Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Le projet de décret visant à avancer l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1er juin constitue une atteinte grave à l’équilibre des écosystèmes et à la quiétude des espaces naturels. Une telle mesure entraînerait un dérangement accru de la faune sauvage en pleine période de reproduction et de mise bas, compromettant ainsi la survie des faons, encore dépendants de leur mère à cette époque de l’année.
Par ailleurs, cette extension de la période de chasse va à l’encontre des impératifs de sécurité et de partage de la nature. L’été est une saison où les activités de plein air se multiplient (randonnées, tourisme, sports en forêt), et une augmentation des tirs d’armes à feu dans ces zones naturelles accroîtrait considérablement les risques d’accidents.
Si l’argument avancé est celui de la régulation des populations d’ongulés pour limiter les dégâts forestiers et agricoles, il est incohérent de freiner en parallèle la régulation naturelle que permettrait une expansion du loup, principal prédateur du cerf élaphe. De plus, les chiffres de la dernière saison cynégétique montrent que les objectifs de prélèvement ne sont déjà pas atteints : seuls 72 % du quota autorisé ont été réalisés en 2023-2024, ce qui interroge sur l’efficacité réelle d’un tel allongement de la période de chasse.
Ce projet apparaît donc comme une réponse disproportionnée, néfaste pour la biodiversité et dangereuse pour les usagers de la nature. Il est impératif de privilégier des solutions équilibrées, respectueuses de la faune sauvage et compatibles avec une gestion durable des forêts et des espaces naturels.
En conséquence, je m’oppose fermement à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1er juin.
DEFAVORABLE
Comment peut on imaginer que les populations animales ont le temps de trouver (ou retrouver) un semblant d’équilibre de cycle de vie lorsqu’elles sont chassées le 3/4 du temps?
Comment arriver à profiter d’une nature à peu près paisible si nous, les humains, nous craignons de nous faire potentiellement tirer dessus les 3/4 de l’année en nous promenant?
Peut on imaginer de la tranquillité pour nous ainsi que pour les êtres vivants non humains sur une petite période de l’année? Sachant qu’à peine la chasse fermée (ou pseudo fermée étant donné qu’il y a toujours des prolongations pour certaines espèces), la pêche ouvre…avec le lot d’incohérences qui vont avec : élevage et lâchers d’animaux handicapés pour leur survie (on peut aisément attraper un faisan à la main ainsi qu’une truite).
Arrêtons de vouloir être les maîtres du monde et laissons tranquille la faune sauvage.