Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 08h05
    Habitants à la campagne, nous voudrions pouvoir nous aussi nous promener en forêt en sécurité avec nos enfants. Si nous ne pouvons même plus y aller durant l’été la forêt ne sera que pour les chasseurs alors !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 08h05
    La période de chasse est suffisamment longue,elle nous prive deja de belles balades. Il faudrait peut-être moins nourrir les animaux, ça éviterait leur reproduction. On se promene souvent en forêt je n ai jamais croisé un cerf par contre des chasseurs pleins !
  •  Défavorable ++, le 13 mars 2025 à 08h03
    Je suis défavorable à cette initiative, car je vis en forêt et subis déjà des nuisances causées par les chasseurs, qui ne prêtent pas attention aux habitants et ne respectent pas toujours la réglementation en vigueur. De plus, cette période coïncide avec la reproduction des animaux, notamment avec la présence de jeunes faons pendant l’été, ce qui rend la situation encore plus problématique.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 08h03
    Déjà que pendant l’automne on se balade en gilet orange avec les enfants en serrant les fesses, où on entend des coups de feu à la place des chants d’oiseaux (à 5mn à pieds du village), et maintenant on voudrait que les 8% de chasseurs occupent la forêt 70% de l’année?? Donc nous on fait quoi, on attend gentiment devant Netflix et TPMP? Faut arrêter de se moquer du monde.
  •  Non à la chasse au cerf en juin, le 13 mars 2025 à 08h03
    Je suis DEFAVORABLE à la possibilité de chasser le CERF à partir de juin. Il est suffisamment chassé même en période de brame ce qui est d’une lâcheté sans nom. STOP à la "surchasse". Il n’y aurait plus de respect.de l’animal et d’autre part plus personne n’osera aller en forêt. La forêt serait elle réservée à une poignée d’hommes ?
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 08h03
    Les chasseurs représentent un danger bien plus grand que les cerfs , projet pour faire des cadeaux aux éleveurs de bois et aux chasseurs ,
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 08h00
    Laissez la nature tranquille . Les chasseurs ne cherchent à faire leur fameux cota ! On nous interdit nos chiens détachés parce qu’ils gênent les couvaisons ou naissances de façon par contre les chiens de chasse les tirs de ces chasseurs ne gêneront pas ? Quelle hypocrisie. Et là sécurité des randonneurs enfants vous en faites quoi ? Stop aux massacres
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 08h00
    Laissez la faune en paix. Commencons nous humains a respecter la nature avant de rendre responsables les animaux. Creons plus de forets diminuons l exploitation forestiere.
  •  Mme Boujieau Véronique , le 13 mars 2025 à 07h59
    Laissons les cerfs vivre. Merci !
  •  Très Défavorable , le 13 mars 2025 à 07h57

    Il n’est pas concevable de tuer des femelles en pleine gestation ou accompagnées d’un jeune faon.

    De plus l’été est une période de vacances et de randonnées, notamment en forêt. Le risque d’accident de chasse ne doit pas être négligé.

  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 07h56
    Merci de laisser les promeneurs et les sportifs profiter d’un environnement paisible et sans danger. Merci de laisser les espèces de régulier entre elles. Merci de dépenser plutôt l’argent publique dans la recherche de solution pour les agriculteurs et agricultrice concernés par d’éventuels dégâts sur leurs exploitations. Merci d’empêcher une population violente et au comportement dérangeant d’avoir accès à des armes mortelles. Merci de protéger les citoyens et l’environnement.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 07h56
    La chasse est une pratique barbare, qui légitime la brutalité et l’atteinte à la sérennité de nos campagne, le cadre de vies humaines et animales. Incompatible avec les enjeux de protection de notre environnement qui se retrouve souillé, appauvri en terme de biodiversité et rendant l’accès à la randonnée dangereux.
  •  chasse anticipée , le 13 mars 2025 à 07h53
    Défavorable, la chasse humaine n’est pas la solution que la nature a prévu.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 07h51
    Augmenter les périodes de chasse nous restreint l’accès à la forêt surtout sur les période de vacance. Au lieu de tué pourquoi pas piégé et déplacé les animaux la ou ils sont moins nombreux. Il y a de moins en moins de cerf parole de chasseur alors pourquoi cette reforme. Mettre en avant le facteur climatique qui empêche aux chasseurs l’accès à la forêt sérieusement quand on voit tout les beaux véhicules dans la forêt au pied des miradors.
  •  Très Défavorable , le 13 mars 2025 à 07h50
    Très Défavorable Bonjour. Projet non justifié
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 07h49
    Dangerosité des chasseurs armes dans l espace public pour les promeneurs et enfants et protection de la condition animale qui a le droit de vivre dans son environnement naturel
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 07h48

    Défavorable, Le cerf est déjà chassé de septembre à fin mars, presque sept mois de l’année. Allonger de trois mois la période de chasse entraîne un dérangement supplémentaire pour cette espèce. C’est aussi une période sensible pour d’autres espèces de mammifères et d’oiseaux, en pleine saison de reproduction, qui vont subir un dérangement dû à la chasse.

    De plus, c’est au mois de juin que la majorité des biches donnent naissance à leurs faons. Chasser les cerfs à partir de juin va conduire à tuer des femelles gestantes ou pire, tuer des biches accompagnées de leurs petits, qui sont incapables de survivre sans leur mère.

    C’est en été que les promeneur·euses et randonneur·euses en forêt sont les plus nombreux  : ce projet fait donc courir des risques supplémentaires d’accidents aux usagers et usagères de la nature.

  •  DEFAVORABLE au projet de chasse anticipée, le 13 mars 2025 à 07h48
    NON, laissez les cerfs tranquilles. Ils n’ont pas besoin des chasseurs pour réguler leur population. La nature fait très bien son travail toute seule. De plus, cet animal a peur de l’homme et ne présente aucun danger pour lui. Laissez les en paix !!!
  •  Très Défavorable, le 13 mars 2025 à 07h48
    C’est pas bien les gens armés dans la nature toute l’année.
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 07h46

    Défavorable, Le cerf est déjà chassé de septembre à fin mars, presque sept mois de l’année. Allonger de trois mois la période de chasse entraîne un dérangement supplémentaire pour cette espèce. C’est aussi une période sensible pour d’autres espèces de mammifères et d’oiseaux, en pleine saison de reproduction, qui vont subir un dérangement dû à la chasse.

    De plus, c’est au mois de juin que la majorité des biches donnent naissance à leurs faons. Chasser les cerfs à partir de juin va conduire à tuer des femelles gestantes ou pire, tuer des biches accompagnées de leurs petits, qui sont incapables de survivre sans leur mère.
    C’est en été que les promeneurs et randonneurs en forêt sont les plus nombreux  : ce projet fait donc courir des risques supplémentaires d’accidents aux usagers de la nature.

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