Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je souhaite exprimer mon avis défavorable concernant ce projet de décret autorisant l’ouverture de la chasse aux cerfs dès le 1er juin.
Actuellement, ces animaux sont déjà chassés pendant près de sept mois, une durée conséquente. Prolonger cette période de trois mois supplémentaires est excessif et entraîne un dérangement accru pour cette espèce ainsi que pour l’ensemble de la faune forestière.
De plus, cette décision aurait des conséquences dramatiques sur la reproduction des cerfs. Le mois de juin correspond à la période où les biches mettent bas. Chasser à cette période revient à risquer de tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons, mettant en péril la survie des jeunes animaux.
L’été est également une saison clé pour la reproduction d’autres espèces forestières qui nécessitent calme et tranquillité. La présence accrue de chasseurs durant cette période nuirait à leur cycle de vie.
Par ailleurs, l’été est un moment où de nombreux promeneurs et randonneurs fréquentent les forêts. Une extension de la chasse à cette saison augmenterait les risques d’accidents pour ces usagers de la nature.
Enfin, aucune solution alternative n’a été sérieusement envisagée pour répondre aux éventuels enjeux de gestion des populations de cerfs, alors que d’autres options pourraient être étudiées.
Pour toutes ces raisons, je vous demande de renoncer à ce projet et de préserver la biodiversité ainsi que la sécurité de tous en maintenant la période actuelle de chasse du cerf.
Cette mesure, loin d’être justifiée par des arguments scientifiques solides, semble avant tout répondre aux intérêts du monde cynégétique au détriment de la faune sauvage et des équilibres naturels.
Un prétexte fallacieux : Les dégâts agricoles et forestiers imputés aux cervidés sont souvent exagérés et utilisés comme justification pour intensifier leur chasse. Or, ces dégâts pourraient être mieux gérés par des méthodes non létales, comme des protections adaptées ou une meilleure gestion des habitats naturels.
Un impact écologique négatif : Avancer la période de chasse perturbera davantage les écosystèmes, en augmentant le stress et la désorganisation des populations de cerfs. Cela pourrait aussi avoir des conséquences indirectes sur d’autres espèces et sur la biodiversité en général.
Une pression de chasse déjà excessive : Le cerf élaphe subit une pression cynégétique importante. L’ouverture prématurée de la chasse risque d’accentuer les dérives déjà constatées, telles que la destruction de grands mâles avant la période de reproduction, ce qui nuit à la qualité génétique de l’espèce et à sa régulation naturelle.
Une décision biaisée : Ce projet illustre une fois de plus la mainmise du lobby cynégétique sur les politiques de gestion de la faune. Plutôt que de favoriser un dialogue équilibré entre les différents acteurs concernés, cette décision privilégie les intérêts d’une minorité au détriment de l’intérêt général et de la préservation du patrimoine naturel.
Pour toutes ces raisons, je demande l’abandon de ce projet injustifié et la mise en place de solutions alternatives pour gérer la population de cervidés de manière plus éthique et durable.
Dans l’attente d’une prise en compte de ces arguments, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
C’est un business qui rapporte beaucoup ux actionnaires qui ont des parts dans de vastes domaines forestiers. La biodiversite et les promeneurs sont vécus par cette caste spécifique de riches prédateurs comme une gêne, un frein au fric….
Quant à l’indroduction du loup, ce type de chasseurs le perçoit tel un concurrent.
En conclusion, je dirais que ce type de chasse n’est pas dédiée à la regulation des espèces en surpopulation et à la protection de la flore et des arbres comme le font d’autres chasseurs mais ceux-là, plus pauvres et plus près des valeurs liées à la sauvegarde des espèces naturelles dans leurs territoires respectifs.
C’est la période ou les biches mettent bas, au mois de juin
Ils vont donc tuer des femelles gestantes ou des mères avec leurs faons, c’est inacceptable !
Et c’est la période où les promenades sont les plus agréables, pas envie d’être pris pour cible !