Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 09h20
    Pas de chasse anticipée ni de chasse tout court. Si surpopulation, réintroduire les prédateurs naturels et l’équilibre d’origine
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h20
    Les biches mettent bas donc ce serait encore plus un carnage, déjà que l’ouverture de la chasse au cerf se fait pendant le brame, l’époque de reproduction, comme si ce n’était pas assez barbare. Ça condamnerait les forêts aux promeneurs pendant les vacances scolaires, de quoi augmenter les accidents de chasse…
  •  Chasse anticipée, le 9 mars 2025 à 09h20
    Défavorable à une ouverture anticipée de la chasse aux cerfs, comme de tout autre gibier ;
  •  NON, le 9 mars 2025 à 09h19
    Avis défavorable - arrêtez d’abuser !
  •  DÉFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 09h18
    Ça devient intolérable que les solutions soient toujours l’extermination des animaux (des loups, des cerfs, etc.). Bientôt des promeneurs trop nombreux en forêt l’été ? Est-il normal déjà que le CERF ÉLAPHE puisse être tué en plein période de reproduction (septembre, octobre) ? DÉFAVORABLE à ce que gestion rime toujours plus avec extermination des espèces.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 09h18
    Il est impossible de se promener en sécurité en forêt ou dans la campagne de fin septembre au 15 mars, maintenant vous voulez de nous priver de nature l’été ! Soit 10 mois de l’année aux chasseurs ! Stop ! Laissons la nature et les amoureux de la nature en paix ! Non à la chasse des cerfs l’été !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h17
    Le printemps et l’été sont des saisons ou l’ont doit pouvoir se promener dans la nature sans crainte !
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 09h17
    Il est inutile de prolonger une chasse qui dure déjà sept mois. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Nous avons tous besoin de quiétude en forêt qui plus est l’été.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 09h17
    Qu’on laisse les animaux en paix dans leur nature. Les chasseurs prétendent reguler mais en quoi le cerf gêne??? Svp arrêtez de leur dire oui a tout ! Pensez a la biodiversité et aux bien être des animaux qui vivent dans la nature. Merci
  •  avis défavorable , le 9 mars 2025 à 09h16
    Encore une ineptie et une non prise en compte du cycle de vie des êtres vivants. Pourquoi céder une nouvelle fois aux lobies? Il est temps de se poser les bonnes questions et de remettre l’homme au centre de tous ces déréglements et ces aberrations.
  •  Favorable , le 9 mars 2025 à 09h16
    La multiplication des cervidés est un fait avéré La régulation est préférable à la sanctuarisation
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h15
    Laissons les espèces se reproduire et limitons leur chasse
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h15
    Quand pourra-t-on se promener tranquille sans avoir peur de se prendre une balle sous prétexte qu’on a été pris pour un cerf? La période de chasse est assez grande, les animaux ont droit aussi à une période plus calme.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h13
    Dans les pays où la chasse est interdite, il n’y a pas de surpopulation de la faune sauvage. En effet, la nature se régule seule, pas comme les humains. De plus, la chasse en juin représente un sérieux danger pour les civils, les chasseurs n’étant souvent pas capables de discerner un cerf d’un cycliste.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 09h12
    Le 9 mars à 9h11 Laissons la nature suivre son court ! Il y a déjà suffisamment trop de mois pour la chasse autorisé
  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 09h11
    non et non !
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf elaphe, le 9 mars 2025 à 09h10
    L’intervention des chasseurs en été serait à l’évidence nocive non seulement pour l’espèce visée, le cerf elaphe, en période de reproduction et d’éducation des jeunes faons, mais aussi pour de nombreuses autres espèces du milieu forestier dont la chasse perturbe gravement l’habitat et les conditions de vie . Enfin la forêt est un lieu de tranquillité et de loisir vital pour l’espèce humaine. L’impossibilité de se promener en forêt sans redouter une balle perdue contrevient aux besoins d’une large majorité de la population qui n’a aucun vecteur pour se faire entendre du législateur. La chasse est une agression permanente pour les promeneurs, randonneurs et touristes. Elle rend la forêt invivable pour tous, humains et animaux, au profit d’une minorité : les chasseurs. Ce harcèlement doit cesser. Il existe d’autres moyens de régulation par des espèces de prédateurs non- humains.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 09h10
    Le cerf n’est pas le problème ! L’humain est responsable de la déforestation !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h10
    Comment peut-on proposer un texte de loi qui va mettre en danger une espèce pendant sa période de mise bas? Il n’y a pas trop de cerf ou biches en France, peut-être trop de sangliers à cause des chasseurs qui pratiquent l’agrainage pour maintenir les populations. Il est temps que le ministère s’occupe de la population française dans sa totalité et non de quelques lobbies qui se font passer pour les sauveurs de la biodiversité alors qu’ils la détruisent régulièrement. Il n’y aura pas de risque de surpaturage si on laisse les prédateurs naturels du cerf elaphes faire leur travail et si on pratique une vrai politique de reforestation. Que dire des incidents et accidents à venir pendant cette période pendant laquelle les français retrouvent les forêts pour leur loisirs, promenades, footing, vélo ! Ceci représente une fois de plus une atteinte évidente à la biodiversité, contrairement aux avis des lobbies chasse et une certaine agriculture. Quel message envoyé à notre jeunesse et aux générations futures. N’y -a-t’il pas assez d’espèces en catégorie à risque dans ce pays? Si ce texte est voté et validé, je vais fortement m’interroger sur mes participations électorales futures.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 09h09
    Arrêtons d’interférer avec le "sauvage". Le cerf élaphe a été malheureusement introduit. Maintenant c’est trop tard. Laissons faire le loup et promenons nous dans les bois en toute quiétude !
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