Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je suis un amoureux de la nature et plus particulièrement de la forêt et de ses animaux ; je trouve déja de plus en plus hasardeux voir dangereux ce s’y promener en automne au début de la chasse étant donné les "accidents" fréquents relatés périodiquement. Je suis donc évidement très hostile à cette décision gouvernementale de réduire considérablement cette période où l’on peut profiter de la beauté et de la tranquilité de nos forêts en toute sécurité.
MERCI
La chasse (et son bruit) à cette période ne sera pas nocive que pour les cerfs mais aussi pour toute la biodiversitée !
Oiseaux, petits mammifères, etc !
Sans parler du fait qu’on ne pourra plus se balader en juin non plus.
Ça impacte donc la biodiversité et les habitant d’un coin de chasse qui sont beaucoup plus nombreux que quelques chasseurs.
Quand seons-nous entendus ? La question peut se poser …
Selon IPSOS : Les Français entretiennent des sentiments davantage négatifs que positifs à l’égard de la chasse. Près d’un Français sur deux (48%) se déclare aujourd’hui opposé à la chasse, 23% étant même tout à fait opposés à la chasse. Pourtant c’est toujours plus de chasse qui est proposée … jamais moins.
La mesure la plus plébiscitée est l’instauration d’une visite médicale annuelle, avec contrôle de la vue, pour le permis de chasse (92% y sont pour, dont 68% tout à fait pour), devant l’interdiction de chasser en période de reproduction (89%, dont 62%), donc la question qui nous interesse ici.
La nature a horreur du vide et chaque animal assassiné est remplacé, on le voit bien ici : les chevreuils pullullent alors qu’ils sont chassés avec acharnement.
En Angleterre il est interdit de chasser le renard depuis 2004, 20 ans plus tard a t-on entendu parler d’évasion massive de renard outre-Atlantique ? Non : l’animal se régule tout seul car il sait qu’il doit manger pour survivre et que s’ils sont trop ça ne fonctionne plus …
Mais l’Homme, grand déstructeur de tout, croit que lui doit réguler quelque chose de bien plus grand que lui : la faune sauvage.
LAISSEZ LES TRANQUILLES !
Au delà de l’aspect ethique et écologique, d’autant plus zn autorisant la chasse pendant les periodes de reproduction, la chasse pose aussi de gros problème d’encadrement et un dangers pour tout promeneur, randonneur cycliste, il faut arrêter de femer les yeux là dessus !
C’est le principal danger en forêt / campagne aujourd’hui, que ça soit moi ou mon entourage on a tous croisé des chasseurs alcoolisé ne respectant pas les espaces privés ou tirant à proximité d’habitatio ou de promeneur, sans compter ceux qui laissent leur arme chargé au bord du chemin pr aller uriner
Par contre tous les animaux sauvages que j’ai pu croisé ne m’ont jamais attaqué