Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Ras le bol, le 9 mars 2025 à 11h59
    La nature et déjà inaccessible, sans risquer de prendre une balle, pendant une bonne partie de l’année… C’est déjà une hérésie… Ras le bol !!! Laissez nous ce répit du printemps et de l’été, pour profiter de la nature, en famille, sans risquer notre vie. C’est juste du bon sens.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 11h59
    Le début du mois de septembre, c’est encore l’été. Il n’y a donc pas lieu d’allonger cette période, laissons le temps aux petits d’être accompagnés jusqu’au bout de leur période de croissance. Les cerfs ne sont pas des sangliers dont les portées sont bien plus importantes et qui - eux - sont devenus trop nombreux. Puisque nous sommes des animaux "pensants", alors pensons sagement et partageons l’espace avec les animaux "non pensants" ! Ne continuons pas à croire que seule l’espèce humaine a le droit de décider qui peut vivre sous le soleil.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 11h58
    Défavorable à ce projet, c’est la saison des naissance et également la saison des randonneurs
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 11h58
    L’effondrement de la biodiversité laisse à penser qu’il ne reste plus grand chose à chasser…ce ne serait qu’une extension d’un loisir occupationnel pour mes passionnés de la gâchette,le ball trap semble alors tout indiqué et qu’on laisse les gens profiter sans danger de notre nature
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 11h58
    Défavorable, le 9 mars 2025 à 11h57 Stop à la chasse, laissons la faune sauvage en paix ainsi que les promeneurs qui risquent de prendre des balles "perdues". Les destructions des cultures sont un prétextes pour les chasseurs afin de tuer sans répits la faune.
  •  Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe !, le 9 mars 2025 à 11h58
    Bonjour Je n’ai rien contre la chasse et je pense qu’elle peut trouver du sens dans notre espace forestier et campagnard qui a été bien trop transformé par nos activités. La chasse permet, quand elle est menée de manière respectueuse de l’environnement et des autres usagers, de réguler, d’entretenir et de maintenir une tradition importante pour certains et certaines. Cependant, la place qu’elle occupe aujourd’hui est bien trop importante et participe à sa mise au banc, au discrédit de tous les chasseurs et chasseuses, en raison de pratiques qui ne sont pas respectueuses et qui prennent le pas sur tous les autres usages, souvent en dehors du respect même des règles et des lois. Etendre encore plus un temps de pratique de la chasse va contribuer à déstabiliser encore plus les environnements dans lesquels elle se tient (chasser au moment de la reproduction des femelles me parait totalement grotesque !) et à polariser encore plus la population entre les chasseurs, et les autres usagers qui se sentiront de plus en plus exclus de ces environnements… Un chasseur a un fusil en main, et de ce fait il est en position de domination, les autres n’ont pas d’autres choix que de bien se tenir. Animaux, humains, etc… Merci de laisser de la place à ces "autres" !!
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 11h57
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 11h55
    C’est la saison des naissances !
  •  Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. le 9 mars 2025 à 11:38, le 9 mars 2025 à 11h53
    Dans le contexte catastrophique du niveau de biodiversité actuel, il serait beaucoup plus judicieux de penser moins de chasse que plus de chasse, plus tôt, pour tuer encore plus, blesser par accidents beaucoup plus de gens, en pleines vacances scolaires…
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 11h52
    de moins en moins d espace naturels pour de promener et promener ses chiens et des enfants alors que la polution et de plus en plus importante. Ce décret va contribuer à augmenter les frustrations, les colères et la peur. Oubli arguments écolo, les loups etc..ils connaissent. Il faut jouer la carte le peuple a le droit et le besoin de profiter des espaces qui lui appartiennent autant que les chasseurs qui sont une minorité. 😘
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 11h52
    Nous abattons les arbres un a un. Les forêts se retrecissent a vu d oeil. Les cerfs sont obligés de se ghettoiser par notre faute, et non content de ca nous devrions augmenter la durée de chasse… genocide ! L etat n a pas honte? N y a t il aucune autre alternative a nos propres erreurs que de massacrer ses etres vivants?
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 11h52
    DEFAVORABLE ! Encore une mesure qui vient directement des lobby de la chasse à contre courant de la protection de la nature, de l’avis de la majorité des français qui aimerait bien être écouté, et de ce qui est pris à l’étranger. Rappelons qu’en France la chasse est toujours autorisée 7 jours sur 7 en période de chasse contrairement à la quasi totalité des pays de l’Europe de l’Ouest où il y a des jours sans chasse. Il serait temps d’arrêter de reculer et de progresser en harmonie avec notre faune et notre flore qui méritent bien plus de respect que ce qu’on leur accorde en 2025.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 11h52
    Non à la chasse aux cerfs en été, une aberration !!! Cruauté du lobby des chasseurs…
  •  DÉFAVORABLE AU PROJET D’ANTICIPATION DE LA DATE DE CHASSE, le 9 mars 2025 à 11h51
    L’été est la période de la vie la plus intense des bêtes sauvages ; ouvrir la chasse à ce moment est très préjudiciable au milieu, sans compter les risques d’accidents contre les humains qui fréquentent le milieu forestier de façon plus intense à cette saison. JE DIS NON A L’AVANCEMENT DE LA DATE DE CHASSE. Bernard Dumaine
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 11h51
    Stop à la chasse, laissons la faune sauvage en paix ainsi que les promeneurs qui risquent de prendre des balles "perdues". Les destructions des cultures sont un prétextes pour les chasseurs afin de tuer sans répits la faune.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 11h51
    Anticiper une période de chasse ,déjà suffisamment longue, est inadmissible. Cela veut dire mettre en danger des biches sur le point de mettre bas et des faons à peine nés ! Que faites vous des familles qui se promenent en forêt , des randonneurs ..en pleine saison touristique? Combien "d’accidents" de chasse aurez vous sur la conscience? Tout ça pour, soit disant encore et toujours, freiner des dégâts agricoles occasionnés par la faune sauvage. Arrêtez de vous servir de cette excuse ! Il n’y a pas que des hommes qui vivent sur cette planète ! Tout ça au nom du lobbing de la chasse..dites plutôt que vous voulez favoriser le tourisme de la chasse à tout ces gens qui viennent faire leur "safari" dans nos forêts. La barbarerie de la chasse en enclos ne sufit pas??? Quelle honte .
  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 11h50
    quelle cruauté une honte
  •  Défavorable Dans ma région il n’y a pratiquement aucun cerf , le 9 mars 2025 à 11h49
    Dans ma région en Occitanie région de Gramat dans le Lot, Il n’y a pratiquement aucun cerf même d’après les chasseurs. Alors pourquoi ouvrir la chasse plus tôt ? Je suis contre cette mesure. J’aimerais tant pouvoir les admirer.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 11h49
    Aucune chasse ne devrait être autorisée à partir du mois de juin. Cette période est celle de reproduction de nombreuses espèces qui seraient fortement perturbées, voire mises en péril. Il ne faut donc pas élargir la période de chasse au delà de celle actuellement autorisée. De plus, beaucoup de monde se balade à cette saison et ne souhaite pas se sentir en danger.
  •  Chasse en été des cerfs, le 9 mars 2025 à 11h49
    Je suis contre la chasse anticipée des cerfs. En plus de déranger l’espèce pendant la période reproduction le risque est de tuer des biches gestantes et de les tuer avec leur petits a coté ce qui serait ignoble et compromettrait l’espèce
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