Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 14h14
    DÉFAVORABLE pour préservation de la biodiversité et préservation de la liberté de se promener en forêt l’été sans risque de se faire tirer dessus !
  •  DÉFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 14h14
    Contre cette chasse
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 14h14
    Je suis fermement contre l’avancement de l’ouverture de la chasse au cerf, la durée annuel actuelle de la chasse est suffisant, il faut préserver au maximum la population d’animaux sauvages même si il y a des conséquences, elles ne sont pas plus grave que les conséquences de nos propres actions, notamment la déforestation que je peux observer Moi même dans les forêts alentours
  •  Favorable, le 9 mars 2025 à 14h14
    a condition de prévoir des dispositifs pour préserver les mères pleines pour assurer un renouvellement génétique marcelo carpaneto
  •  CONTRE, le 9 mars 2025 à 14h14
    Bonjour, je m’oppose farouchement à cette autorisation de la chasse anticipée au cerf élaphe. Les français sont contre la chasse à une grande majorité il serait bon de les écouter ! Beaucoup trop de recul environnemental en ce moment !
  •  Avis Défavorable, le 9 mars 2025 à 14h13
    Il faut aujourd’hui privilégier la vie à la chasse, réfléchir à augmenter les espace préservés et vivre en symbiose avec la biodiversité. La lutte contre l’effondrement de la biodiversité doit être au centre de nos politique publics. Le chemin vers la transitions de nos modes de consommation et de nos mode de vie sont des choix politiques.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 14h13
    Est-ce que l’on pourrait enfin arrêter de s’acharner sur les animaux. La chasse est d’un autre temps. Le gouvernement est à la botte des chasseurs. C’est scandaleux
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 14h12
    Préservez la faune sauvage
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 14h12
    Laissons les prédateurs réguler les cheptels d’animaux. La nature fait toujours bien les choses. De plus, notre liberté déjà très réduite pour pouvoir se promener sans aucun risque dans la nature (il n’est plus possible de se promener le mercredi car la chasse a été de nouveau autoriser par la ministre Bachelot d’un gouvernement de droite… Et le week-end, c’est avec de gros risques que l’on fait du VTT, du Gravel ou trail en pleine nature). N’oublions pas que de nombreux accident de chasse, blesse, tue des randonneurs, des promeneurs, des cyclistes et même des chasseurs… Quel coût pour la communauté ! Diviser par 2 le coût du permis de chasse et diviser par deux le Pass Culture, le supprimer pour les plus jeunes, voilà un vrai choix politique. Pour avoir côtoyer nombre de chasseurs, ces braves gens sont assez extrémistes… De droite bien sûr, pour bon nombre d’entre eux mais certes, pas tous. Dans les pays qui glissent vers la dictature… On commence comme cela. Rappelons-nous les autodafés en Allemagne juste avant la seconde guerre mondiale.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 14h11
    Non à la chasse en juin, non à la chasse peu importe la période de l’année. L’humain n’en a-t-il pas assez de détruire la planète et toutes les espèces qui y vivent ? La majorité des concitoyens sont défavorables à la chasse, les gens veulent pouvoir se promener dans les bois sans risque, ils veulent emmener leurs enfants se balader sans craintes. Assez de cette barbarie qu’est la chasse !
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 14h10
    Complètement aberrant comme projet. Laissons la nature tranquille.
  •  contre, le 9 mars 2025 à 14h10
    alors que nous tenons nos chiens attachés jusqu’à fin juin et pour moi jusqu’à fin juillet par sécurité, les chasseurs auraient le droit de perturber tout l’équilibre écologique du gibier ! c’est lamentable !
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 14h09
    La période de chasse de 7 mois est déjà très longue. C’est une aberration que de vouloir la prolonger avec tous les effets négatifs que cela va générer sur la faune et les humains qui ont grand besoin de tranquillité !
  •  Chasse aux cerfs, le 9 mars 2025 à 14h09
    Vraiment défavorable ! Et pourquoi pas la mettre toute l’année aussi ???? !
  •  Opposé , le 9 mars 2025 à 14h08
    Stop à la prolifération de la chasse, nous supprimons les prédateur et nous plaignons de la surpopulation de certaines espèces, laissons la nature s’auto réguler comme elle sait si bien faire
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 14h07
    Regardez combien de personnes meurent chaque année à cause de la chasse. Cette pratique est dangereuse, mal réglementée et détruit la biodiversité dont on a tant besoin.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 14h06
    Totalement contre et hostile a cette loi inadmissible. Alors qu’on prône l’écologie mais on autorise cette barbarie
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 14h06
    Stop à la chasse au cerf !
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 14h06
    Ces grands mammifères sont déjà chassés 7 mois par an. Le faire l’été entrainerait la mort de biches gestantes ou ayant des faons qui n’y survivraient pas. De plus, le dérangement nuirait à d’autre espèces pourrait entraîner des risques vis à vis de la population estivale nombreuse sur les sentiers de randonnée. quand cessera-t-on d’écouter les lobbies des chasseurs ? Les amateurs de nature se déplaçant à pied et non pas en 4X4 sont aussi nombreux si ce n’est plus que les chasseurs, laissez nous profiter des forêts tranquilles. Que le ministère de la biodiversité et de la forêt propose cette enquête me fait me demander s’il a bien compris son rôle §
  •  DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de chasse anticipée du cerf , le 9 mars 2025 à 14h06
    Je suis DEFAVORABLE à cette extension de de période de chasse du cerf élaphe. Les accidents de chasse se multiplient privant les promeneurs du peu de nature qu’il reste sur une période encore plus grande. Les chasseurs n’hésitent même plus à tuer ces animaux en les pourchassant jusque dans les propriétés privées sous les yeux des habitants. Tuer n’est pas un loisir. Tuer pour "réguler" n’est pas une option. Consultez les associations de défense des animaux pour trouver des alternatives respectueuses du peu de faune qu’il reste sur le territoire français. Il est complétement honteux de rendre les animaux responsable de la déforestation alors que le gouvernement autorise les coupes rases sur des milliers d’hectares privant ces mêmes animaux ainsi que tous les autres de leur habitat. Réévaluez par la même occasion le projet de reboisement qui dysfonctionne complètement.
Haut de page