Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 12h52
    Les periodes de chasses sont deja trop longues, rien que la sécurité des autres usagers deja la nature devrait etre une raison suffisante
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 12h51
    Je ne suis pas pour avancer la date de la chasse.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 12h51
    J’aimerais pouvoir me promener sereinement en forêt sans croiser de chasseurs et des faons orphelins…
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 12h51
    Je suis plus que défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Laissons la nature tranquille. Arrêtez de réserver la nature au chasseur et d’en rendre l’usage dangereux aux promeneurs randonneurs.
  •  Avis défavorable !, le 9 mars 2025 à 12h51
    Je suis résolument contre cette ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe. Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt, bien plus nombreux en période estivale. Aucune solution alternative n’a été envisagée. Aussi, dans la région où je vis, le sud Cévennes, le loup est de retour et recommence à contribuer (en toute saison) à réguler l’espèce de façon plus intégrée. C’est bien ces équilibres intégrés qu’il s’agit de trouver et que chacun.e soit à sa juste place, humain et non humain. Merci Cordialement Nicolas Lucchini
  •  DEFAVORABLE au décret d’avancement de la date de la chasse, le 9 mars 2025 à 12h48
    Je viens de mettre un commentaire avec en copie un commentaire auquel je disais adhérer à 500 pourcent . Malheureusement ce n’est pas le bon commentaire que j’ai copié. Pour moi la nature s’autorėgule et l’intervention humaine ne fait que déstabiliser l’écosystème. A notre époque de ’’Progres’ …. Des tas de hobbies moins destructeurs nous sont proposés, donc détruire le monde animal, cerfs, Ours, loups etc… Pour une soit disant bonne cause est une hérésie d’autant que les modes changent et reviennent épisodiquement pour le choix des prédateurs . Oublions les, laissons les vivre la nature est bien faite , beaucoup mieux que notre nature humaine . Fccc
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 12h47
    Alors que l’effondrement de la biodiversité est avéré et s’accélère de façon alarmante, on autorise encore des périodes complémentaires de chasse. Etant donné les risques que cette pratique la période accordée dont elle bénéficie déjà sur une année, une extension de durée et d’animal paraît complètement injustifiée… C’est désolant et décourageant, vraiment.
  •  avis trés défavorable, le 9 mars 2025 à 12h47
    le cerf elaphe ,cet animal majestueux ne doit pas être chassé,il participe à la richesse de la biodiversité ;laissons aux animaux leur place sur cette terre de plus en plus oppressante pour eux.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 12h47
    DEFAVORABLE Je suis fortement défavorable à la prolongation d’autorisation de chasse du cerf, car cela autoriserait la chasse 10 mois sur 12, soit presque tout le temps. En plus, cette prolongation interviendrait pendant les la période où les biches mettent bas, au mois de juin  la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères !! Pour proposer des loi de ce type il faut être des malades…
  •  DEFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 12h44
    Laissez les biches élever leurs petits tranquillement. L’"elite francaise" les emmerde déjà tout l’hiver !!! Portez plus d’intérêt aux sangliers qui nous envahissent et provoquent de nombreux accidents…. ….moins Class !!!!
  •  Favorable, le 9 mars 2025 à 12h44
    Si l’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes et peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants, je fais confiance à sa compétence, pour gérer au mieux les moyens de maintenir l’équilibre indispensable à nos espaces forestiers.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 12h41
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité toute l’année dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable à ce projet, le 9 mars 2025 à 12h41
    Je ne suis pas anti chasse mais… je n’ai pas envie d’être stressée pour mes enfants et moi quand nous nous promenons en forêt aux beaux jours. Et de plus, je ne veux pas qu’on tue des biches et des faons à peine nés. Bambi doit rester à voir sur un grand écran…
  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 12h40
    Les arguments invoqués par les opposants à une plus longue période de chasse du cerf elaphe me semblent tout à fait justes et recevables dans un débat public . Je ressens une grande honte en prenant conscience que ce projet d’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe est sans aucun doute proposé par des personnes qui ne visent que des profits et ne réfléchissent qu’avec des pages de chiffres.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 12h37
    Le cerf n’est pas une espèce considérée comme nuisible.
  •  DÉFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 12h37
    Les chasseurs ne respectent rien de toute façon, on ne va pas,,en plus, leur faciliter leur LOISIR de tuer.
  •  Protection des animaux , le 9 mars 2025 à 12h35
    La période proposée mettra en Danger toute la Faune sauvage et au-delà , car la nature a besoin de cette Biodiversité pour croître , sans compter la réduction des territoires boisés.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 12h34
    Je suis fortement défavorable à la prolongation d’autorisation de chasse du cerf, car cela autoriserait la chasse 10 mois sur 12, soit presque tout le temps. En plus, cette prolongation interviendrait pendant les la période où les biches mettent bas, au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Et l’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières. Par ailleurs, la chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt, je suis très inquiète pour ma sécurité.
  •  NON à la chasse aux cerfs dès le 1er juin, le 9 mars 2025 à 12h34
    La France est le pays où l’on chasse le plus grand nombre d’espèces et le plus longtemps. Il est indispensable de laisser un temps de répis aux milieux naturels. La "problématique" de l’abroutissement des jeunes arbres par les cerfs pourra se régler de manière naturelle par la recolonisation du territoire par les prédateurs (notamment le loup). A ce titre, il est important de continuer à oeuvrer pou un bon équilibre des milieux naturels, incluant inévitablement les prédateurs, pourtant haïs, braconnés, victimes de rumeurs entretenant la psychose du loup (j’habite à la campagne dans la Drôme et en suis régulièrement témoin). Le rôle de l’état n’est pas de céder au lobby de la chasse et des armes à feu, à la quête du trophée (beaucoup de vieux mâles bien connus ont été récemment tués) mais de prendre en considération les avis scientifiques sans conflit d’intérêt, et également les évolutions en matière de respect des animaux sentients. Par ailleurs, et même à la campagne, la très large majorité des Français est favorable à plus de restriction pour la chasse, et non + de droits.
  •  Défavorable au décret modificatif de la période de chasse au 9 mars , le 9 mars 2025 à 12h34

    Tant que vous y êtes mettez la période de chasse sur 12 mois, ainsi nettoyage total des animaux, des randonneurs, des promeneurs, des vacanciers et de l’écosystème. Votre objectif destructeur de notre planète sera plus vite atteint et je copie ci dessous un commentaire auquel j’adhère à 500 pourcent . Fccc
    NON à la chasse anticipée, le 9 mars 2025 à 12h24
    Sept mois par an, n’est-ce pas suffisant ? L’espèce n’a même pas encore eu le temps de se remettre du massacre qu’elle est à nouveau menacée. Essayons de nous mettre une seconde à la place de ces animaux, et réfléchissons.

    Défavorable, le 9 mars 2025 à 12h23
    Dans un pays qui est la 1ère destination touristique du monde et où de nombreux touristes randonneurs y viennent pour profiter de ses espaces naturels (comme de nombreux locaux dont je fais partie), rallonger la période de chasse en pleine période estivale est une décision très "trumpienne" (anti-scientifique et anti-productive bref stupide !!). Je ne suis pas anti-chasse, mais l’ouverture de la chasse sur 7 mois est amplement suffisante pour réguler les populations ….

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