Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 08h33
    Le lynx, voire le loup, permettrait de réguler la population des cerfs tout comme celle des lièvres et autres petits rongeurs. Le lynx boréal est protégé mais ne compte qu’une centaine d’individus en France. Concurrent efficace des chasseurs, il est volontiers braconné par ces derniers. Pourtant, ce prédateur joue parfaitement son rôle de régulateur en dispersant les ongulés et en prédatant en priorité les individus faibles ou malades, évitant ainsi le développement d’éventuelles maladies. Pas de doute, dans la nature, l’espèce la plus nuisible est le chasseur !
  •  Défavorable !, le 9 mars 2025 à 08h33
    Contre la chasse de manière générale.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 08h32
    la biodiversité est menacée
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 9 mars 2025 à 08h32
    Laissons nos enfants promener sans crainte une balle perdue en forêt. .
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h31
    Nos enfants ne pourront plus se promener en forêt et découvrir la nature sans gilet pare balles. Il leur restera les écrans !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h30
    Je veux pouvoir me promener librement en été avec ma famille dans la forêt,sans risquer de mourir.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h30
    Quand va t’on pouvoir,nous les promeneurs, profiter sereinement et paisiblement de la forêt ? L’intérêt n’est qu’économique : quelle priorité se donne t’on?
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h30
    Arrêtez d’enlever la vie aux femelles qui peuvent être en gestation, et d’autres animaux se reproduisent pendant cette période. Les promeneurs sont aussi impactés par ces décisions. Assez des accidents de chasse. Il y a assez de temps de chasse dans l’année pour tuer.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h29
    La biodiversité est menacée. La population d’animaux sauvages a drastiquement et dramatiquement diminuée.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 08h29
    Je dépose un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.Je vous rappelle que les cerfs sont chassée à tir et à courre et que cette chasse avec ses chevaux, chiens et humains piétinent en long en large et en travers la forêt sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles qui ont de moins en moins d’espace de vie et est une victime et pas un responsable du changement climatique due aux seules activités humaines et choix désastreux politiques qui ont conduit à cet état des lieux désastreux aujourd’hui en France.Vous semblez n’avoir pas lu les études internationales qui montrent que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts. Je vous rappelle que les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus de la chasse autorisée à cette période importante de reproduction, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Comment pouvez vous céder au loby des chasseurs alors que la majorité des Français est contre ce lobby qui n’en a rien à faire de l’équilibre de la biodiversité et ne voit que son intérêt : son plaisir malsain de tuer sans aucun égard sur l’équilibre de la faune et de la flore.Comment pouvez vous céder à un lobby d’agriculteurs : la FNSEA qui a détruit l’équilibre de la biodiversité avec leurs pesticides et engrais chimiques qui a des conséquences terribles pour nous consommateurs et pour la chute spectaculaire de la biodiversité (oiseaux…) et l’équilibre est à ce point rompu qu’il y a urgence. Je vous rappelle qu’en faisant ça vous allez augmenter les risques d’accidents de chasse et faire monter la colère chez les citoyens qui se promènent en forêt pour admirer la faune (dont fait partie le cerf) et se sentiront en danger une fois de plus à cause des chasseurs ?J’espère que vous allez vous ranger du côté de la raison et de la majorité des Français et non pas dans le camp de quelques lobbys sinon vous allez une fois de plus mettre les Citoyens Français soucieux du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiviserté qui en est la conséquence, en colère justifiée.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h29
    Clairement défavorable
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h28
    Anticiper la période de chasse en pleines vacances scolaires d’été revient à faire courir un risque aux nombreux promeneurs, touristes et enfants qui viennent profiter de la quiétude des forêts. De plus, de nombreuses espèces seront encore en gestation ou en période de soins des jeunes.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h28
    Arrêtez d’enlever la vie aux animaux, d’à quel droit. Les femelles peuvent être en gestation, et d’autres animaux se reproduisent pendant cette période. Les promeneurs sont aussi impactés par ces décisions. Assez ded accidents. Il y a assez de temps de chasse dans l’année pour tuer.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 08h28
    La chasse prend trop de place dans nos environnements campagnards. Donner encore plus de droits aux chasseurs qui ne respectant rien est honteux. Reguler plutôt le nombre de chasseurs. Créez un vrai permis de chasse sans le donner à n’importe qui.
  •  DÉFAVORABLE !, le 9 mars 2025 à 08h27
    Trop de place accordée à la chasse par rapport aux droits du vivant. Cela doit stopper
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 08h26
    Bonjour Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Merci Thierry Le Borgne
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 08h26
    Laissez ces pauvres bêtes, la biodiversité est déjà en déclin depuis bon nombre d’années…
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h26
    La nature s’autorégule sans l’homme alors laissons la faire.
  •  Avis défavorable ! , le 9 mars 2025 à 08h24
    Réintroduisez les régulateurs naturels comme les loups NON à la chasse dès le mois de juin. Nous avons des règles d’entretien de nos jardins, notamment la taille des haies pour respecter ma reproduction des oiseaux et vous vous voulez mettre le bronx en pleine forêt ! NON !
  •  Défavorable !!, le 9 mars 2025 à 08h23
    7 mois sur 12 c’est déjà trop, pour les animaux chassés, ceux qui vivent dans la forêt ainsi que les riverains. Sans parler de la reproduction etc…