Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
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Commentaires
Je suis contre cette autorisation clientéliste !
Les chasseurs ont-ils donc des difficultés pour se nourrir ainsi que pour nourrir leurs familles pour être obligés de massacrer la biodiversité, de polluer l’environnement avec le plomb (plus de 200 millions de cartouches sont tirées dans les campagnes françaises chaque année) et/ou de risquer de tuer un être humain qu’ils ont tendance à "confondre avec un sanglier" ??
Ou bien pourraient-ils consulter un psychiatre pour tenter de relâcher leurs pulsions assassines ?
Il est tout de même regrettable (et lâche) de la part du gouvernement de laisser environ un petit million d’individus faire courir le risque à 67 millions de personnes de passer de vie à trépas, la confusion avec les sangliers étant de plus en plus fréquente.
Les carabines et fusils de chasse causent la mort de 900 à 1600 personnes par an.
La France reçoit tous les chasseurs à courre européens qui, dans leur pays respectifs, voient cette chasse interdite.
Il est vrai que le château de Chambord abrite la chasse présidentielle et permet aux visiteurs de marque de tuer (de massacrer) du gibier qui ne ne peut fuir puisque enfermé dans des périmètres fortement grillagés.
Ah, la France ! terre d’accueil sauf pour les réfugiés qui sont contraints de quitter leurs pays devant les guerres pour lesquelles nous fournissons les armes !
Les chasseurs ne sont pas du tout, comme ils s’autoproclament "Les premiers écologistes de France". Ne vont-ils pas pratiquer l’élevage du gibier qu’ils relâchent à seule fin de le tuer ? N’ont-ils pas la paternité du cochonglier, croisement du cochon et du sanglier pour obtenir des bêtes plus lourdes ? Ne pratiquent-ils pas l’agrainage pour nourrir les animaux qu’ils tuent tout en déclarant qu’ils "régulent" leur nombre ??
CHASSER TUE (aussi) DES HUMAINS. Il est grand temps d’en finir avec les violences et les abus des chasseurs !!