Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h09
    Je suis très défavorable à l’ouverture de la chasse aux cerfs Elaphes dès le mois de juin. Je remarque que plus l’humain essaye de contrôler la nature plus il la déséquilibre, il y a donc des espèces qui se développent à l’excès et d’autres sont en voie d’extinction. Laissons la faune sauvage se développer tranquillement pendant cette période. Effectivement comment les promeneurs pourrons profiter sereinement des espaces naturels s’ils se savent en danger avec des chasseurs présents dans ces espaces ? Les chasseurs impatients de tuer pourraient investir des zones de guerre, ça ne manque pas en ce moment.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h09
    Je suis tout à fait défavorable à cette mesure.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h07
    Je suis défavorable au changement de date d’ouverture de cette chasse.
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du Cerf Elaphe, le 7 mars 2025 à 10h07
    je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse du Cerf Elaphe. Il faut arrêter de commettre ces actes barbares et cruels. La biodiversité est très fragile et malmenée par les activités humaines qui ont détruit l’habitat des cervidés. Ne tuons plus sous la pression des lobbys agricoles. L’homme est le seul animal qui est capable de détruire l’environnement qui le nourrit . Nous devons cesser ces actes cruels et faire revenir les prédateurs naturels comme le loup . Des expériences ont été menées, en réintroduisant le loup dans les forêts l’équilibre entre les animaux sauvages et la végétation se rétablit. Ne laissons pas l’homme anéanti re la nature. Tuer ces êtres sensibles et majestueux au moment où les jeunes faons sont élevés relève du massacre et entraînera le déclin de notre humanité.
  •  défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipéed du cerf élaphe, le 7 mars 2025 à 10h07
    Quand allons-nous respecter la Nature ? Pourquoi vouloir toujours faire notre volonté destructrice sur la Nature, sur la faune sauvage ? La Nature sait mieux que nous s’équilibrer, être résiliente quand nous la laissons vivre de ses forces naturelles … En avançant la date de chasse nous ne laisserons pas les petits encore fragiles se développer, nous déséquilibrerons tout. Il n’y a pas que la chasse pour équilibrer la Nature, elle sait faire sans nous : respectons là. Chaque vie, chaque animal, chaque plante, est importante. Chacun est utile et indispensable à l’ensemble. Et ne permettons pas la chasse pendant les vacances d’été, laissons les promeneurs vivre et circuler dans et avec la Nature, pour leur plaisir et la découverte de cette si belle Nature à respecter, toujours.
  •  NON, défavorable au décret, le 7 mars 2025 à 10h07
    Les chasseurs par manque total de connaissances n’ont jamais apporté de réponse positive à la connaissance de la faune sauvage. Qu’ils aillent fouailler et faire des courses 4x4 sur les terrains malheureusement réservés à cet effet. Ou plutôt apprendre à connaître la faune sauvage ; mais là il leur faudra du temps. Arrêtons la fuite en avant démagogique pour des incompétents.
  •  Accord favorable , le 7 mars 2025 à 10h07
    J’accepte le projet
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h07
    Il faut éviter les perturbations liées à la chasse en période de forte fréquentation des espaces naturels et de reproduction de nombreuses espèces.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h06
    Je suis défavorable à cette mesure. Je ne suis pas contre la chasse de manière générale mais il faut respecter des temps où il n’y en a pas pour que cela profite à la biodiversité et aux usagers. L’ouvrir au 1er juin ne va pas dans ce sens et laisse une trop grande place à la chasse.
  •  Honteux, le 7 mars 2025 à 10h06
    Honteux honteux…laisser les animaux tranquille occupez vous plutôt de sujets plus importants
  •  DÉFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h05
    Le cerf est déjà chassé beaucoup trop longtemps.
  •  Totalement défavorable, le 7 mars 2025 à 10h05
    Je suis défavorable au changement de date d’ouverture de cette chasse, rien ne justifie cela.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h05
    De quel droit les humains décident de la vie ou la mort d’autres espèces terrestres en fonction de ce qu’ils croient être leur propre intérêt. On a massivement et on continue à déforester. Les animaux perdent leur habitat naturel. Alors pour préserver ce qu’il reste de cet habitat, on extermine les espèces qui y vivent. Drôle de logique. De surcroît, on aimerait disposer de périodes sûres où pouvoir se promener sans se sentir en danger. Les chasseurs, très minoritaires en nombre n’ont pas le monopole de l’usage de la nature.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h05
    Je suis défavorable à l’avancement au 1er juin de la chasse au cerf étape.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h05
    Je m’oppose à ce projet
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 10h05
    La nature a besoin aussi de se reposer. Arrêtons de trouver des solutions qui vont créer d’autres problèmes plus tard que nous devrons résoudre : perturbations des autres espèces d’animaux en période de reproduction.
  •  Défavorable - Non à la chasse au cerf dès le 1er juin, le 7 mars 2025 à 10h04
    Défavorable. Impensable pour le bien-être animal et de la nature en général. Impensable pour les amoureux de la nature qui prennent déjà des risques en automne et hiver pour se promener dans les campagnes et qui devront également en prendre en été. Juste pensé pour assouvir le gout du sang d’une minorité.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 7 mars 2025 à 10h04
    Défavorable car le plus destructeur, c’est l’homme en ce qui concerne la nature et beaucoup d’autres choses. il faut réformer ou abolir la chasse qui est la continuité d’un passé révolu. il faut aussi arrêter l’abbattage des arbres pour les vendre à la Chine en particulier. replanter n’est pas du tout la solution et c’est un non sens total.
  •  chasse anticipée du cerf élaphe, le 7 mars 2025 à 10h04
    Je suis défavorable au changement de date d’ouverture de cette chasse.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée, le 7 mars 2025 à 10h03
    Je m’oppose fermement à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf. Par contre je suis très favorable à son arrêt total (et globalement toute la chasse). Marre de ne plus pouvoir randonner tranquillement, à devoir se demander si on ne va être être une victime collatérale d’un tir parti au mauvais endroit ou qui aurait ricoché.
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