Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 04h41
    Non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 04h28
    La population ne pratiquant pas la chasse a aussi le droit de profiter de la nature, De se promener dans les champs et les bois et parfois laisser nos chiens se balader sans laisse, sans danger. Auquel cas on va créer des troubles du comportement chez les chiens qui ont ce besoin et qui doivent déjà assez se contrôler au quotidien ! Rien de bon à ce projet de décret : privation (encore) de liberté, c’est contre nature, c’est épouvantable. A terme on court à notre perte.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 04h26
    Le vivre ensemble s’applique à tous !
  •  Chasse au cerf au 1er juin, le 9 mars 2025 à 04h25
    Je conteste cette décision d’ouverture au 1er juin concernant la chasse au cerf Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 04h25
    Non à ce projet de loi. Laisser faire la nature elle se régule toute seule c’est l’homme qui dérègle tout.
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 04h24
    La biodiversité s’effondre, il faut arrêter d’elargir les possibilités de chasser sous prétexte qu’une espèce ne srrait pas en danger critique.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 04h22
    DÉFAVORABLE ET IMPENSABLE
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 04h16
    DÉFAVORABLE !!!!!!
  •  DEFAVORABLE !!!, le 9 mars 2025 à 04h10
    L’Homme comme l’animal est sur Terre que de passage. Sommes aussi des animaux, l’espèce la plus évoluée qui fait pourtant d’une grande partie d’entre nous, la pire de toutes par sa cruauté, barbarie !!! La faune ne devrait pas avoir moins le droit de vivre que nous, de quel droit l’Homme s’est octroyé depuis la nuit des temps le pouvoir de tuer, massacrer des êtres vivants sensibles, doués d’intelligence ?? ! L’Homme se sent supérieur aux animaux et pourtant ils sont bien meilleurs que nous !!! bons, purs, innocents, alors que nous sommes pétris de mauvais sentiments !!! La terre ne nous appartient pas, ses richesses pas davantage, ou alors pour tous. Laissons les animaux vivre leur vie, la nature est bien faite, elle se régule toute seule si tenté que l’Homme ce crétin égoïste ne se l’accapare pas pour en faire n’importe quoi !!! C’est nous et nous seuls qui sommes responsables du dérèglement, de la rupture de la chaîne animale. La chasse quelque soit son mode ne devrait plus exister, c’est d’un autre temps, laissons ses animaux majestueux, beautés de la nature vivre paisiblement. S’ils doivent mourrir c’est de vieillesse, maladie comme l’Homme, ou par prédation d’autres animaux pour se nourrir, et non pas pour le plaisir malsain d’être tués par les hommes, psychopathes assoiffés de sang, viandars, par fierté de grossir leur tableau de chasse ! #stopchasse foutez la paix aux animaux sauvages qui font la beauté de la nature, de nos paysages.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 04h08
    7 mois de chasse par an est déjà énorme. Non à l’autorisation de chasser l’été où ont lieu les naissances, où les chasseurs polluent les forêts, où les enfants en vacances ne peuvent pas profiter des forêts tant les "accidents" de chasse sont nombreux. Plutôt que de tuer ces animaux, laissez vivre leurs prédateurs. Ils se chargeront de la régulation
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 04h02
    Laissez un répit à la faune sauvage, et laissez un répit aux promeneurs. La nature n’appartient pas aux chasseurs.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 04h01
    Ne peut-on laisser un peu tranquille la faune sauvage et par la même occasion nous laisser le loisir des promenades en forêt sans avoir peur d’une balle perdue !!
  •  Totalement DÉFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin., le 9 mars 2025 à 04h00

    Les dégâts qui sont imputés aux cerfs sur des cultures de maïs et des espaces forestiers ne sont qu’évoqués, non chiffrés, donc trop vagues pour justifier une telle décision.

    Il existerait d’ailleurs des solutions pour limiter les dégâts invoqués. Mais c’est toujours le moyen le plus facile et le plus expéditif qu’on privilégie : tuer. Rien d’étonnant à ce que les sociétés de chasse soient favorables à ce projet.
    Pourtant certains chasseurs eux-mêmes, ceux qui prétendent respecter une certaine éthique, désapprouvent ce choix, et en particulier celui de la date du 1er juin, en pleine période d’élevage des faons. C’est beaucoup trop tôt. Les autres animaux sauvages risquent d’être perturbés eux aussi.

    Et ce serait également priver de trêve estivale les promeneurs et les familles en vacances qui jusqu’ici pouvaient se croire à l’abri des accidents de chasse en cette période de l’année.

  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 04h00
    L’été est la saison la plus propice pour les balades en forêt et l’observation de la flore et la faune. La chasse ne devrait pas être ouverte pendant cette période
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 03h51
    Le danger augmente pour les français et françaises qui se promèneront à dos de cheval, à pied, en vélo. Le danger augmentera pour les populations de cerfs qui se verront prédater encore plus tôt, baisse drastique de la population, stress plus élevé. Les communautés vont en souffrir. Et si vous voulez continuer à chasser dans quelques années, il faut aussi faire en sorte de ne pas tuer toute les populations donc protéger celles qui existent aujourd’hui.
  •  Défavorable !!, le 9 mars 2025 à 03h41
    Défavorable à ce projet, quand va on se rendre compte de l’urgence de protéger le biodiversité ??
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 03h38
    Défavorable ! Il est vraiment temps de changer…ce n’est pas les animaux qu’il faut réguler…ce sont les humains, les vrais nuisibles ! Arrêtons d’être des gros c***. Je n’ai vu que des avis défavorable, et je n’ai pas lu les 19000 pages de com….donc si ce décret passe… ce serait encore une fois du foutage de gueule !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 03h33
    Je suis totalement opposé au changement de date d’ouverture de la chasse aux cervidés elaphe.
  •  Dégoût , le 9 mars 2025 à 03h32
    Colère, rage, rébellion, tellement de mots pour exprimer mon dégoût. Les autres mots sont vulgaires. Vous devriez plutôt faire la chasse à tous ces abrutis qu’on fait venir des pays de l’est, qui sabotent et tuent nos forêts, laissant désolation et horreur derrière eux. La terre et nous, sommes foutus à cause de vous.
  •  avis défavorable, le 9 mars 2025 à 03h13
    allonger la période de chasse pour une espèce déjà chassée 7 mois sur 12 est un dangereux non -sens, dangereux pour l’animal et dangereux pour l’homme vu les très nombreux accidents de chasse.
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