Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  NON à la chasse aux cerfs dès le 1er juin, le 7 mars 2025 à 11h44
    Je suis complètement défavorable à la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 11h44
    Défavorable évidemment, si on laissait faire la nature et les prédateurs naturels, tout se passerait bien, comme ca c’est bien passé pendant 4.6 milliards d’années pour la planète ! Depuis quand il y a des problèmes de régulation ? il vous faut un dessin ?
  •  Défavorable., le 7 mars 2025 à 11h43
    L’homme, en générale, a ce besoin de montrer sa supériorité sur tous êtres vivant. Au lieu d’assassiner ces malheureux animaux sans défense, qui sont essentiels pour que la nature reprenne ses droits, l’être humain devrait les aider afin de retrouver une terre vivable pour tous.
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 11h43

    Je suis un amoureux de la nature et plus particulièrement de la forêt et de ses animaux ; je trouve déja de plus en plus hasardeux voir dangereux ce s’y promener en automne au début de la chasse étant donné les "accidents" fréquents relatés périodiquement. Je suis donc évidement très hostile à cette décision gouvernementale de réduire considérablement cette période où l’on peut profiter de la beauté et de la tranquilité de nos forêts en toute sécurité.

    MERCI

  •  DÉFAVORABLE : Des chasseurs dans les forêts en périodes de vacances? On marche sur la tête ou quoi? , le 7 mars 2025 à 11h42
    Je suis intégralement DÉFAVORABLE à cette idée surréaliste : Comment peut on envisager de laisser déambuler des personnes équipées d’armes létales (qui sont faites pour tuer) et qui sont prêts à tirer sur tout ce qui bouge, se balader dans les forêts ou dans la nature, pendant les périodes de vacance? C’est à dire en même temps que des familles avec leurs enfants? En même temps que des promeneurs qui cherchent la tranquillité et le calme pendant leur vacances d’été? Notre système serait il devenu complètement fou? Il est urgent d’interner le malade mental qui a eu cette idée…
  •  AVIS FAVORABLE, le 7 mars 2025 à 11h42
    Pour gerer au mieux l’équilibre face à augmentation des cerfs.
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 11h42

    La chasse (et son bruit) à cette période ne sera pas nocive que pour les cerfs mais aussi pour toute la biodiversitée !
    Oiseaux, petits mammifères, etc !

    Sans parler du fait qu’on ne pourra plus se balader en juin non plus.

    Ça impacte donc la biodiversité et les habitant d’un coin de chasse qui sont beaucoup plus nombreux que quelques chasseurs.

  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 11h42
    DÉFAVORABLE
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 11h42
    Complément défavorable. Ce serait bien que l’on puisse se promener tranquilles en forêt l’été ! Et puis, soit disant, il faut éliminer les loups pour continuer à avoir des troupeaux en liberté pour garder les prairies et éviter que les forêts envahissent tout et maintenant il faut tuer plus de cerfs parce qu’ils empêchent les arbres de pousser !? J’ai loupé un épisode? !!!
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 11h42
    C’est inadmissible de vouloir avancer la date de la chasse, c’est la période où l’on se promène en forêt avec les enfants et les battues sont très dangereuses ( balles perdues, bruits, affolement). Et se sont les naissances des faons et autres espèces, laissez les vivres en paix 2-3 mois. Si les chasseurs s’impatientent de tirer, qu’ils aillent dans des centres d’entraînement, ils seront plus utiles pour nous défendre si il y avait la guerre, mais de grâce, laissez ces pauvres bêtes en paix, elles nous veulent aucun mal et elles ont le droit de vivre.
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 11h41
    DÉFAVORABLE. Dangereux pour la sécurité des personnes et de la biodiversité. Scandaleux d’envisager une telle mesure.
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 11h41
    Nécessaire aujourd’hui de sauvegarder les espèces et de réduire la chasse. La protection des espèces devient vital pour le règne animal.
  •  DEFARORABLE, le 7 mars 2025 à 11h41

    Quand seons-nous entendus ? La question peut se poser …
    Selon IPSOS : Les Français entretiennent des sentiments davantage négatifs que positifs à l’égard de la chasse. Près d’un Français sur deux (48%) se déclare aujourd’hui opposé à la chasse, 23% étant même tout à fait opposés à la chasse. Pourtant c’est toujours plus de chasse qui est proposée … jamais moins.
    La mesure la plus plébiscitée est l’instauration d’une visite médicale annuelle, avec contrôle de la vue, pour le permis de chasse (92% y sont pour, dont 68% tout à fait pour), devant l’interdiction de chasser en période de reproduction (89%, dont 62%), donc la question qui nous interesse ici.

    La nature a horreur du vide et chaque animal assassiné est remplacé, on le voit bien ici : les chevreuils pullullent alors qu’ils sont chassés avec acharnement.
    En Angleterre il est interdit de chasser le renard depuis 2004, 20 ans plus tard a t-on entendu parler d’évasion massive de renard outre-Atlantique ? Non : l’animal se régule tout seul car il sait qu’il doit manger pour survivre et que s’ils sont trop ça ne fonctionne plus …

    Mais l’Homme, grand déstructeur de tout, croit que lui doit réguler quelque chose de bien plus grand que lui : la faune sauvage.
    LAISSEZ LES TRANQUILLES !

  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 11h41
    Evidemment défavorable, il suffit de tuer la faune sauvage pour satisfaire le lobby de la chasse ! Plus de chasse, pour toujours
  •  Très Defavorable, le 7 mars 2025 à 11h40

    Au delà de l’aspect ethique et écologique, d’autant plus zn autorisant la chasse pendant les periodes de reproduction, la chasse pose aussi de gros problème d’encadrement et un dangers pour tout promeneur, randonneur cycliste, il faut arrêter de femer les yeux là dessus !
    C’est le principal danger en forêt / campagne aujourd’hui, que ça soit moi ou mon entourage on a tous croisé des chasseurs alcoolisé ne respectant pas les espaces privés ou tirant à proximité d’habitatio ou de promeneur, sans compter ceux qui laissent leur arme chargé au bord du chemin pr aller uriner

    Par contre tous les animaux sauvages que j’ai pu croisé ne m’ont jamais attaqué

  •  Favorable au retour à l’équilibre sylvo-cynégétique., le 7 mars 2025 à 11h39
    Depuis plusieurs décennies, dans un certain nombre de massifs forestiers, les propriétaires publics et privés font face à une augmentation de la population de cerf élaphe qui a provoqué une rupture de l’équilibre sylvo-cynégétique. Ayant été moi-même gestionnaire de forêts publiques du massif pyrénéen, j’ai pu constater la destruction par la dent du cerf des régénérations naturelles sur d’importantes surfaces, ce qui met en péril le renouvellement de la forêt. Ceci est d’autant plus inquiétant que le changement climatique impose une adaptation des forêts aux nouvelles conditions stationnelles et dans un certain nombre de cas, des plantations de nouvelles essences adaptées à celles-ci. L’extension de la période de chasse au cerf élaphe, dans les conditions très encadrées fixées par le décret et pour une durée limitée dans le temps, peut contribuer efficacement au retour à l’équilibre sylvo-cynégétique.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 11h39
    Evidemment défavorable, il suffit de tuer la faune sauvage pour satisfaire le lobby de la chasse ! Plus de chasse, pour toujours !!!
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 11h39
    C’est une ineptie de plus !
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 11h39
    Trés défavorable ! Il y a assez de 6 mois de chasse comme actuellement pour réguler les cervidés. Pensons aux animaux et moins à écouter les doléances de certains chasseurs !!! STOP et STOP !
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 11h38
    La nature doit rester un lieu libre, sans risque de mort., que ce soit pour les animaux ou les humains.