Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 10h37
    La chasse est une pratique ancienne qui ne correspond plus avec notre facon d’habiter le monde. De plus en plus d’especes disparaissent et sont essentielles au bon fonctionnement de nos forets et zones humides. Bref, c’est tout le cycle de la vie qui est brisé.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 10h37
    Je pense que les forêts communale et domaniales appartiennent au peuple et que le peuple en a besoin pour respirer se dépolluer promener ses enfants et ses chiens sans être oppressé par la peur, persécuté par les interdits, au point de renoncer à ses sorties en famille. Plus de balades en famille, plus de ramassage de champignons, Plus de bon oxygène … tout ça au profit d une minorité aisée. Mauvaise idée, il existe d autres solutions disent les experts compétents. Dans certaines forêts on dit que les chiens ne peuvent pas être en liberté à partir de juin cause des "juvéniles"…il y a une contradiction, avec ce décret on les met encore plus en danger.
  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 10h36
    le cerf est déjà chassé 7 mois de l’année,l’été les biches mettent bas, les promeneurs sont très nombreux .
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 10h35
    Les espaces forestiers communaux et domainiaux sont indispensables au citoyens et la population française pour mieux respirer et décompresser, sortir des villes ou l’air est pollué, promener les enfants, les initier à la nature, essences d’arbres, rôle des arbres et leur respect..ce rôle éducatif est tres important, c’est l’avenir de la planète…les futures generations leur defenseur..les forets et espaces naturels publics ne peuvent etre l’unique propriété des chasseurs où les gens ne pourront plus aller, deja par peur de se prendre un coup de fusil ou simplement parce que l’accès sera non autorisé pour raison de chasse
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 10h35
    La chasse met en danger les promeneurs presque autant que la faune et les règles de sécurité sont insuffisantes au niveau national. Les chasseurs sont souvent avinés et irresponsables, se délectant des morts infligées. Avancer la période de chasse mettrait, entre autres, en danger les faons pas encore autonomes.
  •  Avis défavorable au projet de décret sur la chasse anticipée du cerf, le 9 mars 2025 à 10h35

    Je souhaite exprimer mon avis défavorable concernant ce projet de décret autorisant l’ouverture de la chasse aux cerfs dès le 1er juin.

    Actuellement, ces animaux sont déjà chassés pendant près de sept mois, une durée conséquente. Prolonger cette période de trois mois supplémentaires est excessif et entraîne un dérangement accru pour cette espèce ainsi que pour l’ensemble de la faune forestière.

    De plus, cette décision aurait des conséquences dramatiques sur la reproduction des cerfs. Le mois de juin correspond à la période où les biches mettent bas. Chasser à cette période revient à risquer de tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons, mettant en péril la survie des jeunes animaux.

    L’été est également une saison clé pour la reproduction d’autres espèces forestières qui nécessitent calme et tranquillité. La présence accrue de chasseurs durant cette période nuirait à leur cycle de vie.

    Par ailleurs, l’été est un moment où de nombreux promeneurs et randonneurs fréquentent les forêts. Une extension de la chasse à cette saison augmenterait les risques d’accidents pour ces usagers de la nature.

    Enfin, aucune solution alternative n’a été sérieusement envisagée pour répondre aux éventuels enjeux de gestion des populations de cerfs, alors que d’autres options pourraient être étudiées.

    Pour toutes ces raisons, je vous demande de renoncer à ce projet et de préserver la biodiversité ainsi que la sécurité de tous en maintenant la période actuelle de chasse du cerf.

  •  Très défavorable ! , le 9 mars 2025 à 10h35
    Avec la chasse à courre, les cervidés sont déjà traqués quasiment la moitié de l’année ! Les chasser 3 mois de plus est une aberration. É pleine période des faons. Sans compter le risque d’accidents pendant 3 mois supplémentaires ?? J’espère bien que cette loi ne passera pas 😡
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 10h34

    Cette mesure, loin d’être justifiée par des arguments scientifiques solides, semble avant tout répondre aux intérêts du monde cynégétique au détriment de la faune sauvage et des équilibres naturels.

    Un prétexte fallacieux : Les dégâts agricoles et forestiers imputés aux cervidés sont souvent exagérés et utilisés comme justification pour intensifier leur chasse. Or, ces dégâts pourraient être mieux gérés par des méthodes non létales, comme des protections adaptées ou une meilleure gestion des habitats naturels.

    Un impact écologique négatif : Avancer la période de chasse perturbera davantage les écosystèmes, en augmentant le stress et la désorganisation des populations de cerfs. Cela pourrait aussi avoir des conséquences indirectes sur d’autres espèces et sur la biodiversité en général.

    Une pression de chasse déjà excessive : Le cerf élaphe subit une pression cynégétique importante. L’ouverture prématurée de la chasse risque d’accentuer les dérives déjà constatées, telles que la destruction de grands mâles avant la période de reproduction, ce qui nuit à la qualité génétique de l’espèce et à sa régulation naturelle.

    Une décision biaisée : Ce projet illustre une fois de plus la mainmise du lobby cynégétique sur les politiques de gestion de la faune. Plutôt que de favoriser un dialogue équilibré entre les différents acteurs concernés, cette décision privilégie les intérêts d’une minorité au détriment de l’intérêt général et de la préservation du patrimoine naturel.

    Pour toutes ces raisons, je demande l’abandon de ce projet injustifié et la mise en place de solutions alternatives pour gérer la population de cervidés de manière plus éthique et durable.

    Dans l’attente d’une prise en compte de ces arguments, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

  •  Favorable, le 9 mars 2025 à 10h32
    Nos forêts ne se renouvellent plus et les chevreuils et cerfs dans certaines régions compromettent leur avenir. Je comprends qu’il est compliqué à admettre par nos urbains qu’il y a trop de bambous mais c’est une réalité catastrophique dans certains departements
  •  Non respectez les animaux , le 9 mars 2025 à 10h32
    Je suis totalement contre l’équilibre naturel se fera d’elle-même l’homme fait 1000 fois plus de dégâts que les animaux sauvages alors arrêtez de les rendre toujours responsables et rendez leurs leur territoire
  •  Chasse aux cerfs, le 9 mars 2025 à 10h31

    C’est un business qui rapporte beaucoup ux actionnaires qui ont des parts dans de vastes domaines forestiers. La biodiversite et les promeneurs sont vécus par cette caste spécifique de riches prédateurs comme une gêne, un frein au fric….

    Quant à l’indroduction du loup, ce type de chasseurs le perçoit tel un concurrent.

    En conclusion, je dirais que ce type de chasse n’est pas dédiée à la regulation des espèces en surpopulation et à la protection de la flore et des arbres comme le font d’autres chasseurs mais ceux-là, plus pauvres et plus près des valeurs liées à la sauvegarde des espèces naturelles dans leurs territoires respectifs.

  •  très défavorable, le 9 mars 2025 à 10h30
    "Ils" ont déja un grand nombre de mois pour pratiquer leur massacre, je serais pour une interdiction totale
  •  Défavorable !, le 9 mars 2025 à 10h30
    À force de « réguler » les animaux, il n’y en a plus ! Et je pense que le problème c’est l’activité humaine pas l’activité animale ! Par ailleurs j’aimerais pouvoir me balader à une période de l’année sans avoir peur de prendre un coup de fusil !
  •  Avis Défavorable !, le 9 mars 2025 à 10h29

    C’est la période ou les biches mettent bas, au mois de juin

    Ils vont donc tuer des femelles gestantes ou des mères avec leurs faons, c’est inacceptable !

    Et c’est la période où les promenades sont les plus agréables, pas envie d’être pris pour cible !

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 10h28
    L’été doit rester une saison de paix pour la nature, les animaux et également pour nous, promeneurs en famille, randonneurs, cyclistes. Nous devons absolument conserver comme un bien précieux et un droit l’opportunité de nous ressourcer en forêt. Sinon autant dire que les forêts sont interdites à tous sauf aux chasseurs. De plus il est indigne de tuer des biches sur le point de mettre bas ou des mères avec leur faon. Protégeons la biodiversité, nous en avons grand besoin.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 10h27
    Avis défavorable La faune sauvage est déjà sous pression : changement climatique , sécheresse , zones d’habitats fragilisées etc … La chasse estivale aura une incidence néfaste sur le repos biologique des animaux, provoquant du stress et des déséquilibres écologiques. Pour information , les biches à cette période allaitent encore leurs faons. Un risque accru évident d’accidents en pleine saison touristique ! Le cerf reste un allié de la biodiversité , il joue un rôle clé dans l’équilibre des écosystèmes. Il limite la prolifération de certaines plantes dominantes et contribue à la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée. Ce projet est une aberration .
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 10h27
    Arrêt de la mise en danger de la vie sous toutes ses formes. Laissez nous et nos enfants observer calmement la nature. A quand une prise de conscience des décideurs pour considérer l’urgence à protéger la faune et la flore et cesser de favoriser la destruction de la vie par les chasseurs, les promoteurs, les spéculateurs et autres véritables nuisibles ?
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 10h26
    Les tirs sont déjà dangereux une partie de l année, il ne faut pas privatiser les espaces verts pour les chasseurs. Que faire de nos enfants ? Ou randonner ? Et quid les espèces vivant en forêt ? On devrait déjà réduire cette nuisance les week-ends et les mercredis pour la tranquillité de tous. La tondeuse est interdite mais ca tire juste à côté !! Protégeons la nature française, la biodiversite française, les français
  •  Défavorable ! , le 9 mars 2025 à 10h26
    * juin c’est la période de fin de gestation des biches, cette nouvelle période de chasse va provoquer encore plus de souffrance et de traumatismes sur les animaux * crise écologique, manger moins voir plus du tout de viande est une nécessité absoluement urgenre, pourquoi permettre de chasser plus tôt ? Scandale écologique * augmente le danger pour celles et ceux qui vivent à la campagne et vont donc devoir se méfier des (nombreux) accidents de chasse pendant une période plus longue
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 10h26
    La nature a droit à ses congés, ses composantes et ses amateurs aussi