dangereuse pour le non-chasseur/promeneur ! Il faut d’abord éduquer correctement les "chasseurs" avant de parler de plus de jours qu’on puisse chasser. De plus le nombre de cerfs a bien augmenté, comme le nombre de sangliers … mais à cause de qui ? Les chasseurs, les croisements, la nourriture en hiver etc … laissez le loup tranquille et il vous règlera ce problème vite-fait ! Donc encore une fois "Avis très, très défavorable" !!!!!
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 00h26
    Il serait temps de respecter ces pauvres animaux et d’empêcher l’humain de toujours vouloir contrôler. Marre de ces forêts que seuls les chasseurs bénéficient déjà suffisamment ! 10 mois sur 12 c’est un peu trop non ?
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h25
    L’excuse de la "régulation" ne marche plus et ne fait que dérégler l’écosystème, sans parler de la pollution et du danger publique que ce passe-temps cause. J’habite en zone rurale avec les battues autour de mon jardin tous les weekends, avec les chasseurs qui rentrent en toute impunité sur mon terrain (clos), qui rendent la moindre sortie en dehors du jardin un moment à risque. Déjà six mois dans l’année c’est trop pour nous. Et pour les bêtes, donner leurs au moins une chance.
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 00h17
    Protégeons la biodiversite, les humains prennent trop de place sur cette planète, cessons de nous comporter comme les rois du monde.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 00h15
    Je suis contre ce projet et contre la chasse, qui est un acte cruel. Qu on laisse les animaux en paix !!!!
  •  Mme suissa, le 12 mars 2025 à 00h07
    Défavorable à ce projet la chasse a déjà une période bien trop large de septembre à février trop longue !!! L’été laissez nous et les animaux tranquilles dans nos forêts !!!
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h06
    Oui pour l’accès à la nature sans avoir la boule au ventre car il y a un risque non négligeable de se prendre une balle dans la tête. Ce projet de décret est encore un compromis pour pour les promeneurs et randonneurs? C’est inacceptable. Je demande un peu de quiétude pour nous, autres usagers de la forêt et les cerfs. Concernant la régulation, il faudrait savoir ! D’un côté on tue les loups (malgré une taille efficace faible), on veut déclasser son statut de protection alors que ce superprédateur permet une régulation des écosystèmes et des espèces inféodées, et de l’autre côté il faut réguler car il y a du sur-pâturage. Pensez à l’articulation des politiques publiques et sur ce que nous apprends la science.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 00h01
    Lobby de la chasse, lobby de la chimie, etc…, quand va-t-on résister au chant des sirènes?
  •  Christine Peirardi , le 11 mars 2025 à 23h54
    Absolument contre, la période de chasse est déjà bien trop longue. Les biches seront pleines ou auront des petits qui vont perdre leurs mères et mourir dans la détresse. Est-ce de ce monde là que nous voulons???? Non non et non il faut arrêter de privilégier les chasseurs qui en veulent toujours plus au détriment de la nature, de la biodiversité, des animaux sauvages qui n ont déjà plus d espace de vie et accessoirement des humains qui souhaiteraient profiter des forêts sans avoir peur ou entendre ces armes de mort. Merci de nous entendre et de ne pas vous laisser influencer pas le lobby des chasseurs
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h54
    Non à l’extension de la période de chasse du cerf elaphe. C’est une période où les faons viennent de naître. On doit tenir nos chiens en laisse en forêt d’avril à juillet pour ne pas perturber la faune. Pourquoi alors autoriser la chasse ?? !!
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h53
    Cela est une période importante encore dans le reproduction de cet animal. À revoir avant tout la sécurité autour du permis de chasse s’il vous plaît avant d’augmenter une période de chasse
  •  Défavorable évidemment , le 11 mars 2025 à 23h52
    Si l’Homme arrêtait de déséquilibrer la Faune et la Flore, en voulant toujours tout « réguler », on se porterait mieux ! Les prédateurs des cervidés sont les loups, les lynx, et les ours … qu’on abat également, pour réguler !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 23h51
    Si un décret peut-être exceptionnellement pris pour que le cerf soit chassé avant septembre il n’y a pas lieu d’étendre la période autorisée de chasse aux cerfs. D’une part c’est leur moment de reproduction et cela pourrait perturber d’autres espèces dont c’est aussi la période de reproduction. D’autre part, la forêt est déjà bien assez insecure sur les périodes de chasse, il ne faut pas étendre ces périodes. Enfin, nous n’avons pas plus de droits que les autres espèces vivantes sur la nature et nous sommes la seule à tout détruire donc foutons la paix à la nature, n’étendons pas la période du cerf, la nature nous remerciera.
Haut de page