Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
- le pourcentage de dégradation de l’environnement est insignifiant et aucune autre alternative n’a été envisagée.
- il faudrait concentrer nos efforts sur les vrais responsables de la destruction de notre environnement plutôt que d’abattre massivement une espèce qui est dans son propre habitat
- c’est déjà difficile de se promener en sécurité, la période estivale est propice aux randonnées
- c’est la période de reproduction, des petits vont se retrouver orphelins
- il existe toujours des alternatives à une mise à mort du vivant, les enjeux économiques ne doivent jamais être le meilleur choix.
- nous sommes les seuls responsables de la destruction de notre écosystème, les animaux ne doivent pas en payer le prix, il faut être honnête et chercher les vrais raisons
- c’est tout simplement cruel à l’heure où l’espèce humaine prône sa formidable avancée technologique
bonjour,
Je suis contre cette mesure visant à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
cet animal majestueux participe à l’écosystème des bois et forêts. Cet chasse contribue à désorganiser la nature et provoque un déséquilibre écologique. il faut laisser la nature tranquille, elle se régule seule. l’intervention humaine détruit tout.
Que dire des promeneurs randonneurs et amoureux de la nature lorsqu’ils vont de faire tirer dessus, les pauvres biches allaitant leurs faons… le cerf et autres animaux ne détruisent pas l’agriculture, c’est l’être humain. Il est nécessaire de p rendre en compte l’équilibre naturel des forêts en son entièreté et donc laisser tranquille les cerfes et leurs prédateurs naturels.
Le cerf par son action, est un allié de la biodiversité et limite la prolifération de certaines plantes dominantes et contribue à la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée.
merci de les laisser tranquille