Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je m’oppose fermement a l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs.
Le choix de la date, en Juin, est déplacé : les biches mettent bas entre avril et juin. Cette modification de la loi propose donc de tuer les femelles gestantes ou des biches avec leurs faons.
Depuis quand, pour un loisir, l’Etat organise la mise a mort des mères pendant la saison des naissances ?
Cela créera un environnement stressant (coups de fusils, fuite, anxiété des femelles a mettre bas, faons orphelins destinés a mourir) non seulement pour cette espèce, mais pour les autres animaux qui mettent bas en juin, et qui devront elles aussi subir la peur d’être tuées, alors qu’elles devraient oeuvrer à s’occuper de leurs petits.
Cette proposition est littéralement contre nature : tuer les cerfs pendant la période de mise bas, intervenir et bouleverser l’horloge biologique de ces animaux, et mettre a mort les femelles pendant les premiers instants de maternage et d’élevage des faons.
Les cerfs sont chassés pendant sept mois sur douze, cela est largement suffisant. Il est essentiel de laisser du répit aux animaux, en insistant sur les périodes importantes de leur vie. La naissance et l’éducation des faons est une période qu’il faut protéger. Protéger, et non pas détruire.
De plus, habitant a la campagne, nous souffrons tous assez des coups de fusils et de l’anxiété en se promenant. Imaginez une mère qui doit mettre bas dans cet environnement.
Agissez avec sagesse, nous comprenons la motivation des chasseurs à profiter de la douceur du mois de juin pour profiter de leur passe-temps, mais il s’agit de mises à mort, de poursuite, d’angoisse et de stress, et autoriser ceux-ci en juin serait une intervention cruelle et demontrerait un véritable manque d’intérêt pour l’espèce.
Tuer pendant la periode de mise bas et d’élevage des faons, stresser les biches, tuer les femelles gestantes et les faons en les rendant orphelins, créer un climat d’angoisse, le contenu de cette proposition de loi est assez grave.
AVIS TRÈS DEFAVORABLE
Les cerfs sont déjà chassé durant la moitié de l’année.
Ça devient plus un loisir qu’un réelle besoin de régulation !