Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h22
    Les cerfs élaphe maintiennent l’équilibre des écosystèmes forestiers. Il est essentiel de prioriser des pratiques de chasse respectueuses et durables pour garantir la santé à long terme des populations animales.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h21
    Autoriser la chasse durant des périodes de reproduction peut être dangereux pour la faune. De plus autoriser la chasse dans les périodes estivales engendrera une hausse des accidents.
  •  TRES FAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h21
    Une mesure de bon sens pour l’équilibre sylvo-cygénétique.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h21
    Pour satisfaire les lobbies des chasseurs dont l’un des plus militant n’est autre que le président du sénat L’archer, les citoyens et leurs enfants vont être privés du loisir simple de la promenade en forêt l’été. Malheureusement, on voit bien à quel point la politique du gouvernement macron se moque de la nature et de sa préservation.
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 10h21
    Arrêtons ces inepties !
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h20
    Je suis contre ce projet de loi qui répond ENCORE UNE FOIS au lobby de la chasse. La nature si on voulait bien la laisser faire et si on ne la contraignait pas continuellement sait très bien se réguler TOUTE SEULE. Elle n’a pas besoin de la chasse pour être équilibrée bien au contraire. Mais il faut aussi que des prédateurs autres que l’être humain s’en charge. C’est donc toute la chaîne alimentaire qu’il faut préserver du plus microscopique au plus gros. Seul l’humain n’est pas indispensable à la nature ! Laissez donc ces majestueux cerfs en paix, les chasseurs ont assez de viande dans leurs congélateurs et ne sont pas les garants de la biodiversité contrairement à ce qu’ils disent.
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 10h20
    Les chasseurs ont bien assez de temps de chasse durant l’année ! Se pose surtout le problème de la sécurité pour les humains et leurs animaux de compagnie qui n’ont plus le loisir de se balader sereinement dans la forêt. C’est NON ! Il serait temps de penser à légiférer et mettre en place un accord sur le partage de la forêt.
  •  Dévaforable, le 7 mars 2025 à 10h20
    Bonjour, je suis totalement défavorable à une ouverture anticipée de la chasse aux cervidés dès le mois de juin. Et ceci pour les raisons suivantes : la nature n’a pas besoin de nous mais nous avons besoin d’elle et nous devons préserver la biodiversité particulièrement en ces temps de bouleversements climatiques dûs aux activités effrénées des humains. S’il y a trop de cervidés, alors réintroduisons le lynx, le loup et l’ours afin que ces animaux retrouvent leur prédateurs naturels. De plus, l’été est vraiment l’une des saisons où nous allons nous promener dans les bois en toute quiétude, comme de très nombreux Français. Il n’est donc pas raisonnable, du point de vue de la sécurité de donner cette autorisation de chasse. Enfin, l’été est pour beaucoup d’espèces une période de reproduction ou bien les animaux sont avec leurs petits, laissons-les donc tranquilles ! Laissons les hommes et les animaux jouir paisiblement à certains moments de la nature !
  •  Defavorable, le 7 mars 2025 à 10h20
    Non à l’extension des périodes de chasse, non à la chasse !
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 7 mars 2025 à 10h19
    Favorable, Je suis pour l’ouverture anticipée au 1er Juin en Ariege
  •  Ouverture chasse cerf, le 7 mars 2025 à 10h18
    Arrêtez cette chasse je suis défavorable à ce décret
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 7 mars 2025 à 10h18
    Je suis pour l’ouverture anticipée au 1er Juin en Ariege
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h17
    Complètement défavorable à cette extension de période de trouble dans nos campagnes. La chasse est dangereuse et tue des gens chaque année, nous voulons la paix et la sécurité sur une plus grande partie de l’année.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h17
    Je suis défavorable à cette mesure. Il ne faut pas oublier qu’il y a des accidents et incidents de chasse saison après saison, et que certains faons risquent de se retrouver orphelins. Je ne suis pas contre la chasse mais il faut respecter des temps où il n’y en a pas pour que cela profite à la biodiversité et aux usagers.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h17
    Les petits de l’année dépendent encore de leur mère, quelle cruauté que de leur enlever si tôt. De plus, cela empêche de faire des balades forestières sans avoir peur de se prendre une balle perdue pendant l’été ! Enfin, cela nuirait au reste de la biodiversité tres active en cette période. Laissez la nature respirer… Et les plombs de chasse sont une source de pollution inquiétante des sols !
  •  Chasse du cerf, le 7 mars 2025 à 10h16
    Defavorable, les animaux ont besoin de pouvoir élever leur petit sereinement. Les cerfs ne sont pas seuls à dégrader. Cela a toujours existé et je ne pense pas que le peu de culture dégradée justifie de les chasser.
  •  Fortement DÉFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h16
    Y en a marre de la chasse et des chasseurs ! Marre d’être pris en otages pour les plaisirs mortifères de certains ! Qu’on nous laisse, nous aussi, profiter du peu de nature qu’il reste ! Qu’on laisse les animaux vivre leur vie en paix ! La nature n’a nullement besoin des chasseurs, nous n’avons pas besoin des chasseurs !!!
  •  Avis défavorable, le 7 mars 2025 à 10h15
    Une ouverture de la chasse anticipée aurait pour effet de déranger encore plus la faune sauvage pendant la période de reproduction, ce qui lui nuirait fortement. Or, à l’heure de l’effondrement de la biodiversité, nous devons tout faire pour préserver le vivant. Ce serait aussi un danger et un dérangement supplémentaires pour les promeneurs en forêt.
  •  DEFAVORABLE !, le 7 mars 2025 à 10h15
    Argument fallacieux : il s’agit uniquement de faire plaisir à la chasse de loisir. L’humain ne régule pas, il perturbe dangeureusement.
  •  Avis défavorable, le 7 mars 2025 à 10h15
    Alors que notre monde part en décrépitude, je ne comprends ni ne valide ces comportements absurdes et inutiles. Quelle est cette nécessité de s’acharner sur notre belle faune déjà bien malmenée. Les nuisibles ne sont pas du côté que l’on pense et il serait temps que l’état légifère autour de la toute puissance des chasseurs (mais j’ai de gros doutes sur leur volonté de le faire) Chez nous, sortir en période de chasse relève du suicide et pour avoir croisé quelques fous furieux de la gâchette, je me dis que les arguments avancés par ce lobby sont de peu de foi et de raison. J’espère sincèrement qu’une juste décision viendra apaiser les concitoyens qui aspirent à la paix de nos bois et consoler les habitants à fourrure de nos forêts qui comme nous humains, veulent vivre de belles années. Serai-entendue dans le brouhaha des invectives et de la soif de destructions?
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