Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 00h03
    De tous les pays d’Europe, c’est déjà la France qui accorde à son million de chasseurs le plus grand nombre d’espèces à tuer et la plus longue période de chasse dans l’année. Ça suffit !! Les sondages montrent régulièrement que des dizaines de millions de Français qui ne chassent pas souhaitent que leur besoin légitime de fréquenter la Nature en toute tranquillité soit enfin pris en compte, et qu’on arrête de prolonger les périodes de chasse de telle ou telle espèce au détriment des non-chasseurs, beaucoup plus nombreux que les chasseurs au demeurant. De plus, la période complémentaire de chasse évoquée dans le projet, soit juin, juillet et août (!!!) englobe les mois où il y a le plus de Français en vacances , donc susceptibles de randonner, de se promener dans les espaces naturels, de participer en famille à des activités pédagogiques de découverte de la Nature etc… Les forêts confisquées pour le plaisir dangereux de quelques-uns, c’en est assez, laissez-nous tranquilles pendant les vacances !! Enfin, et c’est tout aussi important, à cette époque de l’année la traque et les tirs dérangeront beaucoup d’autres espèces, notamment des espèces protégées, qui seront en période de reproduction ou d’élevage de leurs jeunes : les dérangements intempestifs qui surviendront inévitablement au cours de ces chasses complémentaires ne sauraient être ni justifiables, ni acceptables.
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 00h01
    On laisse de plus en plus de latitude aux chasseurs pour tirer le peu d animaux qui arrivent à survivre dans une nature de plus en plus menacée..A quand , de vraies zones protégées et une gestion enfin durable de la biodiversité ! Prenez conseil auprès de la LPO au lieu de écouter les lobby de chasseurs !
  •  Absolument défavorable , le 6 mars 2025 à 23h59
    Vous ne voulez pas des loups, prédateurs des cervidés, mais vous ne voulez pas non plus des cervidés ! Votre seule solution c’est tuer, toujours tuer ! Des faons orphelins ça ne vous gêne pas ! Mais un loisir qui enquiquine 95 % de la population vous trouvez que c’est une solution !!! La contraception serait un bon moyen de réduire la population de cervidés sans solution létale. Ouvrez vos esprits aux solutions douces, on est au XXIe siècle quand même !
  •  Avis défavorable, le 6 mars 2025 à 23h57
    Laissons la nature se réguler. Il n’est pas nécessaire d’avancer la date d’ouverture le la chasse aux cerfs.
  •  Défavorable, le 6 mars 2025 à 23h56
    Je suis tout à fait défavorable à la chasse durant l’été , cela mettrait en danger l’espèce mais aussi les promeneurs pendant les grandes vacances. Les animaux sauvages n’ont déjà plus que très peu d’espace , il faut leur laisser la possibilité au moins de se reproduire .
  •  Groupement Forestier, le 6 mars 2025 à 23h56
    Nous sommes très favorables à ce calendrier de chasse car il est essentiel de maîtriser la prolifération des cerfs en France qui met en grave danger la régénération de nos forêts compte tenu des dégâts qu’ils occasionnent
  •  DÉFAVORABLE, le 6 mars 2025 à 23h55
    la gestion des populations de cerfs ne doit pas être faite sous la forme de ’"régulation" , c’est barbare et inadmissible a notre époque
  •  DEFAVORABLE, le 6 mars 2025 à 23h52
    Juin a septembre est la période de reproduction et d’élevage des petits de toute la faune sauvage. La chasse perturbera donc tous les animaux (mammiferes, oiseaux) et leur environnement alors même que les particuliers ont l’interdiction de déranger les nids ou autres habitats ! Par ailleurs il est assez insupportable de se promener en forêt la peur au ventre à cause des tirs des chasseurs. Alors respectez au moins la saison où les forêts sont les plus fréquentées !
  •  Défavorable, le 6 mars 2025 à 23h51
    C’est la période des naissances des faons !
  •  Défavorable, le 6 mars 2025 à 23h51
    Je suis défavorable à l’extension de l’ouverture de la chasse aux cerfs car il s’agit d’une période de reproduction pour tous les animaux et c’est tout l’écosystème qui se retrouve perturbé. Laissons la nature à la nature. S’il n’y avait pas la chasse aux loups, les animaux se réguleraient eux-mêmes. Pour une fois, écoutez les scientifiques et les concitoyens et tentons ensemble de préserver notre planète.
  •  Groupement Forestier , le 6 mars 2025 à 23h50
    Nous sommes très favorables à ce nouveau calendrier Il est en effet essentiel de maîtriser sévèrement la prolifération des cerfs en France qui représentent un risque majeur pour le renouvellement de nos forêts compte tenu des dégâts qu’ils provoquent .
  •  Défavorable , le 6 mars 2025 à 23h49
    Complètement défavorable, c’est affolant.
  •  Sans titre, le 6 mars 2025 à 23h47
    Défavorable ! C’est la pleine saison des naissances des faons !
  •  Défavorable, le 6 mars 2025 à 23h44
    Les arguments présentés pour avancer la période de chasse n’aide en aucun cas la biodiversité. On peut gérer nos forêts différamment.
  •  défavorable, le 6 mars 2025 à 23h44
    Tuer, c’est facile. Et pourtant d’autres méthodes de régulation pourraient être envisagées, comme par exemple la contraception. C’est aussi valable pour les sangliers, les chevreuils, …
  •  Défavorable, le 6 mars 2025 à 23h44
    Les arguments présentés pour avancer la chasse au 1er juin n’aide pas à la biodiversité en aucun cas. On peut gérer nos forêts différamment.
  •  DEFAVORABLE, le 6 mars 2025 à 23h43
    Avec déjà 7 mois de chasse pour cette espèce, une extension ne paraît pas nécessaire. La biodiversité des milieux chassés tout ce temps a nécessairement besoin de périodes de quiétude.
  •  Défavorable, le 6 mars 2025 à 23h42
    Je trouve cela problématique d’ouvrir la chasse au cerf en été alors qu’en cette saison il y a encore de tout jeunes faons. Cela les mettrait en danger, et risquerait de mettre en danger d’autres espèces qui ont besoin de tranquillité à cette période. Sans compter que c’est une période précieuse pour les randonneurs et promeneurs qui pendant un temps peuvent profiter de la nature sans s’inquiéter. Il serait plus judicieux de laisser plus d’espace à la faune sauvage en ayant moins recours à la déforestation.
  •  Contre la chasse, le 6 mars 2025 à 23h40
    C’est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Ce projet va à l’encontre de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. C’est tout simplement illégal, immoral et inhumain. "La vie est un mystère qu’il faut vivre et non un problème à résoudre." Gandhi
  •  Defavorable , le 6 mars 2025 à 23h40
    Comment imaginer que des personnes supposées intelligentes et cohérentes peuvent vouloir mettre en place ce type de projet !? Quel intérêt de chasser un animal durant sa phase de mise bas et autoriser cela pendant une période où la plupart des gens sont heureux d’aller se promener, faire du sport, pique-niquer ou autres ? Ministère de la transition écologique …. Entourez vous de gens compétents la prochaine fois …