Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 07h26
    Stop à la chasse ! Stop au mesures donnant toujours plus aux "1ers écologistes de France" ! Laissez la nature tranquille !
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 07h26
    Défavorable à une décision qui dessert une espèce entière et même, tout un écosystème. Tout ça pour le bon plaisir des chasseurs et leur soif de puissance.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h26
    Maisons les animaux se réguler naturellement
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h25
    Pour toutes les raisons déjà citées en commentaire.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h20
    Défavorable ! Les cerfs sont déjà bien assez chassés comme ça ! Laissons les tranquille et en paix en ne rallongeant pas la période de chasse.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 07h20
    Ce projet n’a que des impacts négatifs. La marche est l’un de mes loisirs préférés : je ne veux pas marcher la boule au ventre en ayant peur de me prendre une balle perdue. Le cerf est déjà chassé 7 mois dans l’année : c’est largement suffisant. Juin est la période de reproduction pour de nombreuses espèces et la période à laquelle la biche met bas (= risque de tuer des femelles gestantes ou accompagnées de leurs petits).
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h18
    Inutile et sans objet. Faire plaisir à une minorité de la population c’est le seul intérêt.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h17
    La régulation de la nature par l’homme a toujours été un échec : Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt.
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 07h15
    Que vont devenir les jeunes nés au printemps qui vont perdre leur mère tuée par les chasseurs ??? Les bois et forêts vont-ils devenir des lieux uniquement réservés aux chasseurs toute l’année ? Les nombreux "accidents" débouchant sur la mort de promeneurs, cyclistes, et autres personnes qui ont eu la mauvaise idée d’aller profiter d’une promenade en pleine nature ne vont-ils pas finir par stopper ces tueries abjectes et révoltantes ???
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 07h13
    C’est complètement nul d’ouvrir la chasse si tôt pour un animal qui n’est même pas considéré comme nuisible, occupez vous donc des ragondins qui nous envahissent.. et c’est une période de gestation pour les biches. De plus les gens en ont marrent de ne pas pouvoir se balader sereinement en forêt avec nos chiens ou même seule, sans avoir peur de se faire tirer dessus par accident… alors 3 mois en plus dans l’année non merci.
  •  DEFAVORABLE !, le 9 mars 2025 à 07h08
    Justifier cette demande de prolongation pour faire plaisir aux chasseurs en invoquant que le cerf dégrade les pâtures et forêts… on marche sur le tête. Sans compter le risque accru des accidents de chasse pour les promeneurs pendant l’été ..
  •  défavorable à la chasse au cerf avancée, le 9 mars 2025 à 07h06
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. La nature n’a pas à être privatisée par une minorité. Aucune solution alternative n’a été envisagée. On baisse le statut de protection du loup, prédateur du cerf, mais on veut élargir la chasse aux cervidés.
  •  Avis Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h04
    Mesure absurde et irresponsable , dérangement de toute la faune , dont les humains , en pleine période de reproduction ou de quiétude , vacances scolaires etc ..
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h03
    Aucune nécessité
  •  défavorable à la chasse au cerf avancée, le 9 mars 2025 à 07h02
    Les chasseurs imposent leur présence 7 jours sur 7 pendant déjà 6 mois, privant tous les autres de la nature et faisant souvent courir à chacun des risques considérables même sur les routes passantes car ils sont souvent le fusil tourné vers la route (ain) et tous les animaux dits sauvages sont en disparition de façon alarmante, la biodiversité est détruite, les espèces de nos régions sont en outre en butte aux animaux importés par les transports internationaux et on veut encore ouvrir plus la porte aux chasseurs destructeurs qui se prétendent indument les protecteurs de la faune !! c’est dramatique de refuser de voir la réalité en face et de toujours ne repondre qu’aux lobbies.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 06h57
    Je suis totalement contre l’allongement de la durée de chasse de ces animaux, l’été étant une période importante pour leur reproduction
  •  Défavorable à ce projet insensé !, le 9 mars 2025 à 06h56
    On a jamais autant régressé en matière de protection et de droits concernant la nature et l’environnement. Comment peut-on encore octroyer des privilèges à des chasseurs toujours plus intrusifs qui n’hésitent pas à poursuivre jusque dans les lieux privés de pauvres bêtes aux abois ne sachant plus que faire ni ou aller ? Ce n’est pas vital à ce point de chasser, nous avons toute la nourriture nécessaire. C’est un sport, un loisir cruel encouragé par les passe-droit de l’état qui ne se soucie que peu de l’environnement, du bien-être animal et humain ; les forêts n’appartiennent pas qu’aux chasseurs, les citoyens aiment s’y ressourcer, s’y promener tranquilles et profiter du peu qu’il en reste ! Somme-nous obligés d’assister à ce carnage l’été ???? Si vous aimez vos enfants, pensez à leur bien-être !!!
  •  Je suis défavorable à ce projet de décret complètement insensé, le 9 mars 2025 à 06h54
    On a jamais autant régressé en matière de protection et de droits concernant la nature et l’environnement. Comment peut-on encore octroyer des privilèges à des chasseurs toujours plus intrusifs qui n’hésitent pas à poursuivre jusque dans les lieux privés de pauvres bêtes aux abois ne sachant plus que faire ni ou aller ? Ce n’est pas vital à ce point de chasser, nous avons toute la nourriture nécessaire. C’est un sport, un loisir cruel encouragé par les passe-droit de l’état qui ne se soucie que peu de l’environnement, du bien-être animal et humain ; les forêts n’appartiennent pas qu’aux chasseurs, les citoyens aiment s’y ressourcer, s’y promener tranquilles et profiter du peu qu’il en reste ! Somme-nous obligés d’assister à ce carnage l’été ???? Si vous aimez vos enfants, pensez à leur bien-être présent et futur !!
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 06h47
    Il est évident qu’un prélèvement estival du cerf dans ces forêts porte atteinte à l’environnement de l’ensemble de la faune habitante
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 9 mars 2025 à 06h46
    Anticiper l’ouverture de la chasse du cerf élaphe serait néfaste pour les cerfs et la biodiversité de ce pays.
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