Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 09h43
    Prolonger la période de chasse des cerfs va perturber l’équilibre écologique, en affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. De plus, cela va nuire à la régénération des populations de cerfs, mettant en danger leur survie à long terme. Enfin, une période de chasse rallongée va entraîner des conflits supplémentaires avec d’autres activités humaines, comme le tourisme et la randonnée, qui dépendent d’une faune saine et abondante.
  •   Avis défavorable à l’ouverture anticipée du cerf. , le 9 mars 2025 à 09h43
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de tranquilité.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 09h43
    Pas de chasse dès le 1er juin, les chasseurs ne respectent pas leur code de chasse, ni les autres concitoyens et animaux, encore moins les animaux protégés, j’ai vu des chasseurs couper la circulation en fouettant leurs chiens apeurés, il n’y avait pas d’animaux sauvages à proximité, ils voulaient juste traverser et l’un d’entre eux était drogué son regard et ses pupilles et son comportement le démontrait. Il n’y a plus de renard donc prolifération de souris ! On a pas besoin des chasseurs la nature se régule seule et leur publicité montre qu’ils méprisent leurs concitoyens et se croient au dessus de tout le monde !
  •  Non à la Chasse au mois de juin., le 9 mars 2025 à 09h43
    Totalement DEFAVORABLE. C’est l époque des petits, il faut les laisser tranquille. Ces bêtes sont déjà traquees stressées et tuées de septembre à janvier !!! Laissons les en paix le reste de l année. Même pour les chasseurs confirmés, c est le minimum pour le respect des animaux et la préservation de ce Qu il reste de la bio diversité.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h42
    La chasse nous empêche déjà de profiter de la nature la grande majorité de l’année. Stop à cette hérésie. Le mois de juin est une période de reproduction pour de nombreuses espèces, laissons les tranquilles ! Je n’ai pas peur des cerfs élaphes mais des chasseurs qui nous mettent en danger quasiment quotidiennement pendant une grande partie de l’année. La nature sait se réguler seule, encore faut-il accepter qu’il faut laisser prospérer les prédateurs que l’on pense nuisibles (loups, renards…). Encore un lobby trop puissant qui décide pour le reste de la population.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h41
    Risque que des faons se retrouvent orphelins, assurer aux randonneurs et autres usagers de la nature tels les cyclistes une assurance de ne pas risquer de rencontrer une balle perdue quelques mois dans l’année sachant que tous les accidents de chasse sont loin d’être tous déclarés. Et enfin s’il y a trop de cervides pourquoi s’acharner à détruire leurs prédateurs naturels.
  •  Avis défavorable à la prolongation de la chasse au cerf, le 9 mars 2025 à 09h39
    La durée de chasse est déjà bien trop longue et une prolongation créerait un impact trop négatif et irrémédiable sur une biodiversité en danger. Prenons soin de notre environnement plutôt que de le détruire !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h39
    Cela étendrait encore les périodes à risques pour les randonneurs, et il semblerait que la période de juin ne soit pas propice pour protéger d’autres espèces. Peut être serait-il temps de laisser leurs prédateurs naturels faire le travail ?
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 09h38
    la période de chasse est assez longue comme ça ! et la prolonger pendant la période de reproduction des animaux est juste criminel.
  •  Non a la chasse en juin , le 9 mars 2025 à 09h38
    Non a l augmentation de la période de chasse. La nature est déjà suffisamment privatiser par les chasseurs. Sans compter que les animaux ont le droit d être tranquille pendant la saison des naissances et des petits. Que la question se pose montre bien a quel point cette société a un énorme problème.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h36
    Bonjour je suis contre la chasse ,pour la liberté des animaux et leur bien être donc forcément CONTRE CETTE CHASSE ANTICIPÉE DU CERF .
  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 09h36
    je suis chasseur ,je suis défavorable à la mise en place de ce décret qui va discréditer la chasse, la chasse est avant tout une passion un mode de vie et un loisir . le chasseur ne doit pas devenir un régulateur. LE CERF emblème de nos forêts mérite d’être respecté prélever une biche début juin alors que son faon n’a que quelques jours est une absurdité ! prendre comme argument les conditions météorologiques alors que celle ci a pratiquement disparue de nos montagnes à cause du réchauffement climatique encore une absurdité ! NON a ce décret
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h36
    Totalement contre le fait de pouvoir tuer plus longtemps !
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 09h35
    DÉFAVORABLE comme l’ensemble de la pratique de la chasse … par ces chasseurs qui s’approprient les forêts/montagnes
  •  avis défavorable, le 9 mars 2025 à 09h35
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, pourquoi prolonger cette durée de trois mois? Les biches mettent bas au mois de juin donc la chasse va tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h35
    Je trouve cela lamentable et dangereux pour nous citoyens qui ne pouvons plus aller dans les bois l’été … honteux
  •  Avis DEFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 09h35
    Les cerfs sont déjà chassés pendant sept mois . Les biches mettent bas en juin, les chasser tuerait des femelles en gestation ou des mères accompagnées de leurs faons. La chasse pendant cette période pourrait accentuer les risques d’accidents pour les promeneurs en vacances d’été .
  •  Non ala chasse en juin, le 9 mars 2025 à 09h34
    Défavorable à cette aberration on ne chasse pas en juin pour tout le gibier c’est la période des bébés
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 09h33
    En pleine saison des naissances c’est une nouvelle atteinte à la biodiversité dejà si fragile. la chasse est une activité intolérable et dangereuse pour tous. Plutot que d’autoriser les tirs sur les loups, laisser les en paix faire leur travail de prédateur naturel des cerfs. Les chasseurs n’ont qu’a ce trouver une autre activité plus saine pour occuper leur dimanche !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 09h32
    Ayez le courage politique de lancer un référendum sur le sujet de la chasse en général !
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