Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Extrèmement défavorable, le 7 mars 2025 à 10h30
    Plus de massacre, assez de barbarie, laissez les vivre
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 10h29
    Le plus grand prédateur est l’homme !! Nous savons qu’il faut proteger notre planète et Nous continuons chaque jour à la détruire !!!, Que va-t-il rester à nos enfants ? Protégez au maximum la faune et la flore, et encore plus les animaux en danger La nature c’est notre Vie A croire que vous n’aimez pas vos enfants
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée, le 7 mars 2025 à 10h29
    Plutôt que d’essayer de faire toujours plus de cadeaux à un grand nombre de chasseurs pour des raisons électoralistes, il serait temps de protéger la faune sauvage et de s’appuyer sur des études de scientifiques plus que sur des fantasmes de massacreurs. Pour cela, je suis complètement défavorable à une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, voire même à une interdiction de cette chasse. Cet animal a déjà un prédateur naturel qui s’appelle le loup.
  •  défavorable au projet de tuer les cerfs, le 7 mars 2025 à 10h29

    Je suis scandalisée par ce projet de tuer des cerfs de façon anticipée.

    Ils seront en pleine période de reproduction et cela mettrait en péril les faons.

    Arretez ce massacre ; c’est inadmissible ; ils ont le droit de vivre

    Ils sont persécutés pratiquement toute l’année ; laissez leur un répit.

  •  DEFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 10h28
    La faune sauvage subit déjà assez de pression liées à la chasse. La chasse pour une espèce précise perturbe quand même les autres espèces. Si les dégâts agricoles et forestiers existent à cause du cerf, il serait bien d’adopter une approche plus globale et de ne pas voir la chasse comme seule solution.
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 10h27
    Absolument défavorable. Il faut respecter le rythme biologique de ces animaux, à cette période les biches allaitent encore leurs faons. Déjà que la chasse est un stress pour la faune mais aussi les promeneurs (surtout ceux qui promènent leur(s) chien(s)) qui risquent de se faire tirer dessus. La chasse ne régule rien puisque le but est surtout de tuer la bête la plus grosse. Le problème du soit disant surnombre de cervidés vient surtout de l’élevage qui réintroduit des animaux qui ne savent se nourrir que de grains (donc ils vont aller dans les champs) et cela crée une arrivée d’animaux supplémentaires qui seront lâchement abattus. Donc je suis contre l’avancement la période de chasse dès début juin
  •  Défavorable, arrêtons les fausses excuses au profit des lobbies, le 7 mars 2025 à 10h27
    Il existe d’autres solutions moins barbares pour protéger les cultures, arrêtons de tuer tout ce qui bouge sous prétexte de défendre notre survie, c’est une gageure, la planète ne nous appartient pas et nous devons respecter la vie quelle qu’elle soit.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h27
    Ça n’a aucun sens de prolonger les périodes de chasse alors qu’elles sont déjà très longues.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h26
    Je suis défavorable à l’avancée de la date d’ouverture de la chasse aux cerfs. La biodiversité est primordiale pour l’espèce humaine. Notre devoir est de la préserver.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h25
    N’avez-vous pas honte ?
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h25
    Ce projet de décret prouve l’échec cuisant de la politique cynégétique que de nombreuses associations condamnent depuis des décennies. Si une population animale doit être régulée, ce n’est pas le rôle de chasseurs dont c’est un hobby mais éventuellement le rôle de chasseurs professionnels assermentés qui chasseront en semaine (hors mercredi) de manière sécurisée et non intrusive pour nous, habitants de villages ruraux qui, si ce décret passe, devrons vivre quasi toute l’année avec l’angoisse de découvrir au détour du chemin les pancartes "chasse en cours" ou un gilet orange fluo au loin nous obligeant à faire demi-tour, à éviter les chiens en cavale et le gibier affolé sur les routes et les chemins.
  •  Contre, le 7 mars 2025 à 10h24
    Se rendre en forêt et observer ! Peut-être est-il temps que vous preniez le temps de sortir de vos bureaux pour constater la vérité sur le terrain. Je vous invite en forêt de Mormal où il devient impossible d’y rencontrer des animaux mais où les tronçonneuses, les coups de fusils et les ornières des engins de chantier pullulent. Nous n’avons pas besoin de moins d’animaux, nous avons besoin de plus de respect du vivant.
  •  Contre l’ouverture de la chasse au cerf en juin, le 7 mars 2025 à 10h24
    Il est inenvisageable de rouvrir la chasse au cerf en juin, car aucun animal c’est une menace, ils sont juste une excuse pour tuer et sert de coupables et de défouloires aux encu**** qui passent leur nerfs sur plus vulnérables qu’eux, le vrai coupable c’est l’homme, c’est lui qui est sale et qui propage les maladies, pas l’homme et cela ne justifie pas que l’on tue, il faut laisser faire les choses et la nature.
  •  FAVORABLE , le 7 mars 2025 à 10h23

    Favorable
    Oui, la régularisation des populations de cervidé repose en grande parti sur l’activité de loisir chasse , c’est une pratique et un sport sain et convivial. C’est à la révolution françaises que le droit de chasse a été rendu au peuple alors qu’il était réservé aux privilégiés de l’époque « les seigneurs et les nobles » !! Même si les chasseurs peuvent être débordés par des populations d’ongulés qui pullulent par endroit cela va leur permettre de mieux s’organiser, c’est un plus !!
    En dehors des parc nationaux ou autres réserves adéquates où la faune sauvage s’organise déféremment, Il faudra certainement des stratégies élaborées pour rééquilibrer les densités d’ongulés, comme faire appel à des professionnels payés pour des tirs sélectifs complémentaires …
    Je connais bien certains secteurs des Pyrénées où les dégâts des cerfs deviennent inquiétant pour les populations rurales, les éleveurs et les forestiers. La gestion des forêts dans leurs multiples fonctions (biodiversité, paysage, production) est fortement compromise par la présence du cerf 🦌 qui s’ajoute à celle des chevreuils !!

    Courage pour mener à bien ce projet dans un contexte législatif complexe, pas toujours facile à comprendre et à mettre en œuvre !! Courage pour écouter les minorités des gens de terrain dans une démocratie où la liberté d’opinion est un droit fondamental ! Chacun à la chance de librement dire ce qu’il ressent et d’expliquer comment il observe la situation !!
    Un forestier qui essaye de respecter les peuples natifs des montagnes pyrénéennes, les arbres et la nature dans son ensemble 🙂
    Merci beaucoup !! Cordialement !

  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h23
    La chasse pendant la période de reproduction est une aberration. La chasse en général est une aberration. La nature se débrouille très bien toute seule sauf si l’homme intervient. Réduction de l’habitat, agrainage, croisements laies et truites domestiques pour augmenter le nombre de petits par portée Sans parler des horreurs de déterrage (adultes et petits). Les chasseurs qui essayent de se faire passer pour des régulateurs et des protecteurs de la nature entretiennent la prolifération pour leurs funestes plaisirs sanglants. Les chiens eux aussi payent un lourd tribut à l’attache sans protection et à peine nourris en dehors des périodes de chasse. Protégeons les cerfs pendant qu’il est encore temps, protégeons la nature.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h23
    RIen ne va dans cette proposition. La chasse n’est pas la solution à tous les problèmes, si problème il y a (parce que là, il faudrait me prouver les choses reprochées aux cerfs durant cette période). On parle de régulation mais pardon, si on laissait son prédateur naturel en paix, on n’aurait pas besoin de réguler et de chasser une population qui est déjà dans le mal au vu de son nombre décroissant dans certaines régions. En ouvrant la chasse au 1er juin, on va faire des orphelins. Les petits faons ne pourront pas se débrouiller seuls et ils vont mourir. Mais plus que cela, c’est toute une espèce que l’on risque de tuer. Et puis, parlons du côté humain. Il y a déjà beaucoup d’accidents liés à la chasse. Alors imaginez l’ouvrir pendant la période estivale, au moment où il y a beaucoup de promeneurs. Et puis, c’en est assez de ce lobby de la chasse. Chaque semaine, on voit passer des images insoutenables où les chasseurs n’ont aucune pitié pour l’animal. La traque est longue et l’animal, épuisé, est tué dans la souffrance et sans humanité.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h22
    Quand va-t-on s’arrêter de détruire la faune française ? C’est grace aux loups et autres prédateurs que les proies telles que les cerfs son régulés. Déjà qu’il n’existe plus que quelques spécimens de loups en France et que l’on continue à le chasser, il faudrait au moins éviter ce sort aux autres espèces. Pour le moment les carfs sont de préoccupation mineure mais faudra-t-il attendre qu’eux aussi aient quasiment disparu du territoire pour les préserver ? Pour quoi ? Pour le lobbie de la chasse à qui l’on accorde toujours plus d’importance et plus de voix contre une nature qui souffre déjà beaucoup.
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 10h22
    Non à la chasse
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 7 mars 2025 à 10h22
    Encore des gages à la chasse et aux chasseurs !!!! las !!!!
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h22
    Je suis contre l’ouverture de la chasse au cerf élaphe dès le mois de juin.
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