Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 15h38
    pour un équilibre agro sylvo cynégétique, et non pour la destruction des cervidés.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 15h37
    C’est une porte ouverte aux lobbies de la chasse, de l’agriculture expansive et des entreprises forestières. Les conditions spécifiques ne seront pas surveillées (par qui? l’OFB…), ni respectées par les chasseurs…. Que les acteurs cités plus changent de modèle !!!
  •  AVIS DÉFAVORABLE au décret d’ouverture anticipée de la chasse du Cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 15h37
    Je suis totalement défavorable à la possibilité d’une ouverture anticipée de la chasse au Cerf élaphe au 1er juin !! Les cerfs peuvent être déjà chassé plus de 6 mois par an et cela ne suffit pas aux chasseurs pour massacrer des vies !! Autoriser la chasse pendant la période de reproduction de la majorité des espèces sauvages est une aberration totale, un dérangement inadmissible de toute la faune Pour le Cerf élaphe, c’est la possibilité de tuer des mères gestantes ou accompagnées de leurs jeunes, comment pouvons-nous autoriser cela ! Et cela ajoute 3 mois de danger pour toutes les personnes qui souhaitent se promener au calme dans la nature : les 6 mois qui nous sont déjà imposé par la chasse, ce loisir destructeur aux bénéfices de quelques uns, n’est pas une période suffisante !! Si les Cerfs élaphes sont parfois trop nombreux dans certains massifs, il faudrait d’abord commencer par laisser vivre les meutes de loups qui veulent s’installer dans notre pays au lieu de les massacrer à tour de bras. Il faudrait aussi éviter les plantations d’arbres types même essence, même âge, qui attirent les herbivores car facile à manger et qui ne sont en aucun cas de vraies forêts diversifiées en terme d’essences et d’âges des arbres. Je renouvelle donc mon entière opposition à ce projet de décret !!
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 15h37
    Assez ! Ça suffit ! Arrêtez le massacre organisé de notre faune.
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 9 mars 2025 à 15h36

    Bonjour,

    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage et des promeneurs.

  •  Totalement défavorable , le 9 mars 2025 à 15h34

    Une grande majorité des Français souhaite la fin de la chasse tout simplement.
    Écoutez- nous donc pour une fois.
    Faites un référendum.

    Il faut stopper sous toutes ces formes la souffrance animale.
    La nature n’a pas besoin de l’intervention de l’homme.

    Chaque espèce , chaque individu a le droit à la VIE !!

  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 15h34
    J’ai 77 ans et j’observe la nature depuis longtemps. La chasse n’a plus de raison d’être selon moi. Les animaux sauvages sont de moins en moins nombreux : nombre d’espèces et population de plus en plus réduites. Limiter une espèce peut être ponctuellement nécessaire. Le cerf élaphe ne doit l’être que dans certains territoires. J’ai tristesse et honte de savoir le triste monde que mes petits enfants et ceux qui viendront après connaitront.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 15h32
    Stop à l’anthropocentrisme ! La nature a elle aussi des droits que nous nous devons de protéger. Envisageons plutôt des solutions respectueuses des écosystèmes si le pb existe réellement comme en réintroduisant leurs prédateurs naturels
  •  AVIS DEFAVORABLE AU DECRET relatif à " L’OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DU CERF ELAPHE" ., le 9 mars 2025 à 15h30

    CETTE PERIODE D’ETE PERMET L’ELEVAGE DES FAONS MIS BAS ET DONC IL ME PARAIT INAPPROPRIE DE PERMETTRE LA CHASSE DE CETTE ESPECE A CETTE EPOQUE …

    EN OUTRE CETTE PERIODE ESTIVALE VOIT DE NOMBREUSES PERSONNES AMOUREUSES DE LA NATURE , SE PROMENER DANS NOS FORETS ET AUTRES PARCS ; IL ME PARAIT FORTEMENT DANGEREUX DE COURIR LE RISQUE D’ACCIDENTS DE CHASSE QUI NE PEUVENT QU’AUGMENTER DU FAIT D’UNE CERTAINE DANGEROSITE D’UN NOMBRE DE CHASSEURS VINDICATIFS SOUVENT DENONCES CES DERNIERS TEMPS SUR LES RESEAUX SOCIAUX.

  •  Ouverture de la chasse du cerf à partir du 1er juin : Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 15h29
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.
  •  DÉFAVORABLE à la modification du décret de l’articles R. 424-8 et R. 429-3, le 9 mars 2025 à 15h27
    …. du code de l’environnement qui prévoit d’anticiper la période de chasse du cerf élaphe. Cette période est déjà étendue sur une longue période de l’année. De plus cela perturberait aussi les cycles biologiques d’autres espèces. Si sa population pose un quelconque préjudice (agricole ?) Avez-vous réfléchi à d’autres alternatives ? C’est la période de reproduction, chez le cerf élaphe, mais aussi chez bon nombre d’espèces animales. Il faut continuer à respecter une période de trêve. A ce rythme, ce ne sera bientôt plus de la “régulation”, mais de l’extermination. Je suis par contre favorable pour transformer le loisir de la chasse, par une activité professionnelle.
  •  Défavorable : la nature doit évoluer librement, le 9 mars 2025 à 15h27
    La nature doit évoluer librement : L’homme ne sait que générer des problèmes en voulant tout réguler ! De plus, le risque d’une balle perdue est réel : Combien de randonneurs morts par accident ??
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 15h26
    Je suis défavorable à l’avancement de la chasse du cerf
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 15h23
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Avis défavorable . , le 9 mars 2025 à 15h21
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 15h20
    La nature trouve un équilibre toute seule. Nous venons modifier cette équilibre, l’écosystème, à cause des activités humaines (occupation du sol, rejets,…). Apporter une action supplémentair sur l’écosystème pour palier à un déficit économiques (pertes agricoles), n’est pas là solution.
  •  FAVORABLE - les quotas/ les durées de chasse doivent être décidés au cas par cas , selon les secteurs , le 9 mars 2025 à 15h20
    La biodiversité doit être protégée par tout les moyens. Il est à noter que dans les secteurs où la crise climatique est avérée, les plantes, les arbres , la végétation sont les premières victimes. Si l’on veut protéger le vivant , Si l’on veut que nos espaces naturels soient préservées, il faut pouvoir planter, renaturer (terme à la mode) , revegetaliser et donc protéger les jeunes pousses/ plants de l’appetit des cervidés qui pourraient être en trop grand nombre. Il faut trouver un juste équilibre entre volume de nourriture disponible et mangeurs. cela ne peut se faire qu’au cas par cas
  •  DÉFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 15h19

    Plutôt que de faire plaisir à ses connards de tueurs sans scrupules (alias chasseurs) qui veulent assouvir leur soif de destruction d’espèces, il existe le loup ! Qui est lui aussi chassé sous pretexte qu’il tue une brebis dans un troupeau qui en comporte des dizaines !

    Chaque animal "sauvage" est plus éduqué qu’un groupe d’humain tueur.

    Arrêtons ses tueries !!

  •  favorable, le 9 mars 2025 à 15h19
    favorable,il faut pouvoir gérér cette espece avc plus de facilitee dans le temps. hors chasse sachant que celui ci n’est pas éxtencible (gestion du sanglier entre autres) comme d’habitude tous les commentaires hors sol ont les plus nombreux. cela montre la déconnexion avec la vraie nature de la plupart de nos concitoyens.
  •  defavorable, le 9 mars 2025 à 15h18
    les animaux sont chez eux
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