Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  FAVORABLE pour une régulation , le 7 mars 2025 à 03h38
    Favorable. En l’absence de prédateur naturel, les cervidés se reproduisent en excès . Les dégâts qu’ils font sur les écorces des jeunes arbres et la destruction de la régénération des semis naturels vont à l’encontre d’une foret équilibrée , productive de bois d’oeuvre et accueillante. Je suis favorable à limiter le nombre des cervidés et donc à prélever mâles et femelles.
  •  refus , le 7 mars 2025 à 03h34
    je suis contre, contre, contre laissez le peuple francais se promener tranquillement dans nos forets. on a besoin de personne pour réguler une population de cervidés. par contre on aurait bien besoin de réguler la connerie. comme dirait romain gary la connerie est la plus grande force spirituelle de tout les temps.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 03h25
    Je veux pouvoir me balader en forêt avec mes enfants l’été sans danger, arrêter d’élargir les plages de chasse qui nous gâche déjà la vie, à nous et aux animaux. Merci
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 03h11
    Le droit de tuer des animaux qui n’ont rien demandé est absurde.
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 03h01
    Écoutez les scientifiques ! Non à l’allongement de la période de chasse déjà trop présente ! Laissez la nature tranquille, si vous voulez réguler les cervidés, utilisez un prédateur naturel, pas les chasseurs
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 02h56
    Merci de permettre aux usagers de loisirs de profiter des forêts
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 02h54
    Quand est-ce qu’on commencera à songer à la faune et la flore de la planète plutôt qu’à l’argent des lobbies???? Vous mangerez vos billets de 100€ quand il n’y aura plus rien sur cette planète ? Mais vraiment là à l’heure de l’urgence climatique , la priorité c’est ralonger la période de chasse ? A d’accord … Je sais pas comment on peut justifier ça à part contre arrengements …
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 02h44

    Je suis totalement contre pour deux raisons : ces décrets, ne tiennent pas compte précisément des populations dans les différentes régions. Les plans de chasse doivent être négociés entre les chasseurs et l’OFB.

    De plus, je pense que c’est une restriction de liberté pour 99 % de la population contre 1 % de la population qui chasse pour un plaisir totalement inconscient et par ir respectueux du cycle de la nature. Comment Pouvez-vous donner l’autorisation chasser des femelles en gestation vous êtes des vrais assassins. Cela montre votre manque de considération du cycle de l’faune et toutes les données scientifiques qui sont qui sont pourtant à votre portée !
    Même les chasseurs en Alsace, refusent les plans de chasse !!!
    Si votre argument est une surpopulation de cervidés, alors laissez en vie le loup.. Vos décisions sont incompréhensibles par la population. Veuillez s’il vous plaît tenir compte de ces remarques.

  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 02h42
    Déjà que les cervidés sont chassés 6 mois sur 12, 7 jours sur 7 maintenant ils veulent ouvrir la chasse pendant 9 mois. La seule chose que cette décision amènera sera l’augmentation des accidents de chasses déjà nombreux
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 02h35
    Stop l’acharnement !
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 02h33
    Encore une mesure qui fait le jeu du lobby des chasseurs ! Quand la voix des citoyens sera t-elle enfin entendue ? Ras-le-bol de ces massacres organisés !!!
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 02h15
    S’il vous plaît, laissons les promeneurs profiter de leur balade en sécurité, permettons aux biches de mettre bas et élever leurs faons en toute tranquillité et sécurité, et permettons aux autres espèces de profiter de la saison des amours et reproduction également.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 02h01
    Laissons les animaux tranquille.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 01h47
    Arrêtons les massacres
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 01h43
    La chasse est une pratique horrible, en particulier pendant la période de ces animaux. Cela ne doit pas être autorisé.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 01h33
    Défavorable il serait temps d’aller vers l’harmonie et non la destruction….
  •  Favorable , le 7 mars 2025 à 01h29

    Favorable
    en vue d’une régulation maitrisée de cette espèce prolifique, source de dégâts à la ruralité agricole et d’accidents voie publique, outre les contaminations infectieuses transportées
    par les chasseurs, opérateurs non subventionnés par les fonds publics/nos impôts

    Sauf à ce que messieurs LB et YAB s’engagent à prendre en charge les indemnisations à verser aux victimes des dégâts provoqués par ces animaux

  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 01h25
    Non, non et non ! Que va-t-on encore inventer pour perturber la nature, qui est pourtant bien mal en point dans ce pays ? Et la période de chasse est déjà assez longue, période pendant laquelle on risque sa peau si on veut se promener en forêt.
  •  la Chasse au cerf , le 7 mars 2025 à 01h21
    Défavorable à 100/100
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 01h20
    Pourquoi, autoriser encore les chasseurs a détruire les animaux et notre faune , nos forêts, alors que nous savons tous, que c’est à cause d’eux si les cerfs ,sangliers… sont en augmentation, car ils participent à l’agrainage et à leurs élevages pour mieux pouvoir les relâcher enduites et faire croire qu’ils détruisent les champs et cultures, c’est une mascarade pour pouvoir participer à leur loisir cruel et morbides, car ce qu’ils veulent ce sont des Sensations fortes pour se sentir des hommes virils, alors que ce ne sont que des lâches ,des fous de la gâchette qui aiment donner la mort à des animaux innocents et s’en servir comme trophés . Nos soit disant " premiers écolos de France" se moquent bien de tiré sur tout se qui bougent en tuant humains , animaux…..et surtout en polluant nos fôrets avec leurs déchets divers , cartouches …. Ils savent que cela va étre la période des reproduction et que ça les excitent de tuent également les mères et leurs petits , comme pour les renards et leurs renardeaux , les laies avec leurs marcassins….. Ses chasseurs se croivent tout permis en exposant leurs trophés de chasse à la vue de tous sur les réseaux, et en nous montrant comment c’est jouissif pour eux de donner la mort et aprés on s’étonne qu’il y a tant de violence chez les jeunes enfants et des ados , Quel bel exemple pour notre beau Pays. De plus cela, leurs permettrait de profiter encore plus de temps pour à leurs accordés dans leurs privilèges de profiter de nos bois et forêts, car chasse en cours, nous promeneurs, nous ne pouvons plus nous balader en forêts car cela leurs et reserver. Et même nous cyclistes…nous ne sentons déjà plus en sécurité car nous avons peur des balles perdus comme régulierement , vu le nombres affolantes et affligeant des accident de chasse en augmentation d’année en année, car l’alcool n’aidant pas à viser correctement, besoin de consulter un ophtalmologue et surtout beaucoups on encore leur permis dans des oeufs kinders surprises géants . Si, vous voulez régulée les cerf , laissez les loups ou les renards le faire eux même , ils sont moins cruels que les chasseurs car ils ne tuent pas par plaisirs eux, ils coûtent moins cher et surtout ne polluent pas. Mais bien sûr, notre gouvernement et la plupars nos élus soutiennent les chasseurs et n’aiment pas les animaux, car ils financent tous les lobbys de la chasse . Comment en 2025, nous n’avons pas évoluer, par rapport à certains pays qui contrôle et encadre la chasse. Bientôt les futurs génération ne connaîtrons plus beaucoups d’animaux car en voix d’extinction. L’humain est abject, j’ai honte de mon Pays 🤬