Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h55
    Encore une fois on veut faire plaisir aux chasseurs au détriment de la biodiversité. La régulation nécessaire des populations sauvages doit se faire d’une façon naturelle, c’est-à-dire grâce aux prédateurs historiques. Laissons l’équilibre de la nature se réinstaller. Ce qui n’empêche pas de réfléchir à d’autres solutions qui n’impliquent surtout pas une plus grande liberté donnée aux chasseurs. Hormis les dégâts évidents sur les populations sauvages (avec cette proposition, et des tirs aveugles, encore plus de jeunes faons seront orphelins), nous sommes excédés de ne pas pouvoir nous promener librement dans la nature, surtout dans les forêts, à cause de ce loisir sadique. Le rôle de régulateur évoqué pour les chasseurs est un insupportable alibi pour justifier le plaisir malsain qu’ils prennent à tuer ces magnifiques animaux qui n’aspirent qu’à vivre en paix et que nous sommes bien plus nombreux à vouloir protéger.
  •  défavorable, le 7 mars 2025 à 10h54
    Est il vraiment raisonnable de chasser pendant des vacances estivales ? Quels impacts sur les environnements de vie animale, forestière, humaine ?
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h54
    Je suis CONTRE une ouverture anticipée de la chasse de cet animal. Cette action serait nocive pour les biches et leurs petits et réduirait encore un peu plus la biodiversité Régine bertrand-royer
  •  Favorable, le 7 mars 2025 à 10h54
    Dans certaines régions le cerf est trop nombreux. En montagne, il empêche le gîte et le couvert pour le grand tétras.
  •  Contre, le 7 mars 2025 à 10h54
    Arrêrons de chercher à tuer à tout va, d’autant plus en voulant déplacer l’ouverture des battues au moment des naissances des faons.
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h53
    Je ne suis pas d’accord avec ce projet d’augmentation de la période de chasse du cerf élaphe.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 10h53
    Absolument défavorable ! Ce décret nous montre une fois de plus que notre pays est en proie à la corruption. Les lobbies de la chasse et de l’agroforesterie ne doivent pas prendre le contrôle de nos forêts ! La perturbation en période de reproduction pour de nombreuses espèces serait massive pour la biodiversité qui est déjà en plein effondrement. De plus la chasse est un "loisir" meurtrier et dangereux qui empêche la majorité des Français de profiter de la nature un grande période de l’année pour qu’une minorité puisse s’adonner à des massacres sanglants et dépassés. Il serait judicieux de comprendre que la chasse est le vestige d’un autre temps qu’il faut laisser dans le passé.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 10h53
    La disparition progressive mais rapide de la vie animale en général sur notre planète, dûe à l’activité humaine , devrait tous nous inciter à protéger ces animaux , même s’ils sont classés en "préoccupation mineure" . De plus un ouverture de la chasse au 1er juin serait un véritable danger pour les humains randonneurs , VTTistes promeneurs, et amateurs de nature en général pendant la période des vacances d’été . Ça serait une catastrophe pour notre tranquillité.
  •  Projet de décret à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 7 mars 2025 à 10h52
    DEFAVORABLE ! Respecter et favoriser l’écosystème revêt une urgence absolue pour LE VIVANT, dans la totalité de ses règnes. La chasse doit être définitivement et totalement interdite. Les chasseurs, au prétexte de régulation pour laquelle ils sont complètement incompétents, jouissent uniquement d’ôter la vie. C’est intolérable ! Alors que les animaux, eux, dotés de ce pouvoir naturel de régulation, se débrouillent très bien sans eux. S’agissant de l’argument des agriculteurs, à savoir la destruction de leurs cultures, ils n’ont qu’à prendre leurs responsabilités et clôturer leurs exploitations. Car trop facile pour eux de demander uniquement, encore et toujours, de tuer systématiquement ce qui les gêne sans jamais s’impliquer dans la préservation du VIVANT. Quant à vous, mesdames et messieurs les porteurs de décrets pour de telles actions inconséquentes qui portent atteinte aux cycles de reproduction des animaux et prônent la mort au bout d’un fusil simplement pour favoriser le lobby des chasseurs, vous êtes complices de cette destruction massive de l’écosystème. Alors, prêts pour un éveil de vos consciences ?
  •  DÉFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h52
    Tuer ce qui nous gêne, se comporter en super prédateurs, …, marre de ce lobby de la chasse. Marre d’être super attentifs lors de promenades, pour éviter les chasseurs qui se croient tout permis. L’homme doit protéger la faune et la flore, pas la réguler. Arrêtons de construire sans réfléchir et laissons des zones sauvages pour que les animaux puissent y vivre : cela ne conduira pas au "surpâturage et aux dégâts agricoles et forestiers"
  •  défavorable , le 7 mars 2025 à 10h52
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Défavorable le 7 mars 2025, le 7 mars 2025 à 10h51
    Inadmissible, barbare Je suis 100% DEFAVORABLE à cette mesure indigne.
  •  Et quand tous auront été tués ?, le 7 mars 2025 à 10h51
    C’est une honte. Ce projet doit être abandonné.
  •  TRES FAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h50
    Avis très favorable dans l’Aude, Ariège, Pyrénées orientales, les cervidés en surnombre empêchent les forêts de sapin et hêtre de se régénérer en détruisant le sous-étage et les écosystèmes, détruisent l’habitat du grand tétras entre autre. Cela va engendrer à court terme un trou de production important dans la production des forêts avec une perte de revenus catastrophique pour les propriétaires (privés, communes, domaniales) et un manque de matière 1ère pour les scieries (production locale) D. I. propriétaire forestier et CONTRIBUABLE
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h50

    Bonjour,

    la biodiversité subit déjà des pression sans précédents de la part des activités humaines y compris la chasse.

    Il n’est ni nécessaire ni justifié d’étendre ce carnage.

    Laissons les animaux vivre en paix.

  •  DEFAVORABLE !!!, le 7 mars 2025 à 10h50
    La période de chasse est déjà suffisamment longue, dans certains départements comme le Vaucluse, les Bouches du Rhône , elle est ouverte toute l’année pour le sanglier. Elle représente un danger pour les usagers de la nature qui ne peuvent plus la fréquenter au risque de se prendre une balle . On ne peut plus accéder à certains massifs accaparés par les chasseurs qui ont installé partout des miradors et se déplacent en 4x4. De plus, l’ouverture de la chasse au cerf dès le 1e juin compromet la survie de la faune sauvage en période de reproduction ou de naissances. Il est plus facile de déclarer le cerf élaphe nuisible que de s’attaquer au problème d’autres espèces beaucoup plus destructrices comme le frelon asiatique qui est en train de ravager non seulement les abeilles mais toute la biodiversité. Sans doute le lobby des chasseurs est plus influent et écouté par le gouvernement que les apiculteurs !!! Le ministère du développement durable, pour mériter cette appellation, devrait s’occuper des vrais problèmes qui pèsent sur l’environnement : en France, 14% des mammifères, 24% des reptiles et 32% des oiseaux sont menacés de disparition.
  •  DÉFAVORABLE ET SIDÉRÉE, le 7 mars 2025 à 10h49
    Sérieusement?
  •  DEFAVORABLE !, le 7 mars 2025 à 10h48
    Tellement évident !
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 10h48
    Stop à cette mesure qui ne fait que donner du pouvoir à des chasseurs pour tuer plus et plus facilement les cerfs !
  •  DEFAVORABLE au décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerg élaphe, le 7 mars 2025 à 10h47
    Il est dangereux et stressant de chasser les animaux de la faune sauvage dans une période où les femelles allaitent encore leurs petits. De plus, les promeneurs souhaiteraient pouvoir accéder à la forêt pendant quelques mois sans avoir à subir la présence de chasseurs plus ou moins prudents ! Je m’oppose donc à ce projet.
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