Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 08h43
    Non à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs.
  •  Madame, Monsieur , , le 9 mars 2025 à 08h43
    Avis défavorable. Détruire la Nature en chassant alors que les périodes de reproduction des animaux sauvages, quels qu’ils soient , n’est pas terminée , est une HÉRÉSIE ! Veuillez cesser de tout accepter du lobby de la chasse ! L’immense majorité de la population française est contre la chasse ! Ne l’oubliez pas SVP
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 08h42
    Stop Aux massacre de la Nature ! et aux balades sous les tirs ! Jusque dans les jardins…STOP !
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 08h41
    Inutile et très électorale… Préserver des vies et épargner aux chasseurs de commettre de mauvaises actions qui leurs entraîneraient des conséquences négatives, et mues par une motivation instinctive et primaire qui n’a plus sa place. La paix commence par refréner toutes les pulsions de violence, surtout à des fins de tuer.
  •  Défavorable à une ouverture anticipée, le 9 mars 2025 à 08h41
    Je suis défavorable car cela risque d’impacter le cycle naturel de l’espèce et fragilisé l’equilibre de l’écosystème. Cette équilibre repose sur des mecanisme naturels qui ne nécessitent pas de l’intervention humaine. Plutôt que le perturber nous devions apprendre à le respecter à proteger la biodiversité.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h41
    Les femelles mettent bas ou sont gestantes en juin. Permettre de les chasser mettrait en jeu la vie des faons. Le cerf est déjà chassé 7 mois sur 12. Respectons cette espèce, s’il vous plaît
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 08h40
    Anticiper la période de chasse en pleines vacances scolaires d’été revient à faire courir un risque aux nombreux promeneurs, touristes et enfants qui viennent profiter de la quiétude des forêts. De plus, de nombreuses espèces seront encore en gestation ou en période de soins des jeunes.
  •  Favorable, dans la mesure où la chasse à l’affût ou à l’approche n’est pas la pratique la plus dangereuse pour le public., le 9 mars 2025 à 08h40
    La mauvaise réalisation du plan de chasse au cerf, supposé avoir été mis en place pour contenir le développement de l’espèce et les dégâts forestiers ou agricole qu’il occasionne, implique de renforcer le mode de prédation en place de la part des chasseurs, de façon à augmenter la pression de chasse là où les dégâts se concentrent et à éviter que de nouveaux dommages surviennent ailleurs, à la faveur d’une expansion incontrôlée de l’espèce.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h40
    Nous avons plus besoins de garder la diversité des espèces pour survivre que d’élargir la période où l’on la détruit.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h40
    Ce n’est pas nécessaire. La biodiversité aujourd’hui est bien plus importante que la chasse. Là c’est stop.
  •  Défavorable à la chasse., le 9 mars 2025 à 08h38
    Pourquoi être émerveillé par le brame des cerfs en automne et ne pas voir l’absurdité d’éliminer ces bêtes magnifiques qui ont toute leur place dans nos forêts et notre environnement ? J’en ai vu un dans la forêt vosgienne à 100 m de moi et je reste 30 ou 40 ans après, toujours aussi ému…
  •  Avis défavorable sur l’augmentation des durées de chasse du cerf, le 9 mars 2025 à 08h37

    Je m’oppose fermement à l’extension des périodes de chasse du cerf, une décision qui va à l’encontre de la protection de la nature et de l’équilibre des écosystèmes. Déjà largement fragilisée par l’activité humaine, la faune mérite davantage de considération, et non une pression accrue en pleine période où les faons sont particulièrement vulnérables.

    Cette prolongation de la chasse ne fera qu’aggraver les conflits d’usage en forêt : promeneurs, randonneurs et amoureux de la nature verront encore leur liberté restreinte face aux intérêts d’une minorité. Il est évident que cette mesure répond davantage aux pressions de certains groupes d’influence qu’à un réel besoin écologique. D’autant que dans le même temps, des pratiques comme le nourrissage artificiel des cervidés sont sciemment entretenues, faussant les arguments avancés sur la régulation des populations.

    Protéger la biodiversité signifie prendre des décisions basées sur une véritable réflexion environnementale, et non sur des intérêts privés. Cette extension de la chasse est une aberration qui ne doit pas être validée.

  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h37
    Non à la chasse ,vous laissez nos animaux vivres tranquillement …
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 08h36
    Les milieux et kes espèces sont beaucoup dérangés et ce de plus en plus en période de festatiinbet de reproduction. C’est un bon sens d’augmenter les périodes de chasse.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 08h36
    En pleine période de reproduction on ne peut pas autoriser cette chasse. Et alors qu’on ne laisse pas les loups réguler et disperser l’espèce. Ça n’a aucun sens.
  •  Non Non Non !, le 9 mars 2025 à 08h35

    Plus que défavorable 😡😠😡

    On pourrait enfin laisser les animaux en paix sur cette terre… Ahlala ca m’exaspère, il faut tjs que l’être humain touche à tout et s’occupe de tt 🤦🏻‍♀️🙄🤦🏻‍♀️

    Dame Nature se porterait dix mille fois mieux sans des interventions de l’homme en tous genres 😏

    Alors stop laissons la Nature se gérer toute seule, elle est la seule apte à cela… et la Nature comprend les animaux qui vivent au plus près d’elle chaque jour ☺️🥰☺️

    Prenons enfin Soin de cette si belle nature qui nous entoure 🥰❤️🥰

    Stop à la chasse ! Qui depuis longtemps ne sert plus aux chasseurs à se nourir !

    Je vis à la campagne et le plus beau des cadeaux est d’apercevoir durant ma balade, une biche, un cerf ou même un sanglier 🥰 Les animaux ont énormément de choses à nous apprendre quand on prend le temps de les regarder vivre ☺️ La nature et les animaux sont faits pour être admirés et non tués ! 😉

    À bon entendeur (ou plutôt mauvais parce qu’on connaît déjà le résultat, l’argent prime sur tt dans ce monde 🤦🏻‍♀️), Salut ! 😉

  •  Stop , le 9 mars 2025 à 08h34
    Avis défavorable , J’aime observer la nature et ses richesses ,malheureusement plus j’avance dans le temps et plus je la vois se dégrader, parcelles énormes arrachées ,désertification des animaux aux abords, cela va devenir un luxe de rencontrer ces magnifiques cervidés lors de nos promenades , arrêtez de tout abimer.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h34
    L’extension de la chasse sur cette période n’a pas de sens. En effet, les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 08h34
    Allonger la période de chasse au mois de juin est impactant pour nombre d’autres espèces. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Il existe d’autres alternatives.
  •  Avis défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 08h34
    Les dates de chasse sont déjà bien assez larges pour ne pas les anticiper. Pourquoi toujours réguler les animaux et pas l’espèce humaine. Eux aussi ont droit de vie et de territoire !!!!!
Haut de page