Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 12h12
    Je m’oppose fermement à l’extension de la chasse aux cerfs dès le 1er juin, une mesure qui représente une atteinte grave à la biodiversité en pleine saison des naissances. Non seulement cela expose les faons à des risques accrus de perdre leur mère, mais cela perturbe également l’équilibre naturel des écosystèmes. Au lieu de céder aux pressions du lobby de la chasse, l’État devrait privilégier des solutions naturelles et non létales pour réguler les populations, comme le retour des prédateurs naturels tels que le loup, qui offre une alternative gratuite et efficace. L’absence de recherche sur des méthodes alternatives, conjuguée à l’augmentation des risques d’accidents dus à une chasse d’été mal encadrée, montre que l’État met en danger la sécurité des citoyens au profit d’un loisir privé. Il est inadmissible que la tranquillité de la majorité soit sacrifiée au bénéfice d’une minorité de chasseurs.
  •  très défavorable, le 7 mars 2025 à 12h12
    Après la mort d’autant de grands cerfs, les scandales de chien/humains tués sur leur propriété privé, le cerf abattu sur une propriété privée malgré les demandes insoutenables d’une dame âgée d’arrêter : COMMENT, COMMENT voulez vous qu’on accepte cela ?? Arrêtez de vous laisser convaincre par des absurdités, si la forêt est en mauvaise état il n’y a qu’un seul responsable : la sur consommation, les auto routes = l’impact de l’homme civilisé. Arrêtons ce massacre, je vous en conjure, ayez pitié.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 12h12
    le gouvernement ne fait que céder aux chasseurs dans tous les domaines , c’est une source d’électeurs importante… ! déjà la chasse à courre , interdite en Angleterre, si mes souvenirs sont exacts, vient maintenant s’exercer en France pour compenser la frustration des chasseurs Anglais. Le gouvernement ne se préoccupe pas assez de la régulation naturelle :il devrait se renseigner davantage auprès des spécialistes de cette question , qui , eux , ne se soucient que de la nature.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 12h11
    Très Défavorable. Les périodes de chasse sont très dangereuses et déstabilisantes pour la liberté des non-chasseurs : promeneurs, randonneurs et autres désarmés … La nature s’offre à tous. La régulation naturelle des populations sauvages doit se faire par les prédateurs qui mangent pour se nourrir et non pour s’amuser : le loup par exemple. Si le loup a de quoi se nourrir naturellement, il sera moins intéressé par les troupeaux. Si les renards n’était pas éliminés sous prétexte qu’il chasse le petit gibier, il n’y aurait pas autant de rats taupiers dans les champs. Aujourd’hui, il y a assez pour se nourrir dans les magasins dédiés sans se balader avec une arme telle qu’un fusil au détriment de la liberté des autres et la nature s’en portera bien mieux. C’est l’homme "super-prédateur" qui déséquilibre le processus naturel en éliminant les prédateurs carnassiers qui l’empêche de s’amuser avec une arme, du coup, les herbivores pullulent. De se fait le chasseur devient super-sauveur en "régulant" du fait qu’il déséquilibre le système : le serpent se mors la queue ! La nature n’a pas besoin de nous pour se gérer.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 12h11
    respect de la biodiversité d’abord !!
  •  avis favorable à l’ouverture anticipé du cerf élaphe , le 7 mars 2025 à 12h11
    Il ne s’agit pas de chasser plus mais différemment en favorisant la chasse à l’affut ou à l’approche avec un seul chasseur silencieux et donc en dérangeant moins les animaux .Il s’agit d’ une, chasse aux heures crépusculaires et avant la période du brame .
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 12h10
    Un peu de respect pour les 67 millions de NON CHASSEURS qui ont aussi le droit de profiter de la nature sans risquer leur vie.Et respect de la faune et de la flore qui sont déjà bien mal traitées par l’homme
  •  DEFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 12h10
    Il existe d’autres moyens de protéger les cultures si nécessaire. En pleine période de reproduction et de vulnérabilité des jeunes animaux, c’est une fois de plus favoriser des activités humaines au détriment du reste du vivant.
  •  Très défavorable , le 7 mars 2025 à 12h08

    Stop à ces mesures pro-chasse !!

    Cela ne règle rien c’est une fuite en avant …

  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 12h08
    La chasse estivale exercerait une pression permanente sur la faune sauvage, empêchant le repos biologique des animaux et provoquant du stress et des déséquilibres écologiques, tout en perturbant les biches pendant l’allaitement de leurs faons. En pleine saison touristique, elle augmenterait les risques d’accidents et les conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs, ces derniers ayant déjà un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an. De plus, aucune étude sérieuse ne justifie la chasse comme unique solution aux dégâts agricoles ou forestiers, soulignant la nécessité d’une approche globale qui considère l’écosystème forestier et le rôle des prédateurs naturels du cerf, un allié de la biodiversité qui limite la prolifération de certaines plantes dominantes et favorise une flore diversifiée par la dispersion des graines.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 12h07
    La période de chasse étant déjà assez longue, l’avancée serait une erreur. Avec les risques que cela pourrait engendrer, trop d’accidents sont arrivés. Les gens n’osent plus aller se promener dans les bois de peur de se faire tirer dessus. Les chasseurs s’octroient tous les droits jusqu’à pénétrer sur des domaines privés (et cela ne date pas d’hier). Sans parler des braconniers qui eux vont s’en donner à coeur joie sous prétexte de réguler la population animale.
  •  Avis très favorable, le 7 mars 2025 à 12h07
    Les dégâts à la forêt due à la prolifération des cerfs sont tels que la régénération de cette forêt est compromise. Utiliser l’affût ou l’approche pour réguler cette population et protéger les secteurs les plus sensible sans dérangement majeur vis à vis des promeneurs et du reste de la faune est une excellente initiative.
  •  Très défavorable , le 7 mars 2025 à 12h07
    Il y a trop d’accidents de chasse pour ouvrir la chasse pendant la saisons de tourisme ! Ce sera une honte pour la France quand l’inévitable se passe.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 12h06
    La biodiversité avant tout
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 12h06
    Un projet de décret qui entrainera un dérangement important pour l’ensemble de la faune dans son cycle biologique & reproducteur et une appropriation supplémentaire anormale de l’espace en faveur des chasseurs. Un projet de décret donc partial et inacceptable.
  •  Totalement défavorables, le 7 mars 2025 à 12h06

    J’ écris au nom de Animal Interfaith Alliance, une association internationale de groupes confessionnels fondée en Grande Bretagne, et préoccupée par le bien-être animal. Nos membres sont aussi bien bouddhistes, chrétiens, hindous, jaïns, juifs que musulmans ou sikhs.
    Nous sommes tous unis par une préoccupation commune pour les animaux, sur la base de nos différentes religions.

    Nous sommes tout à fait défavorables à ce projet déplorable. Les chasseurs disposent déjà d’un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an. Ça suffit – effectivement, c’est trop.

    Qui plus est, la chasse risquerait de perturber les biches alors qu’elles allaitent encore leurs faons. C’est vraiment cruel.

    Somme toute, il n’y a aucune éthique dans ce plan. Rejetez-le, s’il vous plaît.

  •  Defavorable !, le 7 mars 2025 à 12h06
    Perte de biodiversité,déchets déposés par les chasseurs , agressivité de leurs part,et n’oublions pas la dangerosité de leur comportement en voiture,lors des mouvements de groupe avant ou après les battus
  •  Favorable, le 7 mars 2025 à 12h05
    Je suis agriculteur. D’accord pour freiner la surpopulation.
  •  DÉFAVORABLE , le 7 mars 2025 à 12h05
    Le mois de juin est celui où nous sortons avec nos enfants et où les classes aussi sont dehors. Je suis contre l’avancée de la date de la chasse.
  •  DÉFAVORABLE, le 7 mars 2025 à 12h05
    Arrêtez le massacre svp. La faune n’est absolument pas respectée (sans compter sur le droit à la propriété privée qui est trop souvent bafoué par les chasseurs). Les animaux ont le droit de vivre en paix et ne sont pas là pour amuser certains humains
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