Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 08h23
    Protégez la vie sauvage, protégez les promeneurs, randonneurs.
  •  Mr, le 9 mars 2025 à 08h23
    Défavorable !! C’est la période de reproduction et les vacances Scolaire. .
  •  DEFAVORABLE !!!!, le 9 mars 2025 à 08h22
    Proposition sans argument d’un ministère qui cède une fois de plus au lobby des chasseurs. Autoriser la chasse dès le 1e juin met en péril la faune qui est en période de reproduction ou d’élevage. Danger pour les usagers de la nature qui sont à la merci d’une balle perdue. Aucune solution alternative envisagée. Destruction des prédateurs comme le loup qui contribue au bon équilibre de la faune En espérant que les avis émis pour cette consultation, largement défavorables, soient pris en compte !
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 08h21
    On a déjà réduit drastiquement les aires de vie, l’accès à l’eau, la tranquilité nocturne et maintenant anticiper la chasse de trois mois. Que cherche t’on ? Le plaisir des chasseurs? La paix avec les agriculteurs…jamais satisfaite ? L’équilibre de la nature et la protection de la faune sauvage est une urgence et s’appliquent à tous, même aux chasseurs !
  •  défavorable à la chasse anticipée du cerf, le 9 mars 2025 à 08h20
    Bonjour Sans vouloir être pour ou contre la chasse, il faut se dire que les chasseurs bénéficient deja de plus de la moitié de l’année pour chasser. Pendant ce temps, animaux de toutes sortes, inclus nos chiens, et Etres humains sont stressés. Est ce normal que les mercredis, samedi et dimanche, enfants et adultes doivent mettre un gilet jaune ou orange ( chien compris) pour potentiellement pouvoir se promener sans se prendre une balle ? Se promener, ramasser des fleurs, ramasser des châtaignes ou des champignons devient des sorties à risques. On entend des tirs de fusil à chaque fois. Comment faire découvrir la nature à nos enfants si nous la tuons ? La présence seule de chasseurs avec leurs chiens qui hurlent sans cesse suffisent à faire fuir les animaux. Il y en a marre de laisser les chasseurs MAÎTRES DES LIEUX plus de 6 mois par an les seuls jours où la population peut sortir. Alors avancer à JUIN !!!!!!! Juin, c’est la période où la nature s’exprime, la plus belle période. Pourquoi la gâcher avec ce supplice de la mort ? FAUT IL ENFERMER NOS ENFANTS ET NOUS MÊME POUR UNE POIGNÉE D’ ASSOIFFÉS DE LA GÂCHETTE ET DU SCORE DU PLUS GRAND NOMBRE DE GIBIER ATTEINT 3 MOIS DE PLUS ???? Et pourquoi pas toute l’année ?? Les chasseurs ne respectent mêmes pas les distances minimum près des habitations. Une balle à sifflée à l’oreille d’un habitant dans son jardin. Est ce normal ? Une autre année un ane aurait été pris pour du gibier et à été tué. Combien de chiens de chasse sont pris pour du gibier ?? Réponse : Trop !! En plus, ils n’ont pas une belle vie ces pauvres chiens de chasse. Merci de laisser la nature se réguler. Il faut d’abord connaître les animaux, mais vraiment, pour voir qu’ils n’ont pas besoin de nous pour réguler leur population….comme les loups, les marmottes…qui gèrent leur effectif pour assurer la survie de leur clan sur leur territoire. Merci de laisser les 3 mois hors période chasse. Merci de laisser les animaux, les enfants et nous, profiter de notre "moins de 6 mois" sans chasse, sans stress , sans port de gilet fluo, sans risque de balle "perdue".
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h20
    Interdiction de la chasse purement et simplement partout en France
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h18
    Les chasseurs ont suffisamment de droits. Protégeons les quelques animaux sauvages qui nous restent. Ils ne sont pas sur nos terres. Nous sommes sur leur espace. Nos routes, notre urbanisation n’a dejà que trop réduit leur espace vital !!
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 08h18
    Comment ces hommes (et femmes) pères (et mères) peuvent ils regarder en face une biche, la tuer et laisser son faon désemparé et mourir délibérément avec une satisfaction fêtée en rentrant dans leurs domaines et avoir perturbé, poussé à l’abandon des nichées de toute la faune en pleine reproduction?…pour satisfaire une élite en mal de sensations et de pouvoir?…
  •   Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 08h17
    Je suis favorable à ce projet pour faciliter la réalisation des plans de chasse en toute sécurité car la montagne peut être très dangereuse au cœur de l’hiver. Une autre raison est que les animaux ne sont plus sur leur territoire en raison de la neige et il devient compliqué d’avoir à réaliser un plan de chasse alors que les animaux ce sont déplacés sur des territoires moins haut.
  •  Nadia Girbas , le 9 mars 2025 à 08h16
    DÉFAVORABLE Chasse= barbarie
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 08h16
    En ces moments où le constat de l’effondrement de la biodiversité est constaté, il est inconcevable d’autoriser l’extension de la période de chasse à celle de la gestation et des naissances, ce serait un massacre. De plus, c’est la saison estivale propice estivale propice aux promenades et randonnées en forêt. Comment les enfants connaîtront la nature, sa beauté et ses richesses, si ils ne peuvent en profiter et l’observer en toute quiétude et sécurité? Respect, non-violence et paix pour ces magnifiques cerfs, biches et faons et pour tout être vivant en somme 💚
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h15
    Défavorable à cette tuerie, honteux
  •  Avis defavorable , le 9 mars 2025 à 08h15
    Avis Défavorable, protégeons la nature et laissez nous en profiter et se balader dans les bois l’été
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée , le 9 mars 2025 à 08h14
    Bonjour Je suis complètement défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse des cerfs : les chasseurs se disent ecolo : ils vont donc chasser des biches qui seront gestantes ou qui auront mis bas il y a quelques jours ou semaine ils chassent en pleine période de reproduction de beaucoup d’espèce : les jeunes chouettes et hiboux sont au sol ! Que va-t- il se passer quand une meute de chiens les trouvera Cela suffit nous devons protéger la biodiversité ! Vous avez ce devoir, s’il y a trop de cerfs laissez les loups les réguler, laisser les lynx réguler les petits sélection naturelle et pas selection par les trophées qui tuent les plus beaux les plus forts le contraire de ce qu’il faut faire : cette chasse anticipée est un ecocide. Arrêtons ces pratiques. Je ne comprends pas le rôle de ce ministère. C’est insupportable? Qui défend la biodiversité au sein de ce gouvernement? Devons nous citoyens se mobiliser périodiquement sans que notre avis ne soit suivi pour faire plaisir à quelques chasseurs électeurs ! Vous devez défendre l’écologie et la biodiversité et pas les demandes des chasseurs qui sont des surenchères qui toutes les unes que les autres menacent la survie de la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h14
    Il nous faut apprendre à vivre en harmonie avec la nature, faune et flore. Étendre la chasse sur la période de naissance des cervidés serait criminel. Si il faut réguler les naissances, alors stériliser des individus, les chasseurs pourront ainsi tirer pour endormir et non tuer.
  •  Madame Girbas, le 9 mars 2025 à 08h13
    TRÈS DÉFAVORABLE La chasse est déjà une honte à la base , massacrer des espèces en danger relève de la folie ou de la barbarie
  •   Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 08h13
    Je suis favorable à ce projet pour faciliter la réalisation des plans de chasse en toute sécurité car la montagne peut être très dangereuse au cœur de l’hiver.
  •  Avis défavorable quant à la chasse des cerfs et des biches pouvant porter des faons en gestation , le 9 mars 2025 à 08h12
    S’il y a lieu de préserver une agriculture (respectueuse des humains en bout de chaîne alimentaire), il y a tout aussi lieu de considérer que nous (humains) ne sommes pas les seul-es à occuper l’espace hors d’eau sur la Terre. A continuer d’exercer une telle pression sur les autres espèces, nous allons réduire l’humanité en "cendres". Il est plus que grand temps de nous montrer INTELLIGENT-ES à l’égard des autres espèces. Comment ? En arrêtant de les contraindre à vivre dans des espaces "sauvages - naturels" de plus en plus petits. Et, de ne pas leur faire vivre (et faire vivre à nos enfants) la scène fatale où Bambi perd sa mère, tuée par un chasseur. La régularisation juste et sensée des populations de cervidés, de lapins, de sangliers… doit être faite puisque leurs prédateurs naturels ont quasiment disparu. Pour autant, le bon sens et le respect de la vie (la harde accompagne les femelles en gestation) sont de mise. Ne pas avancer la date de leur mise en chasse, donc, aussi. (Il n’est pas étonnant que plus grand monde fréquente les bois et forêts si, en plus, la période de chasse augmente…)
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 08h09
    Comment peut-on même se poser la question… Il faut protéger les espèces vivantes autres que l’espèce humaine devastatrice pour l’équilibre de la vie sur Terre. A quand l’interdiction de la chasse scandaleusement identifiée comme sport ?
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h09
    La régulation des espèces se fait sans l’intervention des chasseurs !
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