Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Nous subissons les périodes de chasse durant une bonne partie de l’année.
On demande aux français de bouger, de prendre soin d’eux, cela passe par une vie en extérieur et non enfermés pour cause de chasse dans la forêt proche de chez eux.
Il est mis en avant une fragilisation de la forêt dont la cause principale serait les cervidés ? Donc, les sociétés tirant profit de ces forêts sans aucune prise en compte de l’impact sur la biodiversité ne sont pas en cause ?
Si nous devions diminuer tout ce qui a un impact négatif sur notre bien-être capitaliste, il ne resterait pas grand chose sur cette planète.
J’étais enfin ravie de me dire que j’allais pouvoir me promener avec mon chien sans me demander où je peux aller sans rencontrer de chasseurs. Laissez nous vivre aussi.
Quand un gouvernement aura enfin le courage de prendre la décision de protéger cette planète avec un respect du vivant pour le futur de nos descendants ? Ce ne semble pas être l’actuel qui fait beaucoup de concessions aux industriels et aux chasseurs.
Je pose un avis défavorable à cette proposition d’ouverture à la chasse en juin.
La période de chasse est déjà suffisamment étendue sans qu’il soit nécessaire de l’allonger. De plus, durant cette période la faune et la flore deviennent de plus en plus sensible au dérangements à cause des épisodes de fortes chaleurs et des tensions qu’ils génèrent.
Cordialement