Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 12h08
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée. Respectons la faune sauvage !
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 12h08
    Je rappelle que la nature appartient à tous, et que l’été, les promeneurs sont nombreux à vouloir en profiter sans coups de fusils à proximité. Le surpâturage se régule justement en laissant agir la biodiversité.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 12h08
    Défavorable. La chasse ne régule pas les populations mais nuit uniquement au bien être des animaux et des habitants et visiteurs de nos campagnes. La biodiversité souffre à cause des chausseurs qui ne respectent pas leur milieu. Les habitants souffrent également de ce non respect ; coups de feu incessants à proximité des habitations, animaux blessés, chiens de chasses maltraités, chasseurs qui se permettent de rentrer sur les propriétés privés sans autorisation ni demande aucune. Les habitants se retrouvent cloîtrés chez eux, sans pouvoir profiter de la campagne dans laquelle ils habitent. Les « accidents » de chasse.. combien de victimes, promeneurs, randonneurs faudra t’il pour interdire la chasse? ! Contrairement aux conseils du président de la fédération de chasse, nous n’avons pas à nous promener chez nous, nous avons le droit de profiter de la France et de ses forêts bien plus qu’une petite minorité de nuisibles. Défavorable au projet et pour l’interdiction de la chasse tout court.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 12h08
    Laissez-les vivre et laissez -nous vivre en paix !!!
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 12h07
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. "Si tu prends du plaisir à prendre une vie, c’est que tu as un gros problème". Je ne veux pas croiser de chasseurs lors de mes promenades, trop d’accidents surviennent. Il est de votre responsabilité de limiter ces accidents en limitant la chasse.
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 12h07
    Laissez nous vivre en paix, nous les animaux humains et non humains. Déjà 6 mois de chasse sans compter les battues, quand allons pouvoir être sereins et tranquilles dans nos campagnes ? Comment tolérer qu’une minorité, les chasseurs, nous impose un mode de vie que nous refusons. Ne nous laissons pas dicter nos priorités. Non à l’avancement de la chasse au cerf
  •  Chasse au cerf, le 9 mars 2025 à 12h07
    Bonjour, Défavorable à l ouverture de la chasse au cerf plus tôt. Défavorable à la chasse tout simplement . Le loup est de retour et peut donc réguler. La nature se régule toute seule de toute façon sauf quand l homme intervient…
  •  Mr, le 9 mars 2025 à 12h07
    Défavorable Cela suffit ce monopole accordé aux chausseurs
  •  DEFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 12h06
    Protéger une espèce durant la saison estivale c’est aussi protéger toutes les espèces y compris l’espèce humaine. Continuons de préserver la biodiversité et la beauté de la faune de notre pays (pour le peu d’espèces encore viables et peut être le peu de temps…)
  •  DÉFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 12h06

    ""Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure »""
    Cela signifie donc que sa préservation reste une préoccupation, même mineure.

    ""L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.""
    Et à part ça, on surchasse le loup, espèce en grave danger et prédateur naturel du cerf. On est comme d’habitude en complète incohérence en matière de gestion du vivant dans ce pays.
    Par ailleurs, il serait peut-être temps que les assurances assument les dégâts sur l’agriculture plutôt que de faire peser cette responsabilité bien commode sur les chasseurs, qui sont loin d’être tous d’accord sur ce système biaisé.

    Ouvrir la chasse le 1er juin ? Juste avant les vacances d’été, le caravaning, le camping, les enfants en liberté dans les bois autour de chez eux ? Est-on sérieux ? Combien de promeneurs ou d’enfants voulez-vous tuer avant que de comprendre que c’est une idée irréfléchie ?
    Sans compter les dégâts sur le reste de la faune (alors que les petits viennent juste de naître) dérangée par les chiens et les coups de fusil. Car il faut certes comprendre que les chiens et les chasseurs ne se contentent pas de tirer sur des cerfs ou de leur courir après. La nuisance est générale.

    On nage comme d’habitude dans le manque d’anticipation des problèmes et les fausses solutions absurdes. Quand donc allez-vous comprendre ?

    Ah oui, c’est vrai, vous vous en fichez. Les consultations publiques sont obligatoires mais, même avec un résultat défavorable à 95%, elles ne s’imposent pas à l’administration. La démocratie a vraiment du souci à se faire.

  •  Défavorable à ce décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 12h05
    Défavorable à continuer la destruction de la faune d’une façon générale.
  •  CONTRE CE DECRET, le 9 mars 2025 à 12h05
    La période de chasse est déjà bien longue. En Juin on a envi de s’ébattre en famille dans la nature sans être aux prises des chasseurs.
  •  Extrêmement défavorable , le 9 mars 2025 à 12h03
    La chasse devrait être totalement interdite
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 12h03
    Cette période coïncide avec la gestation et la mise bas des biches. C’est aussi une période pendant laquelle tout citoyen désire pouvoir profiter en toute sécurité de la nature.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 12h02
    Laisser les animaux en paix et permettre aux enfants de promener en forêt l’été sans risque !
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 12h01
    La nature et déjà inaccessible, sans risquer de prendre une balle, pendant une bonne partie de l’année… C’est déjà une hérésie… Ras le bol !!! Laissez nous ce répit du printemps et de l’été, pour profiter de la nature, en famille, sans risquer notre vie. C’est juste du bon sens.
  •  Contre ce décret, le 9 mars 2025 à 12h01
    Je suis contre ce projet de décret qui étend une période de chasse déjà bien longue. C’est déjà suffisamment contraignant les autres mois de l’année pour étendre les périodes de chasse durant les trois plus beaux mois de l’année. C’est le moment où les citoyens profitent le plus des forêts, cette extension serait très mal reçue. De plus, il faut tout de même laisser un peu de répit à nos forêts et aux espèces animales et végétales qui y vivent et s’y reproduisent. Nous les dérangeons suffisamment pour interférer d’avantage.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 12h00
    NON au dérangement de la faune en pleine saison des naissances avec risques d’orphelins parmi les faons. Sans compter la privation de sérénité au printemps et en été pour la majorité écrasante de non-chasseurs qui veulent pouvoir se promener tranquillement dans la nature sans se faire tirer dessus.
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 11h59
    DEFAVORABLE Arrêtons de suivre ce que dictent les lobbies de la chasse. C’est insupportable de constater encore et encore des décisions si peu réfléchies.
  •  Défavorable au décret , le 9 mars 2025 à 11h59
    Je suis défavorable à ce décret d’ouverture de la chasse plus tôt. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
Haut de page