Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h59
    Risque de tuer des biches avec leurs faons nés on à naitre
  •  Non non et non, le 9 mars 2025 à 16h59
    Stop a ces chasses
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe au 1er juin, le 9 mars 2025 à 16h59

    Le projet de décret visant à avancer l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1er juin constitue une atteinte grave à l’équilibre des écosystèmes et à la quiétude des espaces naturels. Une telle mesure entraînerait un dérangement accru de la faune sauvage en pleine période de reproduction et de mise bas, compromettant ainsi la survie des faons, encore dépendants de leur mère à cette époque de l’année.

    Par ailleurs, cette extension de la période de chasse va à l’encontre des impératifs de sécurité et de partage de la nature. L’été est une saison où les activités de plein air se multiplient (randonnées, tourisme, sports en forêt), et une augmentation des tirs d’armes à feu dans ces zones naturelles accroîtrait considérablement les risques d’accidents.

    Si l’argument avancé est celui de la régulation des populations d’ongulés pour limiter les dégâts forestiers et agricoles, il est incohérent de freiner en parallèle la régulation naturelle que permettrait une expansion du loup, principal prédateur du cerf élaphe. De plus, les chiffres de la dernière saison cynégétique montrent que les objectifs de prélèvement ne sont déjà pas atteints : seuls 72 % du quota autorisé ont été réalisés en 2023-2024, ce qui interroge sur l’efficacité réelle d’un tel allongement de la période de chasse.

    Ce projet apparaît donc comme une réponse disproportionnée, néfaste pour la biodiversité et dangereuse pour les usagers de la nature. Il est impératif de privilégier des solutions équilibrées, respectueuses de la faune sauvage et compatibles avec une gestion durable des forêts et des espaces naturels.

    En conséquence, je m’oppose fermement à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1er juin.

  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h58
    Nous arrivons dans le monde de l’horreur !!! Arrêtez vous !!! Protégeons le vivant. L’homme qui en est la pire espèce s’octroie tous les droits. On a vu récemment le besoin d’émotions fortes des chasseurs ( pour être politiquement correct, disons plutôt de quelques chasseus). Tuer, un plaisir???? En tous cas pas une nécessité. Le vivant s’autoregule laissons le faire…
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 16h58
    2025. Biodiversité a protéger. Pour nos enfants.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 16h57
    Risque de tuer des biches avec leur faons nés ou à naitre
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 16h57
    Le temps de chasse de ce cerf est actuellement de 7 mois. Prolonger cette période risque de déranger leur reproduction. Durant juin, la majorité des biches donnent naissance aux faons. Chasser les cerfs à partir de juin risque de conduire à tuer des femelles gestantes ou pire, tuer des biches accompagnées de leurs petits, qui sont incapables de survivre sans leur mère. Cette prolongation peut avoir un effet bien trop néfaste pour la biodiversité.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 16h56
    Avis défavorable La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent d’être orphelins.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 16h56
    Ouvrir La chasse pour les cerfs dès le 1er juin est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Avis très défavorable ouverture chasse cerf , le 9 mars 2025 à 16h55
    Je suis totalement défavorable. D’une part pour la préservation des cerfs biches et façons la bio-diversite. D’autre part la chasse présente d’ores et déjà un danger manifeste pour tous au regard du nombre d’accidents. Les forêts appartiennent à tous animaux et humains et nous devons être libres de les parcourir en toute sécurité et paix. Les animaux procèdent de la beauté du monde tout comme nous et leurs droits leur vies doivent être respectés.
  •  Défavorable . , le 9 mars 2025 à 16h55
    Je suis défavorable à la loi
  •  AVIS DEFAVORABLE AU Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 16h55
    Je suis entièrement défavorable à ce projet.
  •  Citoyenne, le 9 mars 2025 à 16h54

    DEFAVORABLE

    Comment peut on imaginer que les populations animales ont le temps de trouver (ou retrouver) un semblant d’équilibre de cycle de vie lorsqu’elles sont chassées le 3/4 du temps?
    Comment arriver à profiter d’une nature à peu près paisible si nous, les humains, nous craignons de nous faire potentiellement tirer dessus les 3/4 de l’année en nous promenant?

    Peut on imaginer de la tranquillité pour nous ainsi que pour les êtres vivants non humains sur une petite période de l’année? Sachant qu’à peine la chasse fermée (ou pseudo fermée étant donné qu’il y a toujours des prolongations pour certaines espèces), la pêche ouvre…avec le lot d’incohérences qui vont avec : élevage et lâchers d’animaux handicapés pour leur survie (on peut aisément attraper un faisan à la main ainsi qu’une truite).

    Arrêtons de vouloir être les maîtres du monde et laissons tranquille la faune sauvage.

  •  Tout à fait favorable, le 9 mars 2025 à 16h53
    Il faut écouter les personnes qui sont sur le terrain, si le cerf se porte aussi bien c’est bien grâce à ceux qui œuvre pour. il faut pouvoir limiter les débats agricoles en améliorant les plans de chasse, surtout en montagne où c’est plus difficile l’hiver.
  •  Non favorable à la chasse au cerf, le 9 mars 2025 à 16h52
    Je m’indigne de savoir que vous envisagez de tuer ce majestueux animal roi des forêts qui est le cerf alors qu’il en existe chaque fois moins dans ce pays puisque les chasseurs les massacrent sans remis ni humanité tant est il qu’ils en ont ce que je doute fortement En plus vous voulez avancez cette date d’exécution massive en pleine période de gestion des petits ce qui est encore plus ignoble car c’est le terme qui convient Au nom de tous les défenseurs des animaux libres et faisant partie de la nature depuis toujours je vous demande de reconsidérer votre décision et d’y renoncer Faites preuve de bon sens et d’humanité
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 16h52
    Une Période de chasse avancée au 1er juin sera source de grand stress pour grand nombre d’espèces animales en pleine période de reproduction ou de nourrissage de petits et risque de jeunes faons orphelins….
  •  DEFAVORABLE !, le 9 mars 2025 à 16h51
    Les chasseurs ont toujours de bons prétextes pour tuer davantage ! Cette ouverture anticipée serait une catastrophe pour la biodiversité. Permettre cette chasse génèrerait encore plus de conflits entre randonneurs, promeneurs et chasseurs. Où sont les études sérieuses justifiant de la chasse comme seule solution? Le cerf joue aussi un rôle non négligeable dans l’équilibre des écosystèmes ! Il favorise la dispersion des graines et limite la prolifération de certaines plantes dominantes. On garde ainsi une flore diversifiée. Défavorable à 100 %
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 16h51
    Avis défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe,
  •  DEFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 16h51
    Protégeons la vie et nos enfants des balles "perdues". Laissez la nature tranquille ainsi que les promeneurs et allez plutôt soigner votre besoin de tuer auprès de psys…
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 16h48
    Les chasseurs ont 7 mois sur 12 pour "réguler" les populations de cerfs, ainsi il paraît disproportionné d’élargir la période de chasse. De plus, il faut garder en tête que l’homme n’est pas le seul régulateur… Autre argument si nécessaire : la chasse ne doit pas être ouverte lorsque les animaux mettent bas ( cas des biches en juin) et par dessus tout en période de reproduction (ce qui est le cas d’autres espèces à ce moment) !! L’écosystème de nos forêts est déjà fragilisé et moins il est divers en termes d’espèces, plus il est fragile… Enfin, élargir encore la fenêtre de tir va engendrer des impacts sur les loisirs récréatifs des non chasseurs, déjà pourtant bien impactés au vu des privilèges accordés aux chasseurs. Elargir la période de chasse du cerf C’EST NON. 7 mois c’est déjà ASSEZ.