Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h46
    Ce changement n’est pas pertinent ! Les biches ont leur petit au mois de juin  : la chasse anticipée risque de tuer des femelles pleines ou même des mères avec leur faon. De plus, en été, c’est la saison où il y a le plus de promeneurs !
  •  FAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h44
    Les populations de cerfs grandissent donc sans cesse depuis 1945 malgré que la chasse captent plus (le nombre d’animaux abattus est d’environ 5000 animaux en 1973 à plus de 55 000 en 2012 (source docs.gip-ecofor.org) . Je cite le texte "Il est indéniable que la pression cynégétique est en constante augmentation, mais elle reste insuffisante" Je doute que les promeneurs du dimanche acceptent la présence massive de loups et de lynx, les 2 prédateurs naturels du cerf Cervus elaphus . La chasse est donc une très bonne solution. merci aux chasseurs.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h43
    Défavorable ! Donc cela ne suffit pas de chasser le cerf élaphe 7 mois de l’année il faudrait aussi le chasser pendant la période de reproduction et de l’élevage des faons par leurs mères. Ce dérangement s’appliquerait aussi à toutes les autres espèces. Ce projet est un non sens cynégétique et intolérable pour l’équilibre des espèces et au niveau éthique. D’autre part on peut être dubitatif devant un ministère responsable de la transition écologique et .. des équilibres naturels quand il pose une telle question. Bien sûr dans un système démocratique sain il est souhaitable de recueillir tous les avis mais dans une période où les faits scientifiques sont mis à mal et de plus en plus non pris en considération ce ministère devrait déjà avoir la réponse à sa question et prendre une décision défavorable à ce projet abusif.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h43
    Avis défavorable à l’extension de cette période de chasse
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h42
    DEFAVORABLE, non seulement il faut interdire l’ouverture au 1er juin, mais prévoyons de stopper toutes formes de chasse. De toute urgence de quel droit ôter la vie d’un animal ?
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 16h41
    Durant la moitié de l’année la chasse est ouverte… sous prétexte de régulation le lobby des chasseurs reste intouchable et inébranlable ! Je suis à bout de voir qu’il faudrait encore plus de temps dans l’année pour tuer encore et encore plus ! La période dans laquelle le monde se trouve ne nous ouvre-t’elle pas les yeux ? Tout disparaît au fur et à mesure que les jours passent, la biodiversité, les espaces naturels. Une fois pour toute, il faut dire stop à toute cette barbarie ! Merci au gouvernement d’entendre également les non chasseurs et les défenseurs de la nature et de ses merveilles !
  •  DÉFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h40
    Cette ouverture déstabilisera encore plus l’ensemble du vivant, les jeunes de toutes les espèces ne sont pas encore autonomes et seront impactés par cette nouvelle menace contre la vie. A quoi peut bien servir cette mesure ? si ce n’est affaiblir encore la biodiversité
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h39
    Ces grosses ordures de chasseurs tuent déjà bien assez le restant de l’année pour les autoriser à chasser plus. Quand allons nous prendre soin de la nature et de ses habitants ????
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h39
    Ne faites pas ça !
  •  Avis totalement DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h38
    Pour une bonne partie du gibier - notamment le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim - la chasse dès le 1er juin a déjà été mise en place. Et maintenant le cerf ! Au moment même où nous parlons de réchauffement climatique, de transition écologique et par conséquent d’un besoin criant de maintenir au maximum la biodiversité des forêts et de notre environnement naturel, cette volonté d’Etat d’ajouter le cerf élaphe au tableau de chasse est une atteinte inadmissible à la biodiversité alors qu’en juin, nous sommes en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et d’un besoin de tranquillité de l’ensemble de la faune sauvage. Une fois de plus, au lieu d’écouter les spécialistes et les scientifiques, l’Etat cède au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle - et gratuite -, celui-ci préfère soutenir les chasseurs de loisir en manque de trophées qui prétextent "réguler l’espèce". Alors que la nature n’a bien évidemment nul besoin des chasseurs pour "réguler" les différentes espèces. Par contre, il faut instaurer des règles strictes pour empêcher les chasseurs de faire n’importe quoi et limiter les dégâts dont ils sont la cause (je rappelle l’incident sur la propriété privée de Luc Besson, où un cerf a été abattu de façon totalement illégale / les multiples accidents et incidents de chasse qui nous empêchent de nous promener tranquillement en Forêt / la pollution de leurs munitions, éparpillées et abandonnées dans la nature… ). Bref , il est totalement inadmissible que l’Etat privilégie - et de plus en plus - le loisir dangereux (c’est un euphémisme !) d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Je dépose donc un AVIS DEFAVORABLE.
  •  Avis défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 16h38
    Avancer la date de chasse entraînera le risque de tuer des femelles gestantes ou accompagnées de leur faon ce qui pose un gros problème éthique et écologique. Cela nuira à la quiétude des autres espèces en période de reproduction et entraînera des risques d’accidents pour les promeneurs. Ce sera source de forte tension entre les usagers de la forêt. Un autre chemin de réflexion devrait être engagé.
  •  Tout à fait défavorable, le 9 mars 2025 à 16h37
    Les motifs de dérangement de la biodiversité se multiplient. Il faut ajouter à celà les motifs d’inquiétude pour les promeneurs de plus en plus effrayés - à juste titre - par la présence des chasseurs. Il n’y aura bientôt plus un moment dans l’année où la nature est laissée en paix. Et enfin laissons vivre et agir les prédateurs, le monde vivant n’a pas besoin de nous pour trouver un équilibre, bien au contraire ! Non à la chasse aux cerfs dès le 1er juin !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h36
    7 mois de chasse devraient suffire. Ce serait bien de laisser la forêt et ses habitants tranquilles pendant l’été
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 16h35
    Entièrement DÉFAVORABLE !!!
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h33
    Totalement défavorable à une ouverture anticipée de trois mois de la chasse au cerf élaphe. La faune a besoin de répit et se renouveler, les biches ont besoin d’allaiter leurs faons sans craindre la mort, les citoyens adultes et enfants ont besoin de se promener et vivre dans une nature sans risque d’être tué par un chasseur pendant leurs vacances d’été, etc. Six mois permis aux chasseurs pour tuer, laissons a minima six mois aux animaux, humains et flore pour vivre librement et à leur rythme sans crainte ni danger.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h33
    Très Défavorable, laissez la nature s’ auto réguler svp. Marche en montagne avec des chiens qui hurlent et des coups de feu. Impossible pour l’humain d’être en paix et pour l’animal traqué ?
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 16h33
    Totalement défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse…quelle que soit l’espèce !!! Ça suffit maintenant !!!!
  •  Défavorable à cette décision , le 9 mars 2025 à 16h33
    Je suis défavorable, ce serait une véritable catastrophe pour l’équilibre naturel !
  •  100% défavorable , le 9 mars 2025 à 16h33
    Avancer la période de chasse du cerf présente plusieurs risques. Outre l’impact sur cette espèce, d’autres animaux pourraient être perturbés, notamment ceux partageant le même habitat et dont les cycles de vie seraient affectés. De plus, la sécurité des promeneurs et des amateurs de nature serait compromise, les forêts devenant des zones à risque en dehors des périodes habituelles de chasse. Cette décision reviendrait à privilégier les intérêts des chasseurs au détriment de la biodiversité et de la protection d’animaux sans défense, alors qu’une approche plus respectueuse de l’environnement devrait prévaloir.
  •  Consultation Chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 16h32
    Mon commentaire est AVIS DÉFAVORABLE
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