Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je veux simplement pouvoir me promener avec mon chien en sécurité dans ma campagne. Je vis en milieu rural, où la présence très fréquente des classeurs lorsque la chasse est ouverte m’inquiète. Entre leurs passages à proximité de ma maison qui se trouve toute proche d’une forêt privée, les nombreux tirs à deux pas de chez moi, leur présence pendant mes balades. Ils sont suffisamment dans le paysage comme ça. La campagne est à tout le monde, on a le droit d’y être en sécurité sans la présence d’armes à feu létales dans cet environnement, surtout en été. Ce serait bien de laisser les riverains ruraux sereins et en sécurité.
Les cerfs sont déjà assez chassés comme ça, ça dure plus de la moitié de l’année ! Je suis contre leur chasse anticipée, afin qu’on laisse les populations se renouveler sans perturber leur cycle de reproduction : l’été est crucial pour les mises bas et le renouvellement de l’espèce.
Et que dire de toutes les autres espèces sauvages qui seront perturbées par cette chasse anticipée ? La nature à besoin de calme, de sérénité pour s’épanouir. La chasse c’est l’exacte inverse de la sérénité pour tout le monde : nature et particuliers.
Nous somme tous responsables de nos espaces naturels et à ce titre nous en sommes également les gardiens.
Je suis contre la chasse anticipée du cerf car je suis pour une nature, notre bien commun, un patrimoine qui a le droit de s’épanouir dans le respect de ses rythmes biologiques.
Pensez aux riverains et pensez un peu à gérer notre nature avec un réel regard biologique et environnemental.
Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, et le sentiment d’insécurité en une période où se développent les activités de plein air.
Cela risque en outre d’augmenter le dérangement de la faune sauvage durant la saison des naissances et de nuire à la biodiversité.
La régulation par les chasseurs ne fonctionne pas, comme on peut le voir avec les sangliers.
N’existe-t-il pas des méthodes de régulation moins dangereuses et plus efficaces ? Laisser les prédateurs naturels se développer par exemple ?