Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Si à partir de juin les cerfs et les biches sont chassables cela veut dire que ça désorganisera cette espèce, qui en plus met bas au printemps ; on tuera donc des mères et on laissera les petits qui vont peut-être ne pas pouvoir vivre.
De plus c’est une période d’activités intenses pour toutes sortes d’espèces qui vont être perturbées gravement avec des risques aussi que certains animaux disparaissent.
Donc des pertes de biodiversité quand cela est essentiel qu’on stoppe ces pertes de vivants.
De plus il y a beaucoup de promeneurs l’été qui vont être confrontés à la chasse de manière désagréable.
L’Etat, garant de la sécurité de tous ses administrés.
Les territoires ruraux sont aussi constitués d’habitants, simples promeneurs et leurs enfants, amateurs de champignons, randonneurs, cultivateurs, professionnels de la biodiversité et de la forêt.
En élargissant l’ouverture de la chasse à cette période de l’année, l’Etat, et donc les collectivités, étend les risques de cette pratique à une population beaucoup plus importante.
Leurs responsabilités sont engagés quant à des accidents prévisibles et des pratiques de chasse à la limite de la légalité voir illégales : pratique sur des zones privées, engraissage indirect des animaux, mise à mort interdite, etc.
La société rurale silencieuse est meurtrie dans son Histoire, il est grand temps de l’entendre.
Les causes de surpopulation et les solutions de régulation naturelle de l’espèce sont connues et reconnues.
Il est de notre devoir de les prendre en compte sans détournement.
Le jeu politique a assez duré. Les compromis de coin de table aussi !
La faune sauvage, dont le cerf, ne doit en aucun cas être la cause de nos problèmes économiques et de nos appétits agro-industrielles et productivistes.
Réguler la présence du cerf engendrera d’autres régulations sans fin.
Il est temps de changer de cap !
Une simple citoyenne sans influence
Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif.
Les biches mettent bas au mois de juin : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.
Cette chasse va aussi perturber la Faune en général.
La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. D’autant que l’été est une période de vacances où la Nature est fréquentée.
Encore un cadeau fait aux amateurs de chasse. Tous les prétextes sont bons pour étendre les périodes de chasse.
Une majorité des Français est favorable à une interdiction de la chasse pendant les vacances scolaires. Que fait-on de notre avis.
Il est temps et nécessaire d’avoir un vrai débat sur le sujet.
Aucune solution alternative n’a été envisagée.