Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Elargir la période de chasse -du cerf ou d’autres espèces- c’est NON !!!!!!
La chasse est un DANGER pour tous les non chasseurs et une PLAIE pour l’environnement et pour tout le monde (pollution plomb dans la nature, comportements inciviques des chasseurs, non respect des limites des habitations etc).
De plus juin est la periode de reproduction de plusieurs espèces et cela va perturber toutes les espèces.
Si le but est de reguler des espèces, favorisez plutot la reintroduction de predateurs naturels (exple reintroduction du loup en Ecosse pour reguler la population de cerfs).
Bonjour,
Le cerf est chassé pendant 7 mois. Rallonger sa chasse de 3 mois me paraît excessif. Il y aura moins de cerfs et la biodiversité sera moins abondante. De plus, au mois de juin, les biches mettent bas. La chasse va les déranger. C’est une population fragile. Enfin, de nombreux randonneurs se promènent en forêt en été : ils ne sont pas à l’abri d’un accident de chasse. Dans le passé, il y a eu déjà de nombreux morts liés à la chasse.
C’est pourquoi, je donne un avis défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
- proies pour les prédateurs naturels (le loup), ce qui limitera potentiellement que le loup affamé n’aille se nourrir dans les élevages d’ovins.
- éviter d’ajouter en plus du plomb dans la naure
- ne pas déranger l’espèce et la croissance des petits mais aussi leur survie
- ne pas déranger les autres espèces telles que les oiseaux dans leur cycle de vie (les naissances)
Je suis totalement opposée à cette ouverture anticipée de la chasse au Cerf élaphe.
Alors qu’il est déjà chassé activement durant une longue période de 7 mois, alors que la Nature partout malmenée, rognée & détruite réclame un minimum de quiétude, alors que les femelles sont soit gestantes soit déjà accompagnées de leurs jeunes dès le mois de juin, que la chasse est une activité dangereuse pour les autres usagers de la nature, notamment pour moi qui suis un photographe naturaliste respectueux et ne travaillant qu’en affût, cessons de faire des "cadeaux" à ceux dont le plaisir de tuer des bêtes sauvages est un besoin et une demande en constante augmentation !
La lutte contre la surpopulation peut se concentrer sur les périodes actuelles d’ouverture de la chasse.
Laissez la nature à la faune et aux promeneurs au printemps et en été, la chasse est une source de risques et de dérangement.
Je suis opposée à ce projet car :
- il perturbe la reproduction et aggrave le risque que les mère perdent leur faons et que les petits meurent sans leur mère : déséquilibre de système naturel
- il perturbe la biodiversité en déséquilibrant l’écosystème, affectant non seulement les cerfs, mais aussi d’autres espèces animales et végétales qui dépendent de leur présence pour maintenir l’équilibre écologique.
- il met en en danger la sécurité publique des randonneurs et autres usagers de la nature. beaucoup d’accidents de chasse en France ont été répertoriés en France.
Où sont les données scientifiques qui prouveraient la nécessité de ce projet ?
Nous sommes sensibles envers la protection animale et la préservation de la biodiversité. et les tensions risquent de s’accroître entre chasseurs et non-chasseurs.
Les chasseurs ont bien assez de 7 mois dans l’année pour faire leur affaire.