Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

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Commentaires

  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 21h44
    Vivons en harmonie et laissons le vivant se reguler de lui même. L’homme dérégle et s’arroge le droit de vie ou de mort sur l’animal. De quel droit? Protéger le vivant, c’est se protéger. Merci
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h44
    Non à la chasse en juin
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 21h44
    La chasse est un acte barbare et tuer des cerfs n’est en rien bénéfique à la prétendue "régulation" des espèces
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 21h42
    Tout à fait défavorable. Pourquoi le groupe minoritaire des chasseurs dicte-il à l’état français les décrets à adopter en matière de chasse ? Ne permettons pas aux chasseurs de donner libre cours à leur cruauté pendant 3 mois supplémentaires. Que l’Etat fait-il de la souffrance animale ? La mise à mort d’un cerf est absolument horrible. Nous avons aussi le droit de profiter la nature, nous qui l’aimons sans la détruire. Que l’Etat Français tienne compte de l’avis des citoyens.
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 21h42
    Laissons un peu de répit aux animaux, àla nature. La période de chasse est déjà assez longue, de plus il y a dew battus autorisées au delà des périodes de chasse. Laissons la nature reprendre dew forces. Laissez nous aussi profiter un peu de promenades tranquilles sans cris et fusils. Il devient de plus en plus difficile de vivre à la campagne sans avoir peur de croiser quelqu’un d’armé.
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 21h42
    L’ouverture des parcs dédiés à la chasse permettrait la libre circulation des cerfs et favoriserait leur régulation naturelle limitant ainsi les dégâts occasionnés à la forêt.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h41
    Ne tuer pas ces pauvres cerfs.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h39
    Arrêter, c est en France que l on chasse le plus longtemps. C est en France que l’on chasse le plus d espèces, 86 espèces chassables, oiseaux et mamiferes alors que la moyenne Européenne n est que d une trentaine. Quelle horreur ! Les chasseurs tuent des oiseaux qui sont en voie d disparition Arrêtez ce massacre !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h39
    Je suis défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h38
    Ne tuer pas ces pauvres cerfs
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 21h38
    L’avancée de la date de la chasse va perturber le développement des jeunes de cette espèce mais aussi celui des autres espèces par les déplacements des chasseurs et de leurs chiens. Faire en sorte que la faune sauvage se régule elle même avec une protection réelle des super prédateurs et non leur destruction me paraît bien plus sage et respectueuse de la biodiversité.
  •  Contre , le 13 mars 2025 à 21h38
    Il fait arreter avec cette politique de gestion par l’élimination et s’orienter vers un travail avec la nature pas contre elle.
  •  Non à la chasse, le 13 mars 2025 à 21h36
    C’est absurde, la chaase ne résoudra pas le problème. Il faut utiliser d’autres méthodes non létales et qui ont fait leur preuve dans des pays moins barbares et plus civilisé que le notre.
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 21h36
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 21h35
    Contre. Encore un décret décidé par une minorité avec un argumentaire non recevable et sans aucun intérêt porté à la biodiversité déjà fragilisée à cause de l’Homme. Une solution existe : le loup.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h34
    La période de chasse actuelle semble déjà largement suffisante. L’autoriser à partir de début juin en période de mise-bas est une aberration. La régulation par la chasse ne fonctionne pas, étendre la période n’y changera sans doute rien. De plus, la présence de chasseurs en période de vacances est dangereux pour les promeneurs et randonneurs, mais aussi pour les agriculteurs. Le cerfs sont effectivement responsable de dégâts, mais d’autres solutions sont à envisager avant d’abattre des femelles gestantes et de laisser des faons mourir de faim. D’autres espèces seraient également menacées et gênées dans leur cycle de reproduction.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 21h34
    Je suis totalement défavorable. Il faut laisser la nature évoluer, laisser l’équilibre se recréer et laisser le super prédateur qu’est le loup réguler les populations d’ongulés
  •  Je suis contre !, le 13 mars 2025 à 21h33
    Je suis opposé à la chasse, quelle que soit la période de l’année et suis donc évidement contre l’ouverture anticipée ! Au-delà de l’impact sur la faune sauvage, qui subit un stress constant et des perturbations dans son équilibre naturel, la chasse restreint aussi l’accès à la nature pour le reste de la population. Se promener en forêt, randonner ou simplement profiter de la nature devient risqué et limité à cause d’une activité pratiquée par une minorité. Les espaces naturels devraient être accessibles à tous, sans la crainte des tirs ou des accidents. Il est temps de repenser notre rapport à la faune et de privilégier des alternatives qui respectent le vivant.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 21h32
    Laissons les animaux se reproduirent en paix au printemps, et les promeneurs profiter de cette période dans le calme… La periode allouée aux chasseurs est déjà trop longue, et tous les animaux sont complètement stressés quand les chasseurs sont là. Accordons leur un répis bénéfique pour la nature, et pour l’homme, qui en dépend
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 21h32
    On ne chasse pas en période de mise-bas et d’élevage des jeunes animaux. Permettre la chasse en été est une aberration, alors que les promeneurs sillonnent les forêts. Faut-il aboutir à davantage de balles perdues sur des humains ? Le texte de présentation évoque (sic) "la progression des effectifs de cerfs en raison des plans de chasse". C’est bien la preuve que les plans de chasse n’ont pas les résultats escomptés. Pourquoi dès lors vouloir avancer la possible date d’ouverture ? Les Français veulent pouvoir se promener en forêt pour en observer la faune et la flore. Pourquoi vouloir leur offrir des forêts sans cervidés, qui sont les hôtes normaux des forêts ? Cela va à l’encontre de l’objectif d’éducation des citoyens à la nature ! Ces remarques sont celles d’un ingénieur en agriculture, biologiste (botanique, mammifères, oiseaux, insectes).
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