Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 16h21
    La chasse estivale du cerf élaphe nuira au repos biologique de tous les animaux. Elle perturbera notamment la tranquillité des biches qui allaitent leurs faons. Cette chasse anticipée provoquera des incidents, voire des accidents graves au détriment des autres usagers de la nature (promeneurs, touristes, sportifs,…). S’agissant des dégâts agricoles et forestiers, aucune étude sérieuse et documentée ne permet de mettre en cause les seuls cervidés. Bien au contraire, le cerf élaphe joue un rôle positif dans l’équilibre des écosystèmes en contribuant à la dispersion des graines. La chasse anticipée du cerf élaphe aura pour conséquence de décimer des animaux qui font naturellement partie de la faune traditionnelle de nos territoires ruraux.
  •  Defavorable ! Faux ! L’ouverture anticipée de la période de chasse n’est pas nécessaire , le 9 mars 2025 à 16h20
    Les chasseurs sont juge et partie. Ou est l’organisme vraiment indépendant qui donne un avis favorable? L’ONF a transformé les forêts pour en exploiter le bois, réduisant les quantités de nourriture naturelle et multipliant les nouvelles plantations, donc orientant les cerfs vers ce mode d’alimentation. Et plus les chasseurs ont d’occasions de tuer, plus ils sont contents. Ils ont un besoin de voir la vie s’éteindre dans le regard des êtres vivants. Ce besoin de donner la mort. Or ce sont eux qui disent s’il y a trop d’animaux et donc qu’il faut les tuer. Ils sont accroché à la tuerie. Ils ne vont pas dire le contraire.
  •  avis défavorable, le 9 mars 2025 à 16h19
    Sept mois cela suffit largement. Pourquoi pas du 1er janvier au 31 décembre ?
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h17
    Impact sur la population : Une chasse anticipée pourrait perturber l’équilibre des populations de cerfs, en réduisant trop rapidement leur nombre avant la période de reproduction, ce qui pourrait affecter le renouvellement naturel de l’espèce. Risques pour la biodiversité : Le cerf joue un rôle essentiel dans l’écosystème forestier. Une réduction excessive de sa population peut avoir des effets en cascade sur la faune et la flore locales. Respect du cycle biologique : Une chasse anticipée risque d’interrompre des comportements naturels importants, notamment en période de mise en condition pour l’hiver ou de reproduction, ce qui pourrait affaiblir les individus restants. Éthique et bien-être animal : Tuer un animal en dehors des périodes réglementées peut poser des questions éthiques, notamment si cela entraîne un stress accru pour les populations restantes ou des conditions de chasse moins encadrées. Manque de justification écologique : À moins qu’il y ait une surpopulation avérée et des dommages graves aux écosystèmes, une chasse anticipée peut être perçue comme une mesure injustifiée qui sert des intérêts économiques ou de loisir au détriment du bon équilibre de la nature. Précipitation dans la gestion cynégétique : Modifier les périodes de chasse sans études approfondies peut entraîner des erreurs de gestion qui seront difficiles à corriger par la suite, notamment si la dynamique des populations est mal évaluée.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h17
    Défavorable totalement
  •  Ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 16h17
    Défavorable. Je suis contre.
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 16h17
    Laissons un peu de répit aux animaux, à la nature et à la biodiversité. Nous sommes responsable de la 6ème extinction du vivant, alors il, serait bien de laisser les animaux tranquilles pendant la période de mise bas.
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 16h15
    7 mois de chasse dans l année ne règle rien…envisager des prolongations en période de reproductions d un grand nombre d espèces sauvages serait une aberration !!! Quand pourrait on profiter de la nature ? Sans danger et sans tous ces débordements ( voir chasses à courre et les plaintes associees)…pensons plutôt respecter les écosystèmes et réintroduire les régulateurs ( prédateurs naturels)
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h15
    Il y a déjà 6 mois de chasse au cerf par an ! 6 mois où on risque de se faire tirer dessus en se promenant près de chez soi. Combien d’accidents il vous faut pour arrêter de privilégier le hobby d’un petit groupe sous prétexte de régulation ?
  •  Avis défavorable le 9 mars 16h07, le 9 mars 2025 à 16h14
    Laissons intact le peu de répit qu’ont les animaux de la forêt. Est il judicieux d’ouvrir la chasse au moment où tous les animaux se reproduisent et où les promeneurs sont les plus nombreux ? Tout le monde aspire à un peu de paix et de tranquillité !!!
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h13
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. 6 mois de l’année c’est déjà beaucoup trop et quid des femelles gestantes ? La chasse n’est malheureusement pas assez encadrée, ni respectée : il y a sûrement quelque chose à faire d’urgent de ce côté là.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 16h12
    Avis défavorable concernant le décret prévoyant l’ouverture de la chasse du cerf Elaphe en juin et contre la chasse en générale. La nature n’a pas besoin de l’intervention de l’homme pour se réguler, et encore moins des chasseurs.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 16h12
    Je suis contre l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe . Protégeons notre environnement.
  •  Défavorable au Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 16h12
    La biodiversité ne s’arrête pas au cerf et concerne tout les animaux. Avancer la période de la chasse serait tributaire pour les autres espèces vivant dans l’air de répartition du cerf. De plus en été là nombre de personne se promenant en forêt est plus important et cela augmenterai les risques d’accident de chasses
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs, le 9 mars 2025 à 16h11
    Encore un cadeau fait aux chasseurs 😡 mais où allons nous?? Il faut arrêter de vouloir tout détruire. Le problème de la gestion des forêts c’est uniquement parce que l’homme déboise à tout va, et replante. Mais on continu à supprimer des magnifiques forêts primaires pour les remplacer par des forêts à essence unique. Il faut arrêter maintenant de vouloir éliminer les animaux parce que l’homme fait n’importe quoi. Confions ka gestion des forêts à des personnes censées et arrêtons de faire n’importe. Le problème c’est l’humain , pas les cervidés. Complètement contre . Et pour la gestion de la faune sauvage, il faut les loups mais là aussi , ça ne fera pas plaisir aux chasseurs et pourtant. …rien de mieux que les vrais prédateurs.
  •  AVIS DEFAVORABLE pour ce projet, le 9 mars 2025 à 16h08
    Tout d’abord, aucun chiffre concret de dégâts / et aucun argument scientifique n’est donné dans votre présentation. La note reste très vague sur les dégâts. Vous dites que "les densités de cerf trop fortes " peuvent" conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants." Cela ne veut donc dire absolument rien du tout. L’avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 février 2025 n’est pas mis en disposition du public. Donc il est impossible pour le public de connaître l’état des effectifs visés par ce projet de décret. Dans de nombreux rapports / comptes rendus des associations de Gestion de Grand Gibier, il est indiqué à juste titre que les dégâts causés par le Cerf élaphe sont très faibles (ca 7% en Vendée par exemple). Ce n’est donc pas une raison suffisante pour étendre la saison de chasse du Cerf élaphe à 9 mois dans l’année, avec toutes ses conséquences en matière de danger, de tranquillité pour les habitants en campagne, de sécurité des touristes en France etc…… De plus, l’extension de la période de la chasse du Cerf élaphe en période de repos et de reproduction d’autres animaux sauvages est préjudiciable à toute la nature et à tous ces autres animaux. Une autre raison est qu’un tel décret n’aura presque aucun effet dans la pratique. Par exemple pour le chevreuil la pratique a montré que très peu d’animaux sont tués pendant la chasse anticipée en Vendée. Pour la saison 2022 - 2023 seulement 54 sur un total de 4.885 ont été tués pendant l’avant-saison ( soit environ 1%). Et pour les sangliers seulement 10% des sangliers sont chassés pendant les mois en dehors de la saison de chasse standard. Les avantages ne l’emportent pas sur les inconvénients. Les scientifiques ont prouvé que plus on chasse, plus les animaux se multiplient. La chasse réduit d’une manière la taille de la population, mais la réduction entraîne une augmentation du taux de croissance de la population. Cette augmentation du taux de croissance est due à des taux de natalité plus élevés et à des taux de mortalité plus faibles à cause d’une diminution de la concurrence pour les ressources. Selon Richter & Labisky, "Reproductive Dynamics and Disjunct White-tailed Deer Herds in Florida" la chasse est la seule raison pour l’augmentation à 38% de la naissance de jumeaux ou triplés parmi les faons dans les troupeaux chassés, tombant à 14 % dans les troupeaux non chassés. Donc chasser ce n’est pas la solution. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières. Actuellement, le loup est attaqué partout en France et on envisage même de lui retirer sa protection stricte alors qu’il joue un rôle important dans l’équilibre de la nature/biodiversité. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. En fin de compte, vous pensez encore que l’humain doit réguler la biodiversité alors que la nature peut très bien le faire elle-même. On dirait que c’est encore un petit cadeau aux chasseurs " au regard de l’histoire de cette espèce chassable prestigieuse pour le monde cynégétique" comme vous le dites, sans aucune justification et argumentation concrète et scientifique. Je donne donc un avis défavorable à ce projet.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h07
    Je veux être libre de pouvoir me promener dans la forêt en été sans l’angoisse d’être prise pour cible par un chasseur.
  •  Non à l’ouverture de la chasse Elaphe en juin , le 9 mars 2025 à 16h06
    Je suis totalement contre ce projet et contre la chasse tout court. De surcroit, le mois de juin est une période sensible pour la faune (reproduction). La nature n’a pas besoin de l’intervention de l’homme pour se réguler et encore moins des chasseurs. Laissez vos fusils au placard et foutez la paix à tous les animaux sans exception
  •  Défavorable au projet de prolongation de la chasse au cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 16h06
    Sept mois de chase, ça suffit ! En fin de printemps, c’est l’époque des mises bas, avec le risque de désorganiser cette espèce (et dans 6 ans, on reviendra aux contraintes actuelles), essayons de nous placer dans une vision à moyen terme ; Rendons les forêts aux promeneurs, il y a assez d’accidents durant les périodes de chasse avec les non-chasseurs, laissons 5 mois aux non-chasseurs pour profiter de la nature en forêt, sans devoir arborer des couleurs criardes pour éviter les accidents.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h04
    Cet avancement de la date d’ouverture de la chasse se fera au détriment des habitant.es et de la biodiversité. Ce n’est nullement nécessaire.