Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h04
    Je suis contre l’avancée de la période de chasse. Les cerfs ont entiérement leurs places dans l’écosystème de la fôret et ne nuient en rien aux systèmes agricoles et forestiers comme veulent nous le faire croire les chasseurs qui ne pensent qu’à leur plaisir de toujours plus élargir les espèces qu’ils pourraient tuer. Au contraire le cerf joue un rôle indispensable dans les écosystèmes : dispersion de graines qui favorisent une flore diversifiée (fôret en bonne santé), limitation de la prolifération de certaines plantes dominantes, etc… Avancer la période de chasse qui est déjà beaucoup trop longue aurait des conséquences négatives certaines :
    - déséquilibre écologique
    - perturbation des biches en pleine période d’allaitement des faons et donc aucun repos pour les animaux
    - conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs. Merci de ne pas encore cédèr à la pression du lobby des chasseurs, qui rappelons-le ne représente même pas 1% de la population mais qui ont des passes droits monumentaux en profitant de l’argent du contribuable qui est en grande partie défavorable à la chasse. De plus s’ils considèrent le cerf comme occasionnant des dégâts il est bon de rappeler que ce sont eux la cause du déclin des populations des prédateurs en France (loup, lynx), il serait donc intelligent de laisser la nature faire car elle se régule naturellement.
  •  Défavorable au décret de chasse anticipée du cerf, le 9 mars 2025 à 16h04
    Je suis contre le décret de chasse anticipée des cervidés
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 16h03
    La note de présentation du projet de décret ne démontre pas du tout la nécessité de l’extension de la période de chasse sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elle indique même que l’on identifie quelques départements a enjeux seulement, ce qui peut à la rigueur appeler à des prélèvements administratifs justifiés localement, mais pas à ouvrir la possibilité pour tous les départements d’étendre la période de chasse. De plus autoriser la chasse au cerf élaphe en été porte une atteinte importante au droit des promeneurs à profiter de la nature dans la sérénité au cours de cette saison importante pour les vacanciers, la jeunesse et le tourisme. Enfin la chasse au cerf au coeur de l’été créera fatalement des dérangements importants pour beaucoup d’autres espèces à une saison clef de leur cycle de vie pour le renouvellement des populations. Ce décret est disproportionné.
  •  AVIS DEFAFORABLE, le 9 mars 2025 à 16h03

    Il faut laisser ces animaux majestueux - les cerfs élaphe - en paix en cette période critique de reproduction et pour laisser vivre les faons de l’année … Donc, très défavorable à cette chasse anticipée.

    La note de présentation très succincte (3 pages) ne peut justifier ce projet de chasse anticipée…
    L’argument invoqué pour le justifier est douteux : la protection des
    nouvelles plantations forestières qui seraient menacées alors qu’elles doivent s’adapter aux changements climatiques (le plan France Relance etc..). Mais qui pourrait comprendre
    que la biodiversité soit ainsi piétinée, alors que des
    alternatives existent pour protéger les arbustes et plants ?
    D’ailleurs, en forêt, on voit plus souvent les dégâts dus aux gros
    broyeurs forestiers de l’ONF que ceux causés par les cerfs !

    Cette espèce est déjà traquée plus de 6 mois par an (par chasse à tirs ET par chasse à courre) . A cause de cette dernière (la chasse à courre), beaucoup de dégâts sont évidemment causés lors des nombreux passages des équipages ( chiens, chevaux, et humains) : tout est piétiné sur leur passage, sans tenir compte de la petite faune existante (les crapauds, tritons, insectes …) pourtant si précieuse.

    Il faut laisser les cerfs élaphe tranquilles, surtout à cette période
    critique pour les mères gestantes et les faons (nés entre mi-mai et mi-juin) qui risquent de se retrouver orphelins quand leurs mères seront tuées lors de cette chasse anticipée !

    De plus, nous souhaiterions pouvoir nous promener en forêt tranquillement, sans craindre un accident par balle perdue lors de ces chasses perpétuelles.
    Il faut protéger la biodiversité et ne pas ajouter une nouvelle période de massacre des cerfs élaphe !

  •  Defavorable, NON à l’allongement des périodes de chasse, le 9 mars 2025 à 16h03
    Stop aux décisions déraisonnées. On ne peut déjà plus se promener en forêt en sécurité pendant 5 mois sous peine de se faire tirer dessus, alors pitié, stop ! Le cerf est déjà chassé durant sept mois, c’est Énorme ! Les biches mettent bas au mois de juin  : les chasseurs vont tuer les biches gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières. La course aux voix électorales devient insupportable. Cessez de subir la pression des chasseurs.
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 16h02
    La chasse n est pratique que par une infime minorité quand nos forêts sont fréquentées par une large part de la population .
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 16h01
    Je suis contre. Nous citoyens en avons marre que la chasse nous empêche de sortir avec nos chiens et nos chevaux. La chasse ne devrais avoir lieu qu’en semaine et en dehors des périodes de vacances. Si la chasse est si importante, elle ne devrait pas être payante mais être rémunérée et bénéficier d’une disponibilité auprès de nos employeurs.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h00
    La régulation de la faune sauvage n’a pas besoin de l’Homme pour se faire. Laissons les prédateurs naturels reprendre possession des territoires, et l’Homme pourra prélever pour se nourrir et non se faire plaisir. Sans parler des dangers pour les promeneurs en forêt durant les mois concernés. Donc totalement défavorable à cette décision.
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 16h00
    Pas d’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs ou de quelqu’autre chasse (y compris dans les domaines privés et la chasse à courre). Opposition ferme à toute forme de chasse autre que les régulations absolument nécessaires, dûment justifiées par des menaces avérées.
  •  Défavorable à la chasse au cerf, le 9 mars 2025 à 15h59
    9 mars 2025 Avis défavorable sur le décret prévoyant une ouverture anticipée à la chasse au cerf
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 15h58
    Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe : une aberration en période de reproduction
  •  Non à l’ouverture de la chasse du cerf élaphe en juin !, le 9 mars 2025 à 15h58
    Je suis totalement opposée à ce projet. La période de chasse est suffisamment longue. Le mois de juin est une période sensible pour la faune (reproduction-jeunes). La faune souffre suffisamment de la destruction de la nature par l’homme. Il faut protéger la biodiversité. La chasse est une passion partagée par une minorité de citoyens qui dérange une majorité. La chasse est dangereuse (accidents bien trop nombreux) et les promeneurs ont le droit de profiter de la nature en paix. S’il s’agit de réguler la population des cerfs élaphes, laissez les loups faire leur travail. La nature se régule seule sans l’intervention des humains.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 15h58
    Complètement défavorable a cette proposition de loi ,car nous devons respecter la bio diversité dans son ensemble .
  •  AVIS DEFAFORABLE, le 9 mars 2025 à 15h57

    Il faut laisser ces animaux majestueux - les cerfs élaphe - en paix en cette période critique de reproduction et pour laisser vivre les faons de l’année … Donc, très défavorable à cette chasse anticipée.

    La courte note de présentation très succincte (3 pages) ne peut nous convaincre, ni justifier ce projet de chasse anticipée…
    L’argument invoqué pour le justifier est douteux : la protection des
    nouvelles plantations forestières qui seraient menacées alors qu’elles doivent s’adapter aux changements climatiques (exemple, le plan France Relance). Mais qui pourrait comprendre
    que la biodiversité soit ignorée et piétinée ainsi, alors que des
    alternatives existent pour protéger les arbustes et plants ?
    D’ailleurs, en forêt, on voit plus souvent les dégâts dus aux gros
    broyeurs forestiers de l’ONF que ceux causés par les cerfs !…

    Cette espèce est déjà traquée plus de 6 mois par an (par chasse à tirs ET par chasse à courre) . A cause de cette dernière (la chasse à courre), beaucoup de dégâts sont évidemment causés lors de tous les passages des équipages (chevaux, chiens et autres humains) : tout est piétiné sur leur passage, sans tenir compte de la petite faune existante (les crapauds, tritons, insectes etc..) pourtant si précieuse.
    Bref, laissez les cerfs élaphe tranquilles, surtout à cette période
    critique pour les mères gestantes et les faons (nés entre mi-mai et mi-juin) qui risquent de se retrouver orphelins quand leurs mères seront tuées sans égard lors de cette chasse anticipée !

    De plus, nous souhaiterions pouvoir nous promener en forêt tranquillement, sans craindre un accident par balle perdue lors de ces chasses perpétuelles.
    Il faut protéger la biodiversité et ne pas ajouter une nouvelle période de massacre des cerfs élaphe !

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 15h57
    Chasser le cerf 9 mois sur 12, à une période où les femelles peuvent être en gestation ou accompagnées par leurs petits, est-ce que ce monde est sérieux ? Sans parler des accidents de chasse, veut-on les voir se multiplier encore davantage en autorisant cette demande qui couvre la période estivale, donc de promenade pour les amoureux de la nature ? Soyons sérieux… et réfléchissons plutôt à la réduction de la chasse les week-ends !
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 15h55
    Je suis contre une extension de la période de chasse.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 15h55
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Il n’y a pas d’intérêt à ouvrir plus tôt si ce n’est mettre en péril la biodiversité pour conserver un loisir moyenâgeux.
  •  DÉFAVORABLE au projet d’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Le 09 mars 2025, le 9 mars 2025 à 15h55
    Afin de ne pas perturber sa dynamique de reproduction, d’éviter les accidents de chasse en période de de fortes affluences touristiques dans ces lieux ( randonnées, visites ). Il y a deja une periode de chasse pour réguler cet animal, allonger cette periode n’est pas necessaire. La chasse au gros est un stress immense pour l’animal et a provoqué en 2024 énormément d’accidents avec des civils ( destruction de clôture, introduction dans des propriétés privées, mort d’animaux domestiques…)
  •  Opposition à la chasse du cerf en juin, le 9 mars 2025 à 15h55
    Je donne un avis très défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 15h46. Nous devrions prendre exemple sur les régulations de la chasse employés par le Canada. Ceux ci est un scandale la nature appartient à tout le monde il est grand temps d’en prendre soin et la respecter. Arrêtons également que les accidents liés à la chasse augmentent.
  •  DEFAVORABLE AU PROJET, le 9 mars 2025 à 15h54
    Projet qui est inadmissible au regard des preuves de la destruction de la faune par la chasse. Les répercussions de l’activité humaine et le réchauffement climatique sont autant de difficultés pour la faune sauvage à survivre, y rajouter des projets incessants de chasse supplémentaire est tout simplement dangereux, destructeur et illogique en terme de régulation.