Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
- chasse en été : risque pour les autres usagers
- immédiatement après les mises bas, avec des faons dépendants des mères
- période sensible pour la reproduction et la croissance d’autres espèces végétales et animales
Projet absolument insensé, en décalage total avec :
- La sécurité et la tranquillité publiques : alors que la question de la limitation de la chasse afin de permettre aux promeneurs et randonneurs de tout âge et de tout poil de pouvoir profiter en toute quiétude et en toute sécurité de l’environnement certains jours de la semaine, on voudrait permettre la chasse durant les mois les plus propices aux activités extérieures ; de qui se moque-t-on ?
- La préservation écologique : période de reproduction et d’apprentissage de l’autonomie non seulement des cerfs mais aussi des autres espèces présentes.
Stop aux dérogations en tout genre permettant aux préfets d’autoriser des périodes de chasse à l’encontre de différentes espèces.
Je conteste fermement que l’on puisse considérer le lobby de la chasse comme un partenaire de l’Etat en matière d’écologie et qu’on alimente une vision vertueuse d’une minorité de prédateurs qui considèrent avoir droit de vie ou de mort sur d’autres espèces.
- immédiatement après les mises bas, avec des faons dépendants des mères
- période sensible pour la reproduction et la croissance d’autres espèces végétales et animales
Les forêts saines présentent un mélange d’espèces et s’autorégulent. S’il y a un déséquilibre qui doit être régulé par les chasseurs, c’est le signe qu’il faut faire plus pour protéger la biodiversité, y compris les grands prédateurs.
La présence de chasseurs dans les forêts est terrifiante pour les autres citoyens qui souhaitent bénéficier des nombreux avantages de passer du temps dans la nature pour leur santé physique et mentale. Marcheurs, coureurs, trailers, cyclistes, familles en balade, ornithologues passionnés, la liste est longue… Ces dernières années, les chasseurs ont été à l’origine de plusieurs décès. Il est inacceptable que le gouvernement souhaite encourager cette activité dangereuse.