Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 8 mars 2025 à 23h27
    Non, non et non ! Foutez la paix aux cerfs bande de cinglés. Mettons fin à la chasse et toutes ces pratiques barbares une bonne fois pour toutes.
  •  Absolument défavorable , le 8 mars 2025 à 23h25

    Bonjour

    Les cerfs sont des animaux déjà qui souffrent beaucoup de chocs véhicules, des chasseurs qui les massacrent, donc s’il vous plaît ne faites pas passer ce nouveau décret. Si vous aimez le vivant je vous en supplie ne le faites pas. Il n’y a plus beaucoup de cerfs en forêt !

  •  Avis défavorable, le 8 mars 2025 à 23h25
    Le temps de chasse actuel est largement suffisant. Arrêtons de laisser les chasseurs gérer la nature qui, avec un peu de raison humaine, sait le faire mieux que quiconque. Tout est question d’équilibre naturel. L’été est un moment propice aux familles pour arpenter les forêts : le faire sous les sifflets des balles des chasseurs n’est pas la meilleur façon de vivre ses instants en toute sécurité et en toute quiétude. Je ne suis contre ce décret.
  •  Avis défavorable , le 8 mars 2025 à 23h25
    Il faut laisser toutes les espèces tranquilles pendant la période de reproduction. Par ailleurs les autres usagers de la forêt ont besoin eux aussi de moment où il est possible de se promener l’esprit en paix sans craindre un accident de chasse. Même lors des périodes de chasse il devrait y avoir des journées sans chasse pour permettre à tous de se promener sereinement.
  •  Daniel Marsan, le 8 mars 2025 à 23h24
    La France a déjà un nombre de jours de chasse supérieurs aux autres pays de l’UE. Apprenons à vivre avec la nature plutôt que la détruire.
  •  Défavorable , le 8 mars 2025 à 23h22
    Les quotas de prélèvement ne sont faits que pour satisfaire l’industrialisation de la forêt française ! La biodiversité n’y a plus sa place ! Quelle horreur !
  •  Défavorable , le 8 mars 2025 à 23h21
    Laissez les animaux vivre et cessons enfin cette barbarie qu’est la chasse.
  •  Défavorable, le 8 mars 2025 à 23h21
    Défavorable. Stop au massacre. Laissez un peu de répit à la nature et la biodiversité, il est temps de recadrer les chasseurs qui ne sont que des assoiffés de sang et des dangers publics.
  •  Défavorable, le 8 mars 2025 à 23h19
    le cerf est un magnifique animal et lorsque nous nous promenons en foret et avons la chance de le rencontrer nous sommes heureux de pouvoir l’ observer.Il émane de lui une force et une beauté qui nous induisent à admirer tout l’ espace naturel dans lequel nous évoluons.Il participe à l’ équilibre écologique et à la régénération de l’ écosystème forestier grace au recyclage des matières organiques, en transportant des graines lors de ses déplacements et aussi de par le fouissage du sol qui facilite la germination de nouvelles plantes.Il contribue également à la création de clairières ou les jeunes pousses peuvent se développer.Enfin c’ est un animal qu’ il nous faut aimer et protéger.
  •  Défavorable, le 8 mars 2025 à 23h19
    Je suis défavorable à ce projet de décret. Laissons la nature tranquille, surtout pendant la période estivale qui voit beaucoup d’espèces se reproduire. Les citoyens ont le droit de se promener en sécurité dans la forêt sans croiser des individus armés.
  •  avis défavorable risques d’accidents +++, le 8 mars 2025 à 23h19
    faudra-t-il porter une veste pare balle lors des promenades en foret ?
  •  Défavorable , le 8 mars 2025 à 23h19
    Va niquer tes morts sur le vieux port
  •  Défavorable , le 8 mars 2025 à 23h18
    Je suis défavorable déjà à la pratique de la chasse et je trouve ça lamentable d’être confronté à ces pratiques encore aujourd’hui.
  •  Défavorable, le 8 mars 2025 à 23h15
    Qu’on enferme tous ces malades mentaux qui assouvissent leur soif de tuer sur la faune sauvage. Tous des barbares.
  •  Défavorable , le 8 mars 2025 à 23h14
    Prolonger cette période de chasse ne peut avoir que des effets négatifs pour l’espèce comme pour les autres animaux situés à proximité et pour les habitants et promeneurs dont les déplacements seront forcément restreints par le prolongement de cette période de chasse. C’est vraiment incompréhensible
  •  DEFAVORABLE , le 8 mars 2025 à 23h14
    CONTRE CE PROJET
  •  DÉFAVORABLE, le 8 mars 2025 à 23h14
    Il est grand temps de mettre un terme à la lâcheté intéressée de dirigeants politiques et d’élus du peuple envers les groupes de pression ultra minoritaires qui prétendent faire la loi en France et ailleurs en Europe (Belgique, RU, etc.) En particulier le lobby des chasseurs dominé par les "viandards" qui financent et, ou tirent profit des massacres planifiés dans les chasses privées ou les espaces publics. Également, le lobby des agriculteurs productivistes, 2 groupes de pression qui se rejoignent dans leur prétention à accaparer l’espace public naturel, lequel bien entendu n’appartient ni à eux ni à personne sinon à l’ensemble de la nation. Il est possible que dans certaines régions les populations de cerfs soient en excès étant donné la destruction des équilibres naturels par les interventions de l’homme, à cause de la disparition des grands prédateurs, loups en particulier. Dans ces cas-là, il appartient à la puissance publique, seule émanation légitime du peuple français de prendre en charge la réduction des populations en excès par les moyens les moins traumatisants – tirs sélectifs par des professionnels qualifiés et compétents – pour l’environnement. Quant aux chasseurs, survivance obsolète d’un passé révolu depuis plusieurs siècles, ils n’ont plus aucune place dans un environnement naturel fortement menacé par la crise climatique, la destruction des espaces naturels par l’urbanisation et l’aggravation des pollutions. Ils devront disparaitre à court terme, pour le plus grand bien du reste de la population, la faune et la flore françaises.
  •  AVIS DEFAVORABLE - 8 mars 2025, le 8 mars 2025 à 23h13

    Le cerf est déjà chassé durant 7 mois de l’année. Le mois de juin, est celui des naissances, introduire de la chasse à cette période là risque de mettre en grave danger les jeunes, et provoquer une surmortalité des faons, impactant fortement cette espèce.
    Le bruit de la chasse peut aussi nuire aux autres espèces qui sont également en période de reproduction (nichées des oiseaux etc…).

    Par ailleurs, au regard de la multiplication des accidents de chasse incluant des promeneurs, des "civils", permettre de la chasse au mois de juin, alors que les promeneurs sont encore plus nombreux risque de créer de réels problèmes de cohabitations, d’accroitre les tensions et d’augmenter inutilement les risques de blessés ou pire …..

    Si vraiment, il y a un problème de surpopulation du cerf, deux solutions :
    - laisser le loup faire son travail de prédateur (en ne le chassant pas justement) !
    - augmenter le quota éventuellement de prélèvement durant la période déjà autorisée de chasse du cerf (7 mois c déjà très long !).

  •  Défavorable , le 8 mars 2025 à 23h12
    La chasse doit cesser sur tout le territoire français, il faut laisser des espaces sans la présence de l’homme et arrêter de soutenir la chasse pour l’électorat que les chasseurs représentent ! Il y a trop d’accidents, trop d’abus impunis de la part des chasseurs qui se croient tout permis et qui n’ont aucun respect des animaux brandis comme des trophées sur leurs 4x4, cela suffit !!!
  •  DEFAVORABLE, le 8 mars 2025 à 23h11
    Faites cesser ces carnages ; on ne "gère" pas la nature et les êtres vivants en fixant des quotas ; un peu de quiétude pour si peu de temps accordé !
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