Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
- déséquilibre écologique
- perturbation des biches en pleine période d’allaitement des faons et donc aucun repos pour les animaux
- conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs. Merci de ne pas encore cédèr à la pression du lobby des chasseurs, qui rappelons-le ne représente même pas 1% de la population mais qui ont des passes droits monumentaux en profitant de l’argent du contribuable qui est en grande partie défavorable à la chasse. De plus s’ils considèrent le cerf comme occasionnant des dégâts il est bon de rappeler que ce sont eux la cause du déclin des populations des prédateurs en France (loup, lynx), il serait donc intelligent de laisser la nature faire car elle se régule naturellement.
Il faut laisser ces animaux majestueux - les cerfs élaphe - en paix en cette période critique de reproduction et pour laisser vivre les faons de l’année … Donc, très défavorable à cette chasse anticipée.
La note de présentation très succincte (3 pages) ne peut justifier ce projet de chasse anticipée…
L’argument invoqué pour le justifier est douteux : la protection des
nouvelles plantations forestières qui seraient menacées alors qu’elles doivent s’adapter aux changements climatiques (le plan France Relance etc..). Mais qui pourrait comprendre
que la biodiversité soit ainsi piétinée, alors que des
alternatives existent pour protéger les arbustes et plants ?
D’ailleurs, en forêt, on voit plus souvent les dégâts dus aux gros
broyeurs forestiers de l’ONF que ceux causés par les cerfs !
Cette espèce est déjà traquée plus de 6 mois par an (par chasse à tirs ET par chasse à courre) . A cause de cette dernière (la chasse à courre), beaucoup de dégâts sont évidemment causés lors des nombreux passages des équipages ( chiens, chevaux, et humains) : tout est piétiné sur leur passage, sans tenir compte de la petite faune existante (les crapauds, tritons, insectes …) pourtant si précieuse.
Il faut laisser les cerfs élaphe tranquilles, surtout à cette période
critique pour les mères gestantes et les faons (nés entre mi-mai et mi-juin) qui risquent de se retrouver orphelins quand leurs mères seront tuées lors de cette chasse anticipée !
De plus, nous souhaiterions pouvoir nous promener en forêt tranquillement, sans craindre un accident par balle perdue lors de ces chasses perpétuelles.
Il faut protéger la biodiversité et ne pas ajouter une nouvelle période de massacre des cerfs élaphe !
Il faut laisser ces animaux majestueux - les cerfs élaphe - en paix en cette période critique de reproduction et pour laisser vivre les faons de l’année … Donc, très défavorable à cette chasse anticipée.
La courte note de présentation très succincte (3 pages) ne peut nous convaincre, ni justifier ce projet de chasse anticipée…
L’argument invoqué pour le justifier est douteux : la protection des
nouvelles plantations forestières qui seraient menacées alors qu’elles doivent s’adapter aux changements climatiques (exemple, le plan France Relance). Mais qui pourrait comprendre
que la biodiversité soit ignorée et piétinée ainsi, alors que des
alternatives existent pour protéger les arbustes et plants ?
D’ailleurs, en forêt, on voit plus souvent les dégâts dus aux gros
broyeurs forestiers de l’ONF que ceux causés par les cerfs !…
Cette espèce est déjà traquée plus de 6 mois par an (par chasse à tirs ET par chasse à courre) . A cause de cette dernière (la chasse à courre), beaucoup de dégâts sont évidemment causés lors de tous les passages des équipages (chevaux, chiens et autres humains) : tout est piétiné sur leur passage, sans tenir compte de la petite faune existante (les crapauds, tritons, insectes etc..) pourtant si précieuse.
Bref, laissez les cerfs élaphe tranquilles, surtout à cette période
critique pour les mères gestantes et les faons (nés entre mi-mai et mi-juin) qui risquent de se retrouver orphelins quand leurs mères seront tuées sans égard lors de cette chasse anticipée !
De plus, nous souhaiterions pouvoir nous promener en forêt tranquillement, sans craindre un accident par balle perdue lors de ces chasses perpétuelles.
Il faut protéger la biodiversité et ne pas ajouter une nouvelle période de massacre des cerfs élaphe !