Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h32
    Les possibilités de chasse n’en finissent pas de s’étendre dans le temps et le nombre d’espèces concernées. Permettre la chasse aux cerfs dès le 1er juin, c’est faire courir aux faons plus de risque d’être orphelins au début de leur vie, c’est ajouter des risques supplémentaires de blessures ou pire pour les promeneurs encore plus présents à cette période de l’année. La solution la plus correcte, naturelle et non polluante, c’est de laisser les loups faire leur place dans la biodiversité de notre pays. Arrêtons d’élargir les possibilités des pratiquants de la chasse qui ne s’intéressent qu’à une gestion du gibier en faveur de leur loisir.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h30
    AVIS DEFAVORABLE. Une ouverture anticipée de la chasse perturberait gravement la rythme naturel de la faune en matière de reproduction (par le stress ou mort prématurée en période de rut etc..), et aurait un impact négatif surles biches allaitantes. Le cerf est essentiel quant à l’équilibre de l’écosystème, limite la prolifération de plantes trop dominantes et favorise la dispersion de graines. Les chasseurs disposent déjà de 6 mois de chasse : c’est déjà trop ! De plus ils n’hésitent pas à rentrer dans des propriétés privées pour massacrer des cerfs à bout de force… Stop à cette boucherie d’un autre âge.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h30
    Les cerfs sont déjà chassés une grande partie de l’année et les mises bas des femelles se font à la fin du printemps. La période des vacances estivales est propice aux promenades en forêt en famille. Les chasseurs disposent de suffisamment de temps sans empiéter sur cette période.
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 16h29
    Étendre la période de chasse à partir du mois de juin risque d’engendrer des dérangements pendant la période de reproduction d’autres espèces. De plus, il n’est sans doute pas judicieux d’autoriser les tirs alors que les randonneurs sont nombreux en cette saison. Ne créons pas de situation dangereuse inutilement.
  •  le cerf élaphe ne doit pas être chassé si tôt en saison !, le 9 mars 2025 à 16h28
    AVIS TRÈS DÉFAVORABLE La chasse est déjà bien trop destructrice pour ces magnifiques animaux qui peuplent encore nos forêts. Je suis bien placée pour le dire car depuis une certaine chasse à courre, le mâle dominant que j’entendais bramer à 50 m de chez moi a définitivement disparu… Il y a certainement d’autres solutions pour leur régulation : le déplacement, par exemple, vers des régions moins peuplées. La gêne pour les promenades et autre fréquentations pacifiques doit être prise en compte : qui est dangereux, le cerf, le promeneur non armé ou le chasseur ?
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h27
    Je suis totalement défavorable à l’extension de la période de chasse du cerf élaphe. Nous ne pouvons déjà plus sortir en randonnée avec les enfants à l’automne, ceci serait une catastrophe humaine. Cela gênerait aussi quantité d’autres espèces en période de reproduction et suivi des jeunes, ceci est donc un non sens total au point de vue environnemental. Il serait temps d’arrêter de faire des cadeaux au lobby de la chasse pour engager une vraie réflexion sur le partage des espaces naturels et leur gestion durable.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 16h26
    Juin : période pendant laquelle d’autres espèces animales mettent bas et où les promeneurs amoureux de la Nature profitent des beaux jours pour faire des randonnées dans nos belles forêts : cet allongement de la chasse pourrait accroître le nombre d’accidents de chasse .
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h26

    Opposition au projet de décret sur l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe

    Madame, Monsieur,

    Marre de la chasse, marre de ne plus pouvoir profiter sereinement de la nature avec nos enfants et nos animaux de compagnie ! Ce projet de décret aggravera encore une situation déjà intenable : les forêts et les espaces naturels devraient être des lieux de détente et de ressourcement pour tous, pas des territoires dominés par les chasseurs.

    Chaque année, des accidents surviennent, des animaux domestiques sont tués, et les promeneurs doivent vivre dans la crainte des balles perdues. Pourquoi faudrait-il encore céder du terrain face à une minorité, alors que la majorité des citoyens aspire à une nature apaisée et accessible ?

    Sur le plan écologique, l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe est une aberration. En pleine période estivale, cette pression supplémentaire perturberait gravement les dynamiques naturelles de cette espèce et de tout l’écosystème environnant. L’être humain détruit déjà bien assez la biodiversité sans qu’il soit nécessaire d’accélérer encore cette destruction sous prétexte de régulation.

    Cette décision est injustifiée et contraire à l’intérêt général. Je demande donc l’abandon de ce projet et une prise en compte réelle des attentes des citoyens qui veulent pouvoir profiter de la nature en toute sécurité et dans le respect du vivant.

    Dans l’attente de votre prise en compte, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

    Bardet Béatrice

  •  100% défavorable , le 9 mars 2025 à 16h26
    Avancer la période de chasse du cerf Elaf pourrait avoir des conséquences négatives. Cela risque de perturber la dynamique naturelle de l’espèce en réduisant le nombre d’individus avant une période clé de leur cycle de vie. De plus, cette intervention pourrait affecter l’équilibre des écosystèmes où le cerf joue un rôle important. D’un point de vue éthique, il est discutable d’intervenir sans nécessité impérieuse. Enfin, toute modification du calendrier cynégétique devrait s’appuyer sur des études rigoureuses pour éviter une gestion précipitée et hasardeuse de l’espèce.
  •  Chercheur scientifique , le 9 mars 2025 à 16h26
    Défavorable 7 mois de chasse c’est déjà suffisant et en été la nature et les humains ont besoin de tranquillité et de repos, c’est la période de naissance et d’élevage des jeunes, Et de randonnée…
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h24
    Défavorable à ce projet hors sol et déconnecté de l’état actuel de la biodiversité en danger
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h24
    Defavorable
    - La chasse estivale du cerf élaphe nuira au repos biologique de tous les animaux. Elle perturbera notamment la tranquillité des biches qui allaitent leurs faons. Cette chasse anticipée provoquera des incidents, voire des accidents graves au détriment des autres usagers de la nature (promeneurs, touristes, sportifs,…). S’agissant des dégâts agricoles et forestiers, aucune étude sérieuse et documentée ne permet de mettre en cause les seuls cervidés. Bien au contraire, le cerf élaphe joue un rôle positif dans l’équilibre des écosystèmes en contribuant à la dispersion des graines. La chasse anticipée du cerf élaphe aura pour conséquence de décimer des animaux qui font naturellement partie de la faune traditionnelle de nos territoires ruraux.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 16h24
    La période de chasse actuelle est suffisante. Les animaux doivent avoir des périodes de répit dans leur vie. La nature n’a pas besoin des réglementations de l’homme. De plus on chasserait en juin, juillet, août, période de vacances et de sorties en forêt !
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 16h23
    L’extension de la période de chasse des Cerfs et des biches ne doit pas être autorisée. Après plus de sept mois de chasse, les femelles doivent pouvoir élever leurs faons en toute tranquilité de juin à septembre. Par ailleurs la période estivale n’est pas du tout propice à la chasse en raison de la survie des autres espèces sauvages, et de celle des humains (risque d’accidents de chasse encore plus fréquents à cette période).
  •  Mme Martine Tramson, le 9 mars 2025 à 16h22
    LE RESPECT de La bio diversité est évident.Pour ceux qui ne sont pas concernés sachez que la planète 🌏 est en grande danger ☣️ que toutes les espèces sont indispensables à notre écosystème. Alors il est important que les cerfs ne soient plus pris pour cible. JE SUIS CONTRE une reprise de la chasse. LES ANIMAUX SONT PARTIE PRENANTE DE NOTRE PLANÈTE, nous avons abîmé leur environnement, réduit leurs espaces. Arrêtons de tout détruire. Martine Tramson 30350
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h22
    Je suis totalement opposée à l’ouverture de la chasse du cerf élaphe en juin. La période de chasse est suffisamment longue. Le mois de juin est une période sensible pour les animaux qui se reproduisent et élèvent leurs petits. De plus les promeneurs ont le droit de profiter de la nature. La chasse est dangereuse et tue chaque année. Une minorité de citoyens prend en otage une majorité et détruit la nature. C’est scandaleux ! Protégeons la biodiversité. La nature se régule seule sans les humains. Si les cerfs élaphes sont trop nombreux, laissez les loups agir.
  •  Avis défavorble, le 9 mars 2025 à 16h22
    7 mois de chasse dans l année ne règle rien…envisager des prolongations en période de reproductions d un grand nombre d espèces sauvages serait une aberration !!! Quand pourrait on profiter de la nature ? Sans danger et sans tous ces débordements ( voir chasses à courre et les plaintes associees)…pensons plutôt respecter les écosystèmes et réintroduire les régulateurs ( prédateurs naturels).
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h22
    La chasse prématurée présente plusieurs risques. D’abord, elle pourrait déséquilibrer la population en perturbant son cycle naturel et en fragilisant le renouvellement des individus. Ensuite, cette mesure pourrait avoir des répercussions négatives sur l’écosystème, le cerf jouant un rôle essentiel dans la régénération des milieux forestiers. Par ailleurs, elle soulève des questions éthiques en interférant avec des périodes cruciales, comme la reproduction. Enfin, en l’absence d’une justification écologique solide, elle semble précipitée et pourrait compromettre une gestion durable de l’espèce
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 16h22
    Je ne sais pas si nos avis sont vraiment pris en compte, notamment quand ils ne vont pas de le sens de vos propositions, mais pour le cas où je participe : Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 9 mars 2025 à 16h21
    avis défavorable à TOUTE ouverture anticipée de la chasse, quelle qu’elle soit. Les chasseurs ont suffisamment de temps dans l’année pour gérer les populations d’animaux. Pour quelle obscure raison auraient ils besoin tout à coup de mobiliser aussi les mois de beau temps ? Ils sont restés au chaud cet hiver et ils veulent rattraper le temps perdu ? Je veux pouvoir profiter de ma région, profiter de promenades en forêt, sans risquer ma vie, celle de mes enfants ou même la vie de mon chien ! Il y a suffisamment d’accidents de chasse le reste de l’année, n’en rajoutons pas. Je veux pouvoir me promener en toute tranquillité. Sans avoir peur.
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