Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 12h31
    Défavorable. Pourquoi ne pas proposer aussi la chasse toute l’année, de jour comme du nuit ?
  •  Defavorable, le 7 mars 2025 à 12h31
    Laissé la nature et ses pauvres bêtes tranquille.. Le monde n’appartient pas qu’aux humains !!!
  •  Avis défavorable , le 7 mars 2025 à 12h30
    Non à la chasse au cerf en juillet. Et pourquoi pas toute l’année ?. Nous perdons la tête de plus en plus. Au moins arrêtons de détruire le loup afin qu’il puisse reguler les cerfs en jouant son rôlede prédateur. Et arrêtons de détruire nos forêts qui sont aussi sur exploitées.
  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 12h30
    Je suis photographe animalier amateur,cela fait 2ans que j’ai observé un manque de biche en forêt de mormal de plus la seul forêt des hauts de France à abriter l’espèce cerf .cette année le brame a durée a peine 18 jours il serais judicieux de faire des comptages avant de vouloir exterminer cette espèce
  •  Defavorable, le 7 mars 2025 à 12h29
    Durant les mois d’été il est vraiment indispensable que chacun puisse accéder à l’espace naturel forestier , de plus en plus ,dans toutes les zones rurales les chasseurs sont omniprésents et à certains endroits de moins en moins respectueux des règles de sécurité et de civilité .
  •  Ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 7 mars 2025 à 12h24 , le 7 mars 2025 à 12h28
    Je suis TOTALEMENT opposée à ce décret !!!! Tuer, tuer, toujours tuer…. vous ne pensez pas que la faune sauvage est déjà suffisamment impactée par l’emprise humaine et le dérèglement climatique. Il y a d’autres solutions : quand on la laisse tranquille, la nature se régule toute seule ; on peut laisser faire les loups au lieu de les abattre également ; on peut déplacer certains animaux au lieu de tolérer des fermes d’élevage en vue de la chasse ; on peut en donner à d’autres pays qui en manque, etc…..Mais surtout ne pas tuer des mères allaitantes en cette saison, cela serait condamner à mort leurs petits. D’autres espèces en plein cycle de reproduction seront impactées par cette sur-chasse et donc la biodiversité diminuera encore et encore : nos printemps sont de plus en plus silencieux et, dans peu de temps, nos forêts, nos campagnes, nos montagnes le seront aussi ! C’est cela que vous voulez ?
  •  DEFAVORABLE - Préservons la faune et la tranquillité des citoyens !, le 7 mars 2025 à 12h28

    Avancer l’ouverture de la chasse au cerf élaphe à juin est une décision irresponsable et dangereuse, tant pour la faune que pour la sécurité des citoyens. En pleine période de mise bas et d’élevage des jeunes, ce projet expose de nombreux faons à l’abandon et fragilise encore davantage l’équilibre des écosystèmes. Contrairement aux arguments avancés, cette mesure ne résoudra pas les prétendus dégâts agricoles et forestiers, mais accentuera le dérèglement des populations animales, déjà impactées par des pressions multiples.

    De plus, alors que les accidents de chasse continuent de se multiplier, il est inacceptable de sacrifier la tranquillité des forêts en plein été, période où les citoyens devraient pouvoir profiter sereinement de la nature. Étendre encore davantage la chasse, qui a déjà lieu sur une large partie de l’année, revient à restreindre toujours plus la liberté des non-chasseurs, au profit d’une minorité. Il est temps d’instaurer un véritable équilibre entre protection de la biodiversité, sécurité publique et droit de chacun à profiter d’un environnement apaisé.

  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 12h27
    je ne peux imaginer que des tirs aient lieu dans les forêts au moment de la reproduction, nous ne devrions pas être des barbares !
  •  FAVORABLE, le 7 mars 2025 à 12h26

    La surabondance de cerf élaphe entraine des déséquilibres écologiques majeurs. L’absence partielle ou totale de régénération naturelle des forêts est souvent citée mais cette pression touche aussi des espèces animales. Pour exemple, dans les Pyrénées, la pression du cerf sur la strate herbacée et la myrtille sauvage met en péril des populations déjà fragiles de grands tétras et de perdrix grises. Il concurrence également l’isard.

    La pensée selon laquelle la nature se régulerait seule est une ineptie. D’abord, car il faut nous inclure pleinement dans cette nature et ensuite car nous y créons parfois des déséquilibres. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire de se servir d’une arme pour cela.

    Ainsi, l’ouverture élargie de la chasse aux cerfs élaphes devrait permettre de mieux réaliser les plans de chasse, de réduire la population actuelle et de stopper son évolution exponentielle sans pour autant mettre en péril l’espèce en France.

  •  A quoi servent les battues ? , le 7 mars 2025 à 12h25
    Si elles étaient vraiment "efficaces", il y aurait longtemps qu’il n’y aurait plus ni sangliers ni chevreuil ni cerf ni biches et autres animaux qui ont toujours peuplé nos forêts. Laissons la nature se réguler elle-même, elle n’a pas besoin de nous et le temps où l’homme chassait pour se nourrir est révolu. Ha ! mais j’oubliais…..Aujourd’hui la chasse est un sport, un loisir, pour des individus avides de sang de tueries et remplir leurs congélateurs pour les fêtes de fin d’année et autres commerces illicites. Pauvre France !
  •  Défavorable à l’extension de la période de chasse du cerf, le 7 mars 2025 à 12h25
    Défavorable à l’extension de la période de chasse du cerf.
  •  Ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 7 mars 2025 à 12h24
    Je suis TOTALEMENT opposée à ce décret !!!! Tuer, tuer, toujours tuer…. vous ne pensez pas que la faune sauvage est déjà suffisamment impactée par l’emprise humaine et le dérèglement climatique. Il y a d’autres solutions : quand on la laisse tranquille, la nature se régule toute seule ; on peut laisser faire les loups au lieu de les abattre également ; on peut déplacer certains animaux au lieu de tolérer des fermes d’élevage en vue de la chasse ; on peut en donner à d’autres pays qui en manque, etc…..Mais surtout ne pas tuer des mères allaitantes en cette saison, cela serait condamner à mort leurs petits. D’autres espèces en plein cycle de reproduction seront impactées par cette sur-chasse et donc la biodiversité diminuera encore et encore : nos printemps sont de plus en plus silencieux et, dans peu de temps, nos forêts, nos campagnes, nos montagnes le seront aussi ! C’est cela que vous voulez ?
  •  Avis défavorable , le 7 mars 2025 à 12h23
    Avis très défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs elaphes. Un tel élargissement perturberait l’ensemble de l’écosystème sans distinction, et serait egalement extrêmement stressante pour les promeneurs qui sont bien plus nombreux que les chasseurs. Les périodes de chasse sont déjà larges et des dérogations sont possibles, pourquoi modifier encore la loi ? Assez de dérogations de complaisance pour les chasseurs au détriment de la majorité de la population et de la biodiversité.
  •  DÉFAVORABLE ., le 7 mars 2025 à 12h23
    Pour quoi DÉFAVORABLE ? Parce que si il devait avoir " DÉGÂT " ils seraient minimes , et couverts par les assurances ; tous les constats le signale et le prouve ! Ne confondez pas avec les dégâts provoqués par les SANGLIERS . MERCI d’avance de tenir compte de cette mise au point .
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE !!!, le 7 mars 2025 à 12h23
    CA suffit !! c’est intolérable !! Ces pauvres animaux qui ne peuvent plus vivre tranquillement ! Beaucoup d’espèces ont disparues et d’autres sont menacées, alors STOP ! Je n’ai plus de mot pour exprimer ce que je ressens à l’égard de la chasse et des chasseurs Dans quel pays vit on? voici une phrase qui résume tout "On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités." — Mahatma Gandhi
  •  Avis totalement défavorable , le 7 mars 2025 à 12h22

    La chasse estivale empêcherait tout repos biologique pour les animaux, provoquant du stress et des déséquilibres écologiques. De plus, elle risquerait de perturber les biches alors qu’elles allaitent encore leurs faons.

    de plus il existe un risque accru d’accidents
    En pleine saison touristique, cette chasse générerait davantage de conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs. Rappelons que ces derniers disposent déjà d’un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an.

    Si des dégâts agricoles ou forestiers existent dans certaines zones, aucune étude sérieuse ne justifie la chasse comme seule solution. Une approche plus globale, prenant en compte l’écosystème forestier et le rôle des prédateurs naturels du cerf, est nécessaire, permettant des alternatives non létales

    Enfin le cerf est un allié de la biodiversité !
    Loin d’être uniquement responsable de dégâts, le cerf joue un rôle clé dans l’équilibre des écosystèmes. Il limite la prolifération de certaines plantes dominantes et contribue à la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée.

    TOUS LES ÊTRES VIVANTS SONT LIBRES ET ÉGAUX, EN DEVOIRS ET EN DROITS

  •  Défavorable , le 7 mars 2025 à 12h22
    On veut résoudre des problèmes sans attaquer la cause.
  •  Défavorable à l’extension de la période de chasse au cerf, le 7 mars 2025 à 12h22
    Avis défavorable à l’avancement de l’ouverture de la chasse par respect de la faune sauvage de plus en plus mise à mal et pour protéger les promeneurs.
  •  Défavorable, le 7 mars 2025 à 12h21
    Jusqu’où ira la bêtise humaine, le non-respect de la nature, les chasseurs ne pensent qu’à massacrer. Tuer n’aime pas du tout les animaux les élèves d’ailleurs pour les tuer les petits à cette période comment un ministre écologistes se disant écologiste peut faire cela, on marche sur la tête, je suis défavorable complètement Ministre dans ce monde pourri, il n’y a plus d’écologiste, il n’y a que le profit l’argent.
  •  Favorable, le 7 mars 2025 à 12h21

    Beaucoup d’avis défavorables s’opposent à toute intervention humaine destinée à retrouver un véritable équilibre entre la forêt et les populations de cervidés, arguant qu’il faudrait laisser les équilibres naturels se faire. Mais dans la forêt française ces équilibres sont déjà largement faussés par nous-mêmes : disparition des grands prédateurs, urbanisation, surfréquentation, sans parler des proliférations de ravageurs qui fragilisent encore la résistance des arbres aux agressions et pathologies naturelles.

    Il faut donc agir pour rétablir un équilibre durable, et la chasse peut être un outil, à condition que chasseurs, forestiers et associations environnementales collaborent réellement. Or, chacun défend encore trop son camp, alors qu’il faudrait une approche partagée et sereine. Trop de cervidés, c’est une pression supplémentaire sur une forêt déjà éprouvée, mais aussi un affaiblissement de leur propre état sanitaire, faute de ressources alimentaires suffisantes. Limiter leur population, c’est paradoxalement un acte de protection de ces magnifiques animaux.