Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Laissons faire la Nature, le règne animal est déjà assez sous pression !
Vous ne trouvez pas que la saison de chasse est déjà assez longue : 4 mois pour massacrer les quelques animaux qui restent dans nos forêts, ça ne leur suffit plus maintenant ?
C’est sûr, 3 mois supplémentaires en été ça doit être plus agréable !!
Les températures sont plus clémentes, les journées plus longues !!! Que du bonheur !!
Eh bien, pour les animaux, c’est leur survie qui dépend de cette période de l’année.
Depuis le temps que la chasse est autorisée, si la méthode était efficace pour équilibrer la Nature, ça se saurait !!
On habite à la campagne, dans le Bas-Rhin dont il est question dans votre projet ; jamais croisé de cerf, biche ou faon en forêt, ni même observé d’empreintes, même près des points d’eau !!! Les autres animaux "régulés" sont tout aussi rares d’ailleurs.
Qui peut encore croire à une surpopulation animale ou a minima à l’efficacité de cette technique ?
Je pense qu’il y a plus urgent qu’alimenter un loisir qui dérange physiquement et moralement de plus en plus de personnes.
Pas de prolongation, mais ABOLITION DE LA CHASSE jusqu’à pouvoir prouver l’utilité d’une telle méthode sur un déséquilibre biologique provoqué par l’Homme
— La chasse estivale empêcherait tout repos biologique pour les animaux, provoquant du stress et des déséquilibres écologiques. De plus, elle risquerait de perturber les biches alors qu’elles allaitent encore leurs faons.
— Un risque accru d’accidents
En saison touristique, cette chasse générerait davantage de conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs. Rappelons que ces derniers disposent déjà d’un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an !
— Rien ne justifie la chasse comme seule solution :
Si la régularisation est vraiment nécessaire, ce n’est pas aux chasseurs de la mener, chasseurs… qui ne sont ni assermentés ni précautionneux !
Le cerf est un allié de la biodiversité !
Il limite la prolifération de certaines plantes dominantes et contribue à la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée.
Donc AVIS DEFAVORABLE.