Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 15h54
    Le loup se charge de réguler la population des cerfs donc je suis défavorable à l’extension de la durée de chasse des cerfs et autres car cela entraînerait un risque plus élevé d’attaques de loups sur le bétail de nos éleveurs.
  •  Favorable, le 9 mars 2025 à 15h54
    La pratique de la régénération naturelle ainsi que les plantations de feuillus sur notre propriété située sur la commune d’Anglès nécessitent absolument une gestion des populations de cervidés. Les populations de chevreuils, trop nombreuses, compliquent déjà sensiblement ces pratiques lors des premières années (abroutissement, frottis) les cerfs les rendront difficiles pendant de longues années (abroutissement, écorçages). Il est impératif d’étendre les périodes de chasse des cervidés pour un bon équilibre forêts/gibier.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 15h54
    Défavorable à la chasse aux cerfs
  •  Défavorable et plus encore , le 9 mars 2025 à 15h54
    Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Tout est dit dans les commentaires, à force de se croire supérieur à toutes les espèces, l’homme va se retrouver bien seul…
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 15h54
    Trop de droits pour les chasseurs. Trop peu pour la nature sauvage et les animaux. Laissons les cerfs respirer. Ils sont déjà chassés la moitié de l’année !
  •  Opposition à l’avancée de la chasse du cerf. , le 9 mars 2025 à 15h53
    Avis très défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 15h46. Nous devrions prendre exemple sur les régulations de la chasse employés par le Canada. Ceux ci est un scandale la nature appartient à tout le monde il est grand temps d’en prendre soin et la respecter. Arrêtons également que les accidents liés à la chasse augmentent.
  •  Non à cette proposition d’ouverture anticipée de la chasse du cerf elaphe, le 9 mars 2025 à 15h53
    Rien ne justifie, sur le plan scientifique une telle décision. On est plus face à une logique qui consiste à faire de la mort un loisir , avec des risques évident pour les Femmes et les Hommes qui se promènent dans les forêts sans arme juste pour le plaisir de contempler la nature. La mort d’un être vivant ne peut plus être un loisir. L’Homme n’est plus obligé de chasser pour se nourrir et donc survivre ! Qui sommes nous pour nous octroyer le droit de vie et de mort sur ces animaux qui sont d’une grande beauté et qui ne demande qu’une chose :vivre tranquillement. Si chaque fois que quelque chose ou quelqu’un dérange certains on sort une arme létale juste pour le plaisir , le monde va vite basculer vers une catastrophe. Alors FICHONS LA PAIX A LA NATURE, Elle nous le rendra et nous vivrons enfin en harmonie avec notre Bonne Vieille Terre.
  •  Alors totalement défavorable !, le 9 mars 2025 à 15h52
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 15h50
    Je suis défavorable à l’avancée de la chasse du cerf.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 15h49
    Assez ! Ça suffit ! Arrêtez de détruire notre faune sauvage ! Pour le profit de qui ??? !!!
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 15h49
    Non à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, les fous des armes à feu peuvent se défouler dans les stands de tir et non sur des êtres vivants Ne cédons pas aux lobbyistes de la chasse
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 15h48
    Je suis contre une extension de la période de chasse.
  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 15h48
    La période de chasse est déjà assez longue pour que nous ne puissions pas nous promener dans la nature en toute sécurité. Ne la rallongeons pas..Et préservons la magnifique faune qui peuple nos campagnes. Quand la chasse sera -t-elle enfin interdite en France ?
  •  Avis très défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 15h46
    Je suis totalement défavorable à la possibilité d’une ouverture anticipée de la chasse au Cerf élaphe au 1er juin ! Les cerfs sont déjà chassé plus de 6 mois par an ; cela représente déjà trop d’animaux tués ! Autoriser la chasse pendant la période de reproduction de la majorité des espèces sauvages est une aberration totale. Pour le Cerf élaphe, c’est la possibilité de tuer des mères gestantes ou accompagnées de leurs jeunes. Comment pouvons-nous autoriser cela?
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 15h45
    Chassons plutôt l’urbanisation, la bétonisation, la perte de terres agricoles, le morcellement des territoires…
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 15h44
    Les cervidés ne sont pas le problème sur cette planète actuellement. Honte aux chasseurs de ne jamais avoir assez d’animaux à tuer !
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 15h43
    La biodiversite diminue régulièrement, étendre sans cesse la chasse va faire empirer la situation. Laissons plutôt la nature faire et diminuons la violence car la chasse à base de feu et de sang, est violente.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 15h42
    Défavorable car l’action n’est pas cohérent ni pertinent et représente un principe de prédation et non d’équilibre et régulation
  •  Totalement défavorable, le 9 mars 2025 à 15h41
    Pour toutes les raisons citées par les internautes défavorables à cette mesure… Respectons la biodiversité, les humains ont suffisamment abimé la nature en intervenant à tout va ! STOP !!!
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 15h39
    Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
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