Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  FAVORABLE A CE DECRET, le 9 mars 2025 à 07h52
    La régulation est essentielle pour préserver l’équilibre de la nature et la bonne santé de l’espèce
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 07h51
    Non, non et NON
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h49
    Foutons la paix au animaux les 6 mois restants.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 07h49
    Laissez les animaux tranquille et occupez vous de vrais problèmes créés par les humains et pas par les cerfs
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 07h48
    L’été est une période de reproduction pour de nombreuses espèces forestières. Elles ont besoin de quiétude pour mener à bien l’élevage des petits. De plus, la chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt.
  •  Défavorable à l’extension de la durée de la chasse du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 07h46
    La période actuelle de chasse court sur déjà sur sept mois (!), la prolonger de trois est excessif ; 10 mois sur 12 de chasse ! quel sens cela a-t-il? De plus, c’est la période de mise bas pour les biches, comment peut-on ouvrir la chasse pendant cette période? outre le stress causé aux animaux dans une période aussi sensible, il est évident que la chasse tuera des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons les laissant orphelins ! Sans compter les dommages collatéraux causés aux nombreuses espèces qui se reproduisent l’été et qui seront plus que perturbées ! Et qu’en sera-t-il de nos promenades en forêt l’été? est-ce que je pourrai toujours aller me promener avec ma fille et mon conjoint l’esprit tranquille? je ne pense pas. Il faut proposer des solutions alternatives, celle-ci n’est clairement pas la bonne.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 07h46
    La chasse pendant les vacances d’été !? Des morts en perspective.
  •  DEFAVORABLE à ce projet de décret, le 9 mars 2025 à 07h44
    Ce projet est une infamie. Il est cruel et manque totalement d’empathie pour le monde vivant. Le cervidé va être chassé 9 mois sur 12. On va massacrer des femelles gestantes ou, encore pire, des mamans avec leurs petits. Comment un être humain peut-il proposer une telle infamie? Le printemps est la période d’activités dans la nature. Les promeneurs, les sportifs, les amoureux de la nature vont aussi être des cibles des chasseurs. Il existe un prédateur naturel pour les cerfs, c’est le LOUP qui n’utilise pas d’armes à feu et ne présente pas de risques pour nous les humains. Une fois de plus, l’Etat cède face au lobby de la chasse.
  •  Avis défavorable., le 9 mars 2025 à 07h43
    Allonger la période de chasse au cerf en été est une aberration. C’est accroître le temps de dérangement de toute la faune forestière et compromettre les conditions de régénération de la plupart des espèces de ce milieu.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 07h42
    Laissons les petits grandir paisiblement auprès de leur mère. Aussi, les saisons de printemps / été sont très attendues par les personnes qui souhaitent pouvoir profiter de la nature sans crainte de croiser un chasseur, ou pire, se prendre une balle perdue. Je me souviens avoir plusieurs fois failli percuter en voiture des chiens de chasse qui sortaient sans crier gare des champs ou des bois en poursuivant leur proie. Peut-être pouvons-nous laisser un peu de répit à ces êtres élevés comme des machines de guerre ? Cela limitera aussi des accidents de la route ! Les chiens et chats et autres animaux peuvent enfin également profiter de cette accalmie pour se balader en toute quiétude auprès de leurs humains. Ne gâchons pas ce temps de repos pour la nature qui peut sereinement vivre en paix, le temps de deux petites saisons. MERCI
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 07h40
    Trop risqué face au multiusage des secteurs concernés sur la période estivale.
  •  Ouverture chasse au cerfs, le 9 mars 2025 à 07h37
    Défavorable ouverture chasse au cerfs en Juin. 9Mars 2025 à 7h36
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 07h37
    Je refuse la chasse anticipée des cerfs et des biches en été
  •  Laisser les cerfs vieillir, ce sont les hommes qui détruisent les forêts, pas les cerfs, le 9 mars 2025 à 07h33
    Il y a déja trop de chasse en hiver, impossible de se promener de novembre à février en Côte-d’Or, même l’appli chasse info le démontre : tout est orange (sauf si vous voulez tourner en rond dans un pré d’1 hectare. Alors ce serait bien de pouvoir sortir en nature sans le risque de prendre une balle. Les animaux sont stressés, on voit de moins en moins de grands cerfs, solides, en bonne santé : l’espèce risque de décliner.
  •  Défavorable au chasse au cerf, le 9 mars 2025 à 07h32
    défavorable à la chasse au cerf avancée, le 9 mars 2025 à 07h06 Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. La nature n’a pas à être privatisée par une minorité. Aucune solution alternative n’a été envisagée. On baisse le statut de protection du loup, prédateur du cerf, mais on veut élargir la chasse aux cervidés.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 07h32
    Période de reproduction pour beaucoup d’espèce qui ont besoins de tranquillité. De plus La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Je suis en Maine et Loire et déjà en septembre début de la chasse j’évite les promenades en forêt. Merci de me laisser ce plaisir l’été.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 07h31
    On marche sur la tête ! Il y a 16 millions de randonneurs en France qui doivent risquer leurs vies pour pratiquer leur activité contre 960000 chasseurs qui disposent déjà de tout l’hiver. On met en danger la population pour satisfaire une poignée de personnes dont le seul plaisir est de tuer. Vécu : En rentrant chez nous après une balade, on trouve un panneau ’Attention chasse au grand gibier’. Un chasseur nous dit… "Vous pouvez passer mais c’est à vos risques et périls". En gros, si on se prend une balle, c’est de notre faute. Ou encore, le même panneau et les chasseurs armés de fusils de guerre en bord de la route… Comment je fais attention ? Je baisse la tête lorsque je vois une balle arriver vers moi ? Stop à ce carnage d’un autre age. Nous voulons pouvoir nous promener l’été sans danger.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h30
    Arrêtons de tuer
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h30
    Laissons les animaux tranquille et se réguler naturellement
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 07h28
    Défavorable à avancer la date !
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